Flashcards: Introduction aux Fondements et Branches du Droit — 22 cards

Droit — définition ?

Ensemble des règles juridiques organisant la société.

Rôle social du droit ?

Maintenir l’ordre et régler les conflits.

Droit vs équité — différence ?

Le droit est obligatoire, l’équité est une justice naturelle.

Droit vs morale — domaine ?

Le droit impose, la morale guide la conduite personnelle.

Droit vs religion — séparation ?

Séparés, mais influences possibles dans certains cas.

Caractère de la règle de droit — abstrait ?

Vise des situations générales, non un cas précis.

Caractère de la règle de droit — obligatoire ?

Elle s’impose à tous, y compris à l’État.

Caractère de la règle de droit — coercitif ?

Elle peut être appliquée par la force publique.

Fondements du droit — droit naturel ?

Idée que certaines règles sont universelles et supérieures.

Fondements du droit — positivisme ?

Le droit est ce qui est écrit et en vigueur.

Droit objectif — définition ?

Norme générale, obligatoire, coercitive, organisée par l’État.

Droits subjectifs — définition ?

Les droits que les individus peuvent faire valoir.

Branches du droit — public ?

Organise l’action de l’État et ses relations avec les citoyens.

Branches du droit — privé ?

Règles entre particuliers, comme civil ou pénal.

Droit public — principales branches ?

Constitutionnel, administratif, financier.

Droit privé — exemples ?

Droit civil, droit pénal.

Droit national — définition ?

Règles créées par un État pour ses citoyens.

Droit international — définition ?

Règles entre États ou avec éléments étrangers.

Droit international public — rôle ?

Régit relations entre États.

Droit international privé — rôle ?

Règle la loi applicable en cas de litige international.

Droit vs droits subjectifs — différence ?

Le droit objectif garantit, les droits subjectifs sont les prérogatives des individus.

Droit civil — domaine ?

Relations entre particuliers : famille, contrats, propriété.