Quelle est l'origine de la responsabilité civile ?
Un dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale versus civile
Pénale = infraction, civile = dommage à autrui.
Quand une responsabilité administrative peut-elle être engagée ?
Lorsqu'une commune ou un maire est mis en cause.
Responsabilité civile assurée ?
Oui, elle peut être couverte par une assurance.
Quelle responsabilité concerne un dommage lié à l'inexécution d'un contrat ?
La responsabilité civile contractuelle.
Responsabilité contractuelle
Liée à l'inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Un contrat peut-il être conclu sans écrit entre un client et un boucher ?
Oui, un contrat peut être conclu sans écrit dans ce cas.
Responsabilité extracontractuelle
D’origine indépendante du contrat, envers tiers.
Conditions de responsabilité civile
Dommage, fait générateur, lien de causalité.
Dommage corporel
Atteinte à l’intégrité physique ou intellectuelle.
Exonération : force majeure ?
Événement imprévisible et irrésistible.
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1. Quelle est la différence fondamentale entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ?
2. Quelle est la principale différence entre la responsabilité pénale et la responsabilité civile ?
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