1. Qu'est-ce que la responsabilité du Premier Ministre selon la Constitution française ?
2. Depuis 1958, combien de fois l’article 49-1 de la Constitution a-t-il été utilisé, avec un seul gouvernement renversé en septembre 2025 ?
3. Quelle est la fonction principale du vote de confiance en Assemblée nationale dans le régime parlementaire français ?
Responsabilité du Premier Ministre — définition ?
Engagement de la responsabilité du gouvernement par le Premier Ministre en Conseil des Ministres.
Engagement en Conseil des Ministres — rôle ?
Engager la responsabilité du gouvernement sur un programme ou déclaration politique.
Vote de confiance en AN — majorité ?
Majorité absolue de 289 voix sur 577.
Programme politique vs déclaration — différence ?
Programme avant le mandat, déclaration pendant le mandat.
Article 49-1 — contenu ?
Faculté du Premier Ministre d’engager la responsabilité du gouvernement.
Motion de censure — article ?
Article 49-2 de la Constitution.
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