Personne physique — définition ?
Sujet de droit constitué par un individu doté de la personnalité juridique.
Personne physique — définition?
Sujet de droit d’un individu doté de la personnalité.
Naissance & personnalité juridique — lien ?
La personnalité juridique commence à la naissance vivante et viable.
Personne morale — exemple?
Sociétés, associations, collectivités territoriales.
Naître viable — signification ?
Capacité à vivre naturellement, dépendant des progrès médicaux.
Naissance — condition pour personnalité?
Naissance vivante et viable.
Naître vivant — critère?
Respirer complètement à la naissance.
Naître viable — dépendance?
Progrès médicaux, capacité à vivre seul.
Fin de la personnalité — événement?
Mort (cérébrale ou cardiaque).
Fiction infans conceptus — rôle?
Effets juridiques dès conception, pour intérêts de l’enfant.
Test your knowledge with 9 questions on Les Fondements de la Personnalité Juridique.
1. Selon le droit, qu'est-ce qu'une personne physique ?
2. À partir de quelle étape de la vie une personne physique acquiert-elle la personnalité juridique selon le droit?
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