Compétences sociales — dans les traités ?
Attribuées par le principe d’attribution, encadrées par le TUE et le TFUE.
Traités structurants UE
TUE, TFUE, Traité Euratom.
Domaine d’action social — en UE ?
Harmonisation, coordination et certains sujets sensibles comme l’égalité et la santé.
Principe d’attribution
L’Union ne peut agir que si prévu par les traités.
Base juridique habilitante
Fondement permettant l’adoption d’actes en social.
Objectifs sociaux mentionnés
Améliorer conditions vie/travail, lutte exclusion.
Compétence d’harmonisation
Rapprocher règles sociales des États.
Article encadrant compétences sociales
Art 153 TFUE.
Valeur de la Charte UE
Droits fondamentaux avec valeur juridique.
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1. Quel principe impose que l’Union ne puisse agir en matière sociale que si les traités lui ont expressément attribué cette compétence ?
2. Que signifie le principe d’attribution des compétences dans le contexte des compétences sociales de l’Union européenne?
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