Introduction aux voies de recours en justice

📋 Plan du Cours

1. L’URGENCE EN TANT QUE CONDITION COMMUNE Dans le référé général, il faut toujours démontrer une urgence
2. URGENCE ET EXISTENCE D’UN DIFFÉREND Il y a toujours un différend entre les parties, donc cette condition devra alors
3. LE RÉFÉRÉ IN FUTURUM
4. L’APPEL NULLITÉ Aussi appelé « appel restauré
5. HYPOTHÈSES OU L’APPEL EST IMPOSSIBLE Lorsque une autre voie de recours est ouverte par un texte
6. L’APPEL DIFFÉRÉ L’instance ne se résout pas toujours pas un seul jugement
7. LES CONSÉQUENCES DE L’EXPIRATION DU DÉLAI D’APPEL L’expiration du délai d’appel est sanctionnée d’une fin de
8. LE RELEVÉ DE FORCLUSION Plus difficile à mettre en œuvre
9. UNE DÉVOLUTION DÉPASSANT LE CADRE DE LA PREMIÈRE INSTANCE En France, on a choisit que l’appel soit une voie
10. L’INSTRUCTION CONFIÉE A UN CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT
11. LA JURIDICTION DU CME a) SA COMPÉTENCE Le CME est susceptible de rendre des ordonnances qui sont parfois provisoires ou
12. LE CARACTÈRE DÉTERMINANT DE LA CAUSE On ne peut pas modifier les décisions de justice pour tout et n’importe quoi

📖 1. L’URGENCE EN TANT QUE CONDITION COMMUNE Dans le référé général, il faut toujours démontrer une urgence

🔑 Notions clés & Définitions

• Référé général : Procédure de référé dans laquelle il faut toujours démontrer une urgence, notion floue et appréciée concrètement et casuistiquement selon les intérêts propres au dossier.

📝 Points essentiels