Flashcards: Personnalité juridique et droits subjectifs — 11 cards

Qu'est-ce que le droit objectif ?

L'ensemble des règles qui régissent la société et sont sanctionnées par l'autorité publique.

Droit objectif

Règles régissant la société, sanctionnées par l’État.

Quelle différence principale existe entre droit objectif et droit subjectif ?

Le droit objectif établit les règles sanctionnées, le droit subjectif correspond aux prérogatives accordées aux personnes.

Droit subjectif

Prérogatives reconnues à un sujet par le droit objectif.

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

L'aptitude à acquérir et exercer des droits subjectifs reconnue par le droit objectif.

Personnalité juridique

Capacité à acquérir/exercer des droits, reconnue par la loi.

Que permet de distinguer la personnalité juridique ?

Les sujets de droit des objets de droit.

Personne physique

Être humain reconnu sujet de droit.

Personne morale

Groupement doté de la personnalité juridique.

Summa divisio

Division entre sujets de droit et objets de droit.

Esclavage en droit

Statut juridique aboli en France, 1948.