1. Qu’est-ce qui caractérise principalement l’Union européenne en tant qu’organisation internationale supranationale ?
2. Quel élément décrit le mieux un ordre juridique de l’Union hiérarchisé et contrôlé ?
3. Quelle affirmation correspond à une règle commune aux normes de l’Union européenne ?
Organisation internationale — définition ?
Une personne morale créée par des États pour objectifs communs.
Organisation supranationale — rôle ?
Décisions contraignantes prises à la majorité, transférant souveraineté.
Principe de spécialité — principe ?
Limite l’action de l’organisation à ses compétences attribuées.
Primauté du droit de l’UE — conséquence ?
Le droit de l’UE s’applique avant toute norme nationale contraire.
Effet direct — définition ?
Possibilité pour particuliers d’invoquer le droit de l’UE devant les tribunaux.
Droit primaire — contenu ?
Les traités fondateurs de l’Union.
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