Optimisation et transmission assurance-vie

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📋 Plan du Cours

  1. Transmission hors succession et règles légales spécifiques
  2. Fiscalité optimisée de l’assurance-vie en cas de décès selon articles 990 I et 757 B du CGI
  3. Caractéristiques, diversification et allocation d’actifs du contrat d’assurance-vie classique multi-supports
  4. Principe, avantages et contraintes du contrat « Vie Génération »
  5. Spécificités, cadre réglementaire et protection des avoirs du contrat d’assurance-vie luxembourgeois
  6. Structure des frais et clientèle cible du contrat luxembourgeois
  7. Fonctionnement et avantages du contrat à Participation aux Bénéfices Différée (PBD)
  8. Synthèse des stratégies d’investissement selon les types de contrats d’assurance-vie
  9. Garanties en cas de décès : garantie plancher, garanties complémentaires et devoir de conseil
  10. Synthèse des garanties en cas de décès et vigilance réglementaire
  11. Synthèse des contrats d’assurance-vie et objectifs clients
  12. Synthèse des techniques de transmission et cas pratiques

📖 1. Transmission hors succession et règles légales spécifiques

🔑 Notions clés & Définitions

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Quiz preview

1. À partir de quel moment le bénéficiaire désigné est-il réputé avoir eu seul droit au capital ?

2. Quelle différence distingue l’article 990 I du CGI de l’article 757 B du CGI en cas de décès ?

3. Quel effet la diversification produit-elle sur la performance du contrat ?

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Flashcards preview

Transmission hors succession — définition ?

Transmission échappant aux règles successorales

Règles légales spécifiques — rôle ?

Organiser transmission hors succession

Assurance-vie décès — fiscalité optimisée ?

Selon articles 990 I et 757 B du CGI

Contrat multi-supports — caractéristiques ?

Fonds en euros + unités de compte

Principe Vie Génération — base ?

100 % en unités de compte sans garantie du capital

Avantages Vie Génération — principal ?

Transmission avec abattement supplémentaire de 20 %

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Optimisation et transmission assurance-vie cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Optimisation et transmission assurance-vie. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Optimisation et transmission assurance-vie quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Optimisation et transmission assurance-vie with flashcards?

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