Introduction aux biens et droits immobiliers

📋 Plan du Cours

1. Droits de l’État sur les biens sans maître
2. Critère de l’existence des biens
3. Critère de la corporalité des biens
4. Propriétés incorporelles et droits
5. Universalités de fait et de droit
6. Critère de la disponibilité des biens
7. Domaine public et biens publics
8. Biens inaliénables : inaliénabilité et insaisissabilité
9. Fixité des biens : immeubles et meubles
10. Notion de droits réels et régime général
11. Propriété : usus fructus abusus et protection
12. Indivision, usufruit et servitudes

📖 1. Droits de l’État sur les biens sans maître

🔑 Notions clés & Définitions

• Biens sans maître : Les biens sans maître sont des choses qui n’appartiennent à personne, faute de lien d’appropriation actuel.
• Res nullius : La res nullius désigne les choses qui n’ont jamais été appropriées et qui n’appartiennent à personne.
• Res derelictae : La res derelictae vise les choses abandonnées par leur propriétaire, dont le lien d’appropriation a disparu.
• Épave : Une épave est une chose apparemment sans maître mais en réalité perdue ou égarée, donc insusceptible d’occupation.
• Trésor : Un trésor est une chose apparemment sans maître enterrée ou cachée dans un fonds, dont l’attribution dépend du propriétaire du fonds.

📝 Points essentiels