Res nullius
Spiegazione
La res nullius vise une chose jamais appropriée, donc sans maître dès l’origine. La res derelictae, au contraire, suppose un abandon par un ancien propriétaire.
À l’État
Spiegazione
Les biens sans maître sont rattachés à l’État par les articles 539 et 713 du Code civil. Le simple inventeur n’en devient pas propriétaire par occupation dans ce cas.
Qu’elle existe et soit appropriable
Spiegazione
Pour être un bien, une chose doit exister et pouvoir entrer dans une relation d’appropriation juridique. La valeur marchande n’est pas le critère décisif.
Chose future
Spiegazione
Une chose future peut être l’objet d’un contrat avec appropriation différée. Elle n’est pas fongible par nature, même si elle peut le devenir selon le cas.
Sa fixité
Spiegazione
L’immeuble par nature se définit par sa stabilité, liée notamment au sol et à ce qui y adhère. Les meubles, au contraire, se définissent par leur mobilité.
Un corps transportable d’un lieu à un autre
Spiegazione
Les meubles par nature sont des biens transportables. Le sol et les incorporations au sol relèvent au contraire des immeubles par nature ou par destination.
Le numerus clausus
Spiegazione
Le numerus clausus signifie que la loi encadre et limite les droits réels à des catégories déterminées. La liberté contractuelle ne permet pas, à elle seule, de créer n’importe quel droit réel.
Le droit réel de jouissance spéciale
Spiegazione
Le droit réel de jouissance spéciale est admis comme droit réel original, distinct des droits réels nommés. Le droit personnel, lui, n’est pas un droit portant directement sur la chose.
Le droit réel porte directement sur une chose
Spiegazione
Le droit réel donne une satisfaction directe sur la chose, alors que le droit personnel oblige un débiteur à fournir une prestation. Le droit de suite appartient au droit réel, non au droit personnel.
D’exercer son droit malgré les transmissions successives de la chose
Spiegazione
Le droit de suite permet de suivre la chose entre les mains des acquéreurs successifs. Il ne supprime ni la prescription ni la distinction entre créance et droit réel.
Lorsque l’exercice est fautif et ne correspond plus à sa raison d’être
Spiegazione
L’abus de droit suppose un exercice fautif, détaché de la finalité normale du droit, souvent avec intention de nuire. Un simple désagrément du voisin ne suffit pas nécessairement.
La réparation en nature
Spiegazione
La sanction privilégiée consiste à faire cesser matériellement l’atteinte, par exemple par enlèvement d’une installation. Des dommages et intérêts peuvent s’y ajouter.
Les biens affectés à l’usage général ou à un service public
Spiegazione
Le domaine public regroupe des biens affectés à l’usage général ou à un service public. Cette affectation les distingue des biens ordinaires du patrimoine privé.
Son droit sur l’espace aérien au-dessus du fonds dans des conditions normales
Spiegazione
La propriété du dessus permet d’exploiter et de contrôler l’espace aérien au-dessus du fonds dans un usage normal. Ce droit reste limité par l’urbanisme et les servitudes.
L’inaliénabilité
Spiegazione
L’inaliénabilité interdit la transmission volontaire du bien, sauf exceptions légales. Elle se distingue de l’insaisissabilité, qui concerne l’action des créanciers.
L’article 545 impose la suppression de l’empiètement
Spiegazione
En cas d’empiètement, la sanction est rattachée à l’article 545, qui conduit à ordonner la suppression de l’atteinte. L’article 555 ne s’applique pas dans cette hypothèse.
La fixité pour l’immeuble et la mobilité pour le meuble
Spiegazione
L’immeuble se définit par la stabilité, alors que le meuble se caractérise par sa mobilité. La valeur économique ou la seule inscription ne sont pas les critères décisifs.
Un meuble lié à un immeuble et soumis à son régime
Spiegazione
L’immeuble par destination est un meuble auquel la loi fait suivre le régime de l’immeuble en raison de son lien avec le fonds. Il repose sur une fiction d’accessoire.
Le nouvel acquéreur recueille un droit affecté par l’état antérieur de la chose
Spiegazione
Dans l’acquisition dérivée, le nouvel acquéreur reçoit un droit transmis à partir d’un droit antérieur, avec ses qualités et limites. Ce n’est pas une acquisition originaire.
L’effet acquisitif de la possession
Spiegazione
La possession peut produire un effet acquisitif et faire échec à la revendication dans certaines conditions. Ce mécanisme est distinct de l’inaliénabilité et du numerus clausus.
Usus, fructus et abusus
Spiegazione
La propriété se décompose classiquement en usus, fructus et abusus. Les autres triplets renvoient à d’autres notions juridiques.
Il doit conserver la chose et ne pas en changer la destination
Spiegazione
L’usufruitier doit jouir de la chose comme le propriétaire lui-même et en conserver la substance. Il ne peut pas en changer la destination.
Aux coïndivisaires de se substituer à l’acquéreur lors d’une cession à un tiers
Spiegazione
Le droit de préemption permet aux autres indivisaires de prendre la place de l’acquéreur aux mêmes conditions. Il limite la cession à un tiers dans l’indivision.
Un acte conservatoire
Spiegazione
Les actes conservatoires visent à préserver le bien indivis et peuvent être faits par un seul indivisaire. Les actes de disposition exigent en principe l’accord de tous.
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Biens sans maître — définition ?
Choses sans propriétaire actuel légitime.
Res nullius — propriété ?
Jamais appropriée, appartient à personne.
Res derelictae — propriété ?
Abandonnée, lien d’appropriation disparu.
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