1. Comment l'administration peut-elle reconnaître une activité comme relevant d’un service public lorsqu’elle confie sa gestion à une personne privée, en s’appuyant sur la jurisprudence ?
2. Qui a formulé, en droit administratif français, le principe selon lequel la responsabilité de l’administration dans la gestion des services publics relève du juge administratif, posant ainsi une étape fondamentale dans la définition du service public ?
3. En quelle année l'arrêt Blanco, qui établit la responsabilité de l'administration dans la gestion des services publics, a-t-il été rendu ?
Service public — définition ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée.
Arrêt Blanco — date ?
1853.
Intérêt général — critère matériel ?
Objectif d’intérêt collectif poursuivi par l’activité.
Conception utilitariste — principe ?
Intérêt général comme somme des intérêts particuliers.
Conception volontariste — principe ?
Intérêt général transcendant les intérêts particuliers.
Rattachement explicite — exemple ?
Habilitation ou création légale claire.
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