Flashcards: Principes et Organisation de l'Administration Publique — 24 cards

Service public — définition ?

Activité d'intérêt général exercée par des personnes publiques ou privées.

Pouvoir réglementaire — rôle ?

Édicter des règles générales et impersonnelles.

Pouvoir de nomination — fonction ?

Nommer certains agents publics.

Point de vue matériel — Quoi ?

Fonctions et missions de l’administration.

Services de la présidence — composition ?

Assistants, cabinet, secrétariat général, état-major.

Cabinet du président — taille ?

Environ dix personnes.

Présidence de la République — rôle ?

Représente le chef de l'État, organise ses fonctions.

Intérêt général — principe ?

Finalité orientant l’action administrative.

Tutelle administrative — pouvoir ?

Contrôler, suspendre, révoquer, approuver.

Pouvoir hiérarchique — définition ?

Contrôler et diriger agents subordonnés.

Contrôle administratif — mécanisme ?

Vérifier légalité et opportunité des actes.

Autorité de tutelle — pouvoir ?

Contrôler et intervenir sur actes et gestion.

Centralisation — organisation ?

Pouvoir concentré en un seul centre.

Déconcentration — début ?

Loi du 28 pluviôse de l'an VIII.

Décentralisation — transfert ?

Compétences aux collectivités territoriales.

Réforme de 2015 — changement ?

Réorganisation des services déconcentrés.

Évolutions récentes — caractéristique ?

Multiplication des collectivités dérogatoires.

Cadres territoriaux — principaux ?

Région et département.

Président du conseil départemental — mandat ?

Six ans.

Direction départementale — rôle ?

Mettre en œuvre politiques publiques.

Exécution des lois — étape ?

Mise en œuvre concrète et pratique.

Police administrative — objectif ?

Prévenir troubles à l’ordre public.

Police judiciaire — objectif ?

Constater, rechercher, poursuivre infractions.

Administrations centrales — rôle ?

Élaborer et coordonner politiques publiques.