1. Quelle est la cause principale qui détermine l'évaluation du délai raisonnable dans lequel la justice doit être rendue ?
2. Que désignent les juridictions spécialisées en matière pénale ?
3. En quoi la nomination des magistrats du parquet diffère-t-elle de leur indépendance ?
Indépendance de la justice — définition ?
Garantie d'une justice sans influence extérieure
Délai — qu'est-ce ?
Temps pour rendre une décision ou finir une procédure
Juridictions de droit commun — exemples ?
Tribunal correctionnel, cour d’assises, tribunal de police
Juridictions spécialisées — exemples ?
JIRS, PNF, cour de santé publique
Magistrats du parquet — nomination ?
Només par décret après avis du CSM, sous influence du ministre
Réformes récentes — sujet ?
Encadrement des enquêtes et réquisitions du procureur
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