Principes et Validité du Contrat

📋 Plan du Cours

1. Principes du droit des contrats
2. Formation du contrat
3. Conditions de validité
4. Obligations des parties
5. Types de contrats
6. Clauses contractuelles
7. Contrats de consommation
8. Conditions de formation
9. Vices du consentement
10. Capacité juridique
11. Nullités du contrat

📖 1. Principes du droit des contrats

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat (article 1101 du Code civil) : Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Il constitue une source d’obligations et peut être à titre onéreux ou gratuit, synallagmatique ou unilatéral.
• Liberté contractuelle (article 1102) : Principe selon lequel chacun est libre de contracter ou non, de choisir son cocontractant, et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées par la loi, sous réserve de respecter l’ordre public.
• Force obligatoire du contrat (article 1103) : Principe selon lequel les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, imposant leur exécution aux parties.
• Principe de bonne foi (article 1104) : Obligation pour les parties de négocier, former et exécuter le contrat de manière loyale, honnête et respectueuse, depuis la négociation jusqu’à l’exécution.
• Classification des contrats : Distinction entre contrats à titre onéreux (avec contrepartie, ex. vente), et à titre gratuit (sans contrepartie, ex. donation). De…