Principes et Caractéristiques de l'Impôt

📋 Plan du Cours

1. Définition de l'impôt
2. Caractères essentiels
3. Distinction prélèvements
4. Sources internes
5. Sources internationales et UE
6. Impôt sur le revenu

📖 1. Définition de l'impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt : Gaston Jèze (date) : prestation de valeur pécuniaire exigée des individus d’après des règles fixes en vue de couvrir des dépenses d’intérêt général, membres d’une communauté organisée.
• Imposition : Ensemble des règlements relatifs aux impositions, incluant impôts, taxes et régimes fiscaux. C’est le terme générique regroupant toutes les formes de prélèvements obligatoires.
• Contribuable : Toute personne astreinte au paiement des impôts selon la loi, sans distinction de statut ou de situation.
• Recouvrement : Procédure par laquelle l’administration fiscale demande le paiement de la dette fiscale, en utilisant des moyens légaux pour assurer le paiement.
• Prestation pécuniaire : Obligation de payer une somme d’argent, généralement sans contrepartie immédiate ou directe, en vue de financer des services publics ou des dépenses d’intérêt général.

📝 Points essentiels