Revision sheet: Organisation du secteur sanitaire et social en France

1. 📌 L'essentiel (faits clés)

• La sécurité sociale repose sur un système d’assurance financé par cotisations sociales.
• L’action sociale concerne les interventions et aides liées aux besoins sociaux.
• La décentralisation confie majoritairement la gestion aux départements depuis la loi de 1983.
• Le RSA, créé en remplacement du RMI, garantit un revenu minimum pour les actifs pauvres.
• La loi de 2015 instaure la cinquième branche autonomie dans le système de protection sociale.
• La résidence habituelle est le critère principal pour l’attribution des droits sociaux, souvent source de litiges.
• La PPE (Protection de la Personne Élevée) inclut notamment la lutte contre la maltraitance et la protection juridique.
• La gouvernance évolue vers un pilotage territorial avec un guichet unique prévu en 2024-2025.
• La lutte contre l’exclusion s’intensifie via dispositifs transversaux comme le PLIE ou le Contrat d’Insertion.
• La prise en charge des personnes âgées et handicapées repose sur des aides en nature (Aide Personnalisée à l’Autonomie) et en établissements.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Sécurité sociale — système d’assurance sociale basé sur les cotisations.
• Action sociale — interventions facultatives ou obligatoires selon besoins.
• Départements — gestion principale de l’aide sociale.
• CNSA — Conseil National pour l’Autonomie, organise la politique en aide aux personnes âgées et handicapées.
• RSA (Revenu de Solidarité Active) — dispositif de revenu minimum avec accompagnement renforcé.
• Domicile de secours — résidence principale pour bénéficier des droits sociaux.
• Service départemental de l’autonomie (SDA) — pilotage local des politiques d’aide aux personnes vulnérables.
• Plates-formes d’accueil, dispositifs de lutte contre la maltraitance — mécanismes de protection.
• Législation de protection — lois de 2005, 2015, 2024 pour renforcer droits et accompagnement.
• Politiques familiales et enfance — dispositifs de protection, aide aux familles.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La sécurité sociale assure la couverture des risques liés à la santé, la vieillesse, la famille.
• La décentralisation transfère la responsabilité principale de l’aide sociale aux départements, avec coordination nationale.
• La loi de 2015 crée un cadre pour l’autonomie avec un financement spécifique via la CNSA.
• Le RSA remplace le RMI, avec un accompagnement social renforcé pour favoriser l’inclusion.
• La résidence habituelle sert de critère principal, mais où se pose souvent la question de la résidence de secours ou effective.
• La lutte contre la maltraitance implique signalements, cellules d’alerte et dispositifs de protection juridique.
• La gouvernance territoriale est organisée autour de conseils départementaux, avec des schémas locaux stratégiques.
• La politique familiale intervient pour soutenir la parentalité et la protection de l’enfance à travers des aides financières et sociales.

4. Tableau comparatif : Aide sociale vs Action sociale

Élément	Aide sociale	Action sociale
Nature	Prestations obligatoires, droit subjectif	Interventions facultatives ou contractuelles
Gestion	Principalement décentralisée (départements)	Gestion souvent intégrée, partenaires divers
Financement	Enveloppes locales, CNSA, LMSS	Budget à part, souvent complété par l’État
Objectifs	Réponse aux besoins de minima sociaux	Accompagnement social personnalisé
Exemple	APA, plus-values sociales	Programmes de réinsertion, suivi social

5. 🗂️ Diagramme hiérarchique ASCII

Organisation du secteur
 ├─ Législation
 │   ├─ Loi de 1983 (décentralisation)
 │   ├─ Loi 2015 (autonomie)
 │   └─ Loi 2024 (pilotage territorial)
 ├─ Acteurs
 │   ├─ État
 │   ├─ Collectivités territoriales
 │   └─ Secteur privé
 ├─ Outils
 │   ├─ Contrats et schémas
 │   └─ Planification
 ├─ Dispositifs
 │   ├─ Aide sociale (RSA, APA)
 │   ├─ Action sociale (interventions)
 │   └─ Protection juridique

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre sécurité sociale (assurance) et aide sociale (prestations de besoin).
• Identifier à tort domicile de secours et résidence habituelle comme identiques.
• Croire que la compensation financière du RSA est toujours intégrale.
• Confondre la gestion décentralisée avec une gestion exclusivement locale.
• Négliger le rôle de la CNSA dans la politique d’autonomie.
• Sous-estimer l’impact de la loi de 2015 sur l’autonomie des personnes vulnérables.
• Confusion entre intervention d’action sociale et prestation d’aide sociale.
• Omettre la place centrale de la loi de 1983 dans la décentralisation des politiques sociales.

7. ✅ Checklist pour l'examen

• Expliquer la différence entre sécurité sociale et action sociale.
• Donner la définition et le rôle principal du RSA.
• Identifier les acteurs principaux dans la gestion du secteur social.
• Décrire la décentralisation et ses effets sur l’organisation.
• Exposer le rôle de la CNSA et de la conférence nationale.
• Présenter les dispositifs de lutte contre la maltraitance.
• Expliquer la nouvelle approche territoriale avec le guichet unique de 2024-25.
• Définir le domicile de secours et ses enjeux en droit social.
• Citer les principales lois de référence (1983, 2015, 2024).
• Analyser les enjeux financiers : limitations et critères de financement.
• Présenter les politiques pour les personnes âgées et handicapées.
• Résumer les dispositifs familiaux et leur évolution récente.