Flashcards: Principes et Normes en Droit International — 24 cards

Conseil de sécurité ONU — membres permanents ?

Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie

Exceptions au recours à la force — liste ?

Légitime défense, maintien de la paix, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Responsabilité de protéger — objectif ?

Protéger la population contre des atteintes graves quand l’État ne le fait pas

Pacta sunt servanda — signification ?

Les engagements doivent être respectés de bonne foi

Force obligatoire — principe ?

Les traités contraignent juridiquement leurs parties

Hiérarchie des normes en France — premier niveau ?

Constitution

Traités de Westphalie — année ?

1648

Fin de la guerre de Trente Ans — traité ?

Traités de Westphalie

Droit de légation — rôle ?

Envoyer et recevoir des agents diplomatiques

Droit de La Haye — objet ?

Règles encadrant la conduite des hostilités

Droit de Genève — objectif ?

Protection des victimes de la guerre

Société internationale — normes ?

Règles des relations internationales

Réalisme — logique ?

Compétition entre États

Soft law — définition ?

Règles non contraignantes mais influentes

Membres permanents du Conseil — liste ?

Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie

Exceptions au recours à la force — exemples ?

Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, maintien de la paix, légitime défense

Responsabilité de protéger — condition ?

Quand l’État ne protège plus sa population

Pacta sunt servanda — application ?

Respect des traités et engagements

Hiérarchie des normes — en droit français ?

Constitution, lois, règlements

Traités de Westphalie — contexte ?

Fin à la guerre de Trente Ans

Droit de légation — contenu ?

Agents diplomatiques entre États

Droit de La Haye — domaine ?

Conduite des hostilités

Droit de Genève — domaine ?

Protection des victimes de guerre

Société internationale — normes ?

Règles des relations entre États et organisations