Conseil de l’Europe — création ?
Créé en 1949, organisation intergouvernementale.
Conseil de l’Europe — création?
Organisation intergouvernementale, 1949.
Arrêt Bosphorus — principe ?
Protection présumée équivalente entre CEDH et UE.
CEDH — rôle?
Protection des droits fondamentaux des États membres.
CEDH — rôle ?
Garantir les droits fondamentaux des États membres.
Traités fondateurs de l’UE — exemples?
CECA, Rome, Maastricht, Lisbonne.
Principes clés de l’UE?
Primauté, effet direct, autonomie normative.
Primauté — définition?
Droit européen prévaut sur droit national.
Effet direct — définition?
Citoyens invoquent directement le droit européen.
UE vs Conseil de l’Europe — différence?
UE est supranationale, Conseil intergouvernemental.
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1. Quelle est la principale différence entre l’Union européenne (UE) et le Conseil de l’Europe en termes de finalités ?
2. En quelle année la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) est-elle devenue une juridiction permanente ?
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