Transmission hors succession — définition ?
Transmission échappant aux règles successorales
Règles légales spécifiques — rôle ?
Organiser transmission hors succession
Assurance-vie décès — fiscalité optimisée ?
Selon articles 990 I et 757 B du CGI
Contrat multi-supports — caractéristiques ?
Fonds en euros + unités de compte
Principe Vie Génération — base ?
100 % en unités de compte sans garantie du capital
Avantages Vie Génération — principal ?
Transmission avec abattement supplémentaire de 20 %
Contrat luxembourgeois — spécificités ?
Protection renforcée, droit luxembourgeois, triangle de sécurité
Frais contrat luxembourgeois — structure ?
Intermédiation 0,25 %, gestion 0,80-1,00 %
Contrat PBD — fonctionnement ?
Participation aux bénéfices différée, sécurisée 8 ans
Stratégies assurance-vie — selon types ?
Diversification, optimisation fiscale, transmission
Garanties décès — types ?
Garantie plancher, garanties complémentaires, devoir de conseil
Garanties décès — en résumé ?
Protection du capital minimum, risques liés aux rachats
Contrats assurance-vie — objectifs clients ?
Épargne, transmission, protection, mobilité
Transmission — techniques clés ?
Désignation bénéficiaire, hors succession, optimisation fiscale
Notion stipulation pour autrui — rôle ?
Prévoit paiement à bénéficiaire déterminé au décès
Dévolution légale — application ?
Règles successorales ordinaires, ne s'appliquent pas au bénéficiaire en assurance-vie
Hors succession — avantage ?
Capital échappe aux droits de succession classiques
Fonds € — caractéristique ?
Garantie du capital, effet cliquet annuel
Unités de compte — rôle ?
Exposées aux marchés, potentiel de performance
Vie Génération — secteur non coté ?
PME, ETI, logement social, financement solidaire, capital-risque
Abattement supplémentaire — pour qui ?
Part transmis au décès, avant l’abattement fixe
Contrat luxembourgeois — gestion ?
Sous droit luxembourgeois, protection via triangle de sécurité
Frais contrat luxembourgeois — types ?
Intermédiation 0,25 %, gestion 0,80-1,00 %
Contrat PBD — avantage fiscal ?
Optimise la fiscalité sur 8 ans, différé des bénéfices
Test your knowledge with 12 questions on Optimisation et transmission assurance-vie.
1. À partir de quel moment le bénéficiaire désigné est-il réputé avoir eu seul droit au capital ?
2. Quelle différence distingue l’article 990 I du CGI de l’article 757 B du CGI en cas de décès ?
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