Quiz: Optimisation et transmission assurance-vie — 12 questions

1. À partir de quel moment le bénéficiaire désigné est-il réputé avoir eu seul droit au capital ?

A. À partir du décès de l’assuré

B. À partir de l’acceptation du bénéficiaire

C. À partir du jour du contrat

D. À partir du versement des primes

Answer: (C)

Explanation

Le texte précise que le bénéficiaire désigné est réputé avoir eu seul droit au capital dès le jour du contrat, et non au décès, à l’acceptation ou au versement des primes. À revoir : Transmission hors succession et règles légales spécifiques. Appui du cours : « Le bénéficiaire désigné est réputé avoir eu seul droit au capital à partir du jour du contrat, quelle que soit la forme et la date de sa désignation. »

2. Quelle différence distingue l’article 990 I du CGI de l’article 757 B du CGI en cas de décès ?

A. L’article 990 I s’applique uniquement aux contrats sans bénéficiaire désigné, tandis que l’article 757 B s’applique au paiement d’un capital aux bénéficiaires.

B. L’article 990 I est plus optimisé hors succession et concerne les primes versées avant 70 ans, tandis que l’article 757 B est moins optimisé et vise notamment les primes versées après 70 ans.

C. L’article 990 I et l’article 757 B offrent tous deux exactement la même optimisation fiscale hors succession.

D. L’article 990 I vise notamment les primes versées après 70 ans, tandis que l’article 757 B concerne les primes versées avant 70 ans.

Answer: (B)

Explanation

L’extrait compare directement les deux régimes : le 990 I est présenté comme plus avantageux hors succession pour les primes avant 70 ans, alors que le 757 B est moins optimisé et concerne notamment les primes après 70 ans. À revoir : Fiscalité optimisée de l’assurance-vie en cas de décès selon articles 990 I et 757 B du CGI. Appui du cours : « - **Article 990 I du CGI** : Règle fiscale applicable en cas de décès qui offre une transmission optimisée hors succession pour les primes versées avant 70 ans. - **Article 757 B du CGI** : Règle fiscale applicable en cas de décès qui est moins optimisée que… »

3. Quel effet la diversification produit-elle sur la performance du contrat ?

A. Elle permet de compenser des performances négatives sur certaines lignes par d’autres supports positifs, ce qui lisse la performance globale du contrat.

B. Elle supprime toute exposition du contrat aux fluctuations des marchés.

C. Elle garantit le capital sur l’ensemble des supports du contrat.

D. Elle impose une allocation identique pour tous les profils d’épargnants.

Answer: (A)

Explanation

La diversification sert à compenser les baisses de certaines lignes par les hausses d’autres supports, ce qui atténue les variations et lisse la performance globale du contrat. À revoir : Caractéristiques, diversification et allocation d’actifs du contrat d’assurance-vie classique multi-supports. Appui du cours : « La diversification permet que des performances négatives sur certaines lignes soient compensées par d’autres supports positifs, ce qui lisse la performance globale du contrat. »

4. Quel est le rôle de l’avantage fiscal du contrat Vie Génération lors de la transmission au décès du souscripteur ?

A. Réduire de 20 % la part transmise à chaque bénéficiaire

B. Garantir le capital versé pendant toute la durée du contrat

C. Permettre des rachats partiels sans encadrement

D. Ouvrir la souscription aux personnes de plus de 70 ans

Answer: (A)

Explanation

L’avantage fiscal du contrat Vie Génération sert à appliquer un abattement supplémentaire de 20 % sur la part transmise à chaque bénéficiaire au décès du souscripteur. À revoir : Principe, avantages et contraintes du contrat « Vie Génération ». Appui du cours : « L’avantage fiscal s’applique à la transmission au décès du souscripteur et consiste en un abattement supplémentaire de 20 % par part transmise à chaque bénéficiaire. »

5. Par quel mécanisme le contrat luxembourgeois offre-t-il une protection renforcée des avoirs ?

A. Par une garantie du capital versé

B. Par une souscription réservée aux personnes physiques de moins de 70 ans

C. Par un versement minimum de 200 000 €

D. Via le triangle de sécurité

Answer: (D)

Explanation

Le passage indique clairement que la protection renforcée des avoirs est assurée « via le triangle de sécurité ». Les autres propositions reprennent d’autres caractéristiques du contrat, mais pas ce mécanisme de protection. À revoir : Spécificités, cadre réglementaire et protection des avoirs du contrat d’assurance-vie luxembourgeois. Appui du cours : « Le contrat luxembourgeois est soumis au droit luxembourgeois et offre une protection renforcée des avoirs via le triangle de sécurité »

6. Quel est le profil de clientèle visé par le contrat luxembourgeois ?

A. Des expatriés, des personnes mobiles internationalement ou souhaitant diversifier leurs assureurs

B. Des assurés résidant exclusivement au Luxembourg

C. Des investisseurs recherchant uniquement une garantie de rendement fixe

D. Des épargnants cherchant à éviter tout frais de gestion

Answer: (A)

Explanation

Le passage précise explicitement que la clientèle visée est souvent composée d’expatriés, de personnes mobiles internationalement ou souhaitant diversifier leurs assureurs. À revoir : Structure des frais et clientèle cible du contrat luxembourgeois. Appui du cours : « Les clients visés sont souvent expatriés, mobiles internationalement ou souhaitant diversifier leurs assureurs. »

7. Dans le contrat à Participation aux Bénéfices Différée, que désigne la PBD ?

A. Une provision alimentée par les participations aux bénéfices annuelles du fonds en euros et des unités de compte distribuantes

B. Un capital garanti versé immédiatement à la souscription

C. Un support d’investissement exclusivement composé d’unités de compte

D. Une clause de rachat qui supprime toute fiscalité sur le contrat

Answer: (A)

Explanation

La PBD est définie comme une provision alimentée par les participations aux bénéfices annuelles du fonds en euros et des unités de compte distribuantes. Les autres propositions reprennent des idées du texte, mais ne correspondent pas à cette définition. À revoir : Fonctionnement et avantages du contrat à Participation aux Bénéfices Différée (PBD). Appui du cours : « La PBD est une provision alimentée par les participations aux bénéfices annuelles du fonds en euros et des unités de compte distribuantes. »

8. Quelle différence oppose le contrat luxembourgeois au contrat à PBD ?

A. Le contrat luxembourgeois offre une protection juridique renforcée des avoirs et un accès à des fonds internes dédiés et fonds d’assurance spécialisés, tandis que le contrat à PBD privilégie le fonds euros et les unités de compte distribuantes.

B. Le contrat à PBD offre un accès au triangle de sécurité et au super privilège, tandis que le contrat luxembourgeois vise surtout la transmission.

C. Les deux contrats reposent sur une optimisation fiscale sur une durée de 8 ans et sur une sélection des actifs par le souscripteur.

D. Le contrat luxembourgeois privilégie le fonds euros et les unités de compte distribuantes, tandis que le contrat à PBD repose sur une protection juridique renforcée des avoirs.

Answer: (A)

Explanation

Le contrat luxembourgeois se distingue par la protection juridique renforcée des avoirs et l’accès aux FID/FAS, alors que le contrat à PBD privilégie le fonds euros et les unités de compte distribuantes. À revoir : Synthèse des stratégies d’investissement selon les types de contrats d’assurance-vie. Appui du cours : « Type de contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’un assureur luxembourgeois offrant une protection juridique renforcée des avoirs via le « triangle de sécurité » et le « super privilège », une neutralité fiscale selon la résidence fiscale du souscripteur,… »

9. Dans quel délai le décès doit-il survenir après l’accident pour ouvrir droit au capital décès accidentel ?

A. Dans les 90 jours suivant l’accident

B. Dans l’année suivant l’accident

C. À la réception de l’acte de décès par l’assureur

D. Après une franchise de 90 jours

Answer: (B)

Explanation

Le passage précise que, pour le capital décès accidentel, le décès doit survenir dans l’année suivant l’accident et en être la conséquence directe. À revoir : Garanties en cas de décès : garantie plancher, garanties complémentaires et devoir de conseil. Appui du cours : « Pour ouvrir droit à ce capital décès accidentel, le décès doit survenir dans l’année suivant l’accident et en être la conséquence directe. »

10. Quelle obligation le devoir de conseil réglementaire impose-t-il pour les garanties payantes ?

A. Une proposition orale validée par le client

B. Une proposition écrite et justifiée des garanties payantes

C. Une proposition limitée aux garanties plancher

D. Une proposition réservée aux seuls clients à faible risque

Answer: (B)

Explanation

Le passage indique clairement que le devoir de conseil réglementaire impose une proposition écrite et justifiée des garanties payantes. À revoir : Synthèse des garanties en cas de décès et vigilance réglementaire. Appui du cours : « Le devoir de conseil réglementaire impose une proposition écrite et justifiée des garanties payantes. »

11. Quel contrat se distingue par un versement minimum de 250 000 € et par la recherche de protection des avoirs avec mobilité géographique ?

A. Le contrat classique

B. Le contrat à Participation aux Bénéfices Différée (PBD)

C. Le contrat Vie Génération

D. Le contrat luxembourgeois

Answer: (D)

Explanation

Le contrat luxembourgeois est celui qui combine un versement minimum de 250 000 € avec des objectifs de protection des avoirs et de mobilité géographique. Les autres contrats de la liste répondent à d’autres finalités. À revoir : Synthèse des contrats d’assurance-vie et objectifs clients. Appui du cours : « Le contrat luxembourgeois, avec un versement minimum de 250 000 €, cible les clients patrimoniaux recherchant protection des avoirs et mobilité géographique. »

12. Quel avantage fiscal supplémentaire ouvre le contrat Vie Génération sur la transmission ?

A. Un abattement fiscal supplémentaire de 20 %

B. Une exonération totale des droits de mutation

C. Un report de l’imposition au décès du bénéficiaire

D. Une réduction fiscale limitée aux primes versées après 70 ans

Answer: (A)

Explanation

Le passage indique clairement que le contrat Vie Génération ouvre droit à un abattement fiscal supplémentaire de 20 % sur la transmission. À revoir : Synthèse des techniques de transmission et cas pratiques. Appui du cours : « Le contrat Vie Génération ouvre droit à un abattement fiscal supplémentaire de 20 % sur la transmission. »