Flashcards: Les Pouvoirs du Président de la République — 16 cartões

Rôle d'arbitre — définition ?

Veiller au respect de la Constitution et assurer la stabilité.

Garant de l’indépendance — tâche ?

Protéger la souveraineté, le territoire et les traités.

Arbitre actif — concept ?

Intervenir pour assurer cohérence et stabilité de l’État.

Lectures divergentes — De Gaulle, Vedel, Schmitt ?

Actif, respect des règles, ou compromis dilatoire.

'Monarque républicain' — idée ?

Figure centrale, centralise le pouvoir dans un cadre républicain.

Liaison directe — De Gaulle, outil ?

Le référendum pour renforcer la légitimité présidentielle.

Pouvoirs propres — article ?

Article 19, actes autonomes du Président, sauf exceptions.

Saisine du Conseil — article 54 ?

Vérifier la compatibilité d’un traité avec la Constitution.

Nomination du Conseil — article 56 ?

Nommer 3 membres du Conseil Constitutionnel.

Contrôle loi — article 61 ?

Vérifier la conformité d’une loi à la Constitution.

Pouvoirs en crise — article 16 ?

Pleins pouvoirs du Président en cas de grave menace.

Conditions activation — article 16 ?

Menace grave, consultation préalable, légitimité renforcée.

Conséquences article 16 — effets ?

Suspension du Parlement, pouvoirs exceptionnels, risques autoritaires.

Responsabilité pénale — article 67 ?

Inapplicabilité sauf haute trahison, immunité en exercice.

Procédure destitution — article ?

Article 68, majorité qualifiée de 3/5 devant la Haute Cour.

Responsabilité internationale — limite ?

Limitée par le droit français et le statut de Rome.