Protection juridique des majeurs

📋 Plan du Cours

1. Effets juridiques de l’altération des facultés
2. Protection préalable aux régimes d’incapacité
3. Situations inorganisées et droit commun
4. Sort des actes sous trouble mental
5. Rétroactivité de l’ouverture d’un régime
6. Sauvegarde de justice : notion et opposabilité
7. Effets temporaires de la sauvegarde de justice
8. Sanctions des actes du majeur sous sauvegarde
9. Mandat de protection future : formation et forme
10. Mise à exécution du mandat et contrôle judiciaire
11. Curatelle : organisation et assistance du curateur
12. Tutelle : représentation et capacité partielle

📖 1. Effets juridiques de l’altération des facultés

📖 2. Protection préalable aux régimes d’incapacité

🔑 Notions clés & Définitions

• Sauvegarde de 1482 : Accord conclu en 1482 entre Monaco et la France pour organiser la protection militaire de la principauté en cas d’attaque.
• Autonomie monégasque : Reconnaissance par la France du fait que le prince de Monaco ne prête pas hommage au roi, ce qui maintient l’autonomie de Monaco.
• Podestat : Magistrat de Monaco chargé principalement des fonctions judiciaires et de police, avec des compétences qui s’étendent progressivement.
• Castellan : Officier de Monaco dont les fonctions sont principalement militaires, distinctes des fonctions judiciaires du podestat.
• Auditeur général : Magistrat introduit au XVIe siècle sous protectorat espagnol, chef de la justice agissant au nom du prince.