Lernzettel: Caractère hybride de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Caractère hybride de l’Union européenne entre État et organisation internationale
2. Statut et identité des États membres dans l’Union européenne
3. Citoyenneté européenne : intégration civique, politique et sociale des citoyens
4. Institutions intergouvernementales de l’Union européenne : Conseil européen et Conseil de l’Union
5. Institutions supranationales de l’Union européenne : Commission, Cour de justice, Cour des comptes et Banque centrale
6. Sources du droit de l’Union européenne : droit primaire, droit dérivé, actes hors nomenclature et accords externes
7. Protection des droits fondamentaux et mécanismes juridictionnels dans l’Union européenne
8. Rapports entre droit de l’Union européenne et droits nationaux : primauté et effet direct
9. Politiques européennes selon les compétences exclusives, partagées et particulières
10. Moyens humains, administratifs et financiers pour la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne
11. Méthode intergouvernementale et fédéralisation dans le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne
12. LA NATURE DE L’UE

📖 1. Caractère hybride de l’Union européenne entre État et organisation internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Fondements internationaux de l’UE : Les bases juridiques de l’Union européenne reposent sur des traités internationaux qui expriment la volonté souveraine des États membres et définissent les compétences attribuées à l’UE.
• Organisation internationale : Une entité créée par un acte international regroupant des États membres qui coopèrent selon des règles définies par des traités, sans disposer de souveraineté propre.
• Droit de l’union : L’ensemble des règles juridiques issues des traités fondateurs qui régissent l’Union européenne, caractérisé par la primauté sur les droits nationaux et l’effet direct dans les États membres.

📝 Points essentiels

• Les traités fondateurs expriment la volonté souveraine des États membres et constituent la base juridique de l’UE.
• La dynamique de l’UE repose sur deux axes : l’approfondissement (intégration accrue) et l’élargissement (augmentation du nombre d’États membres).
• C’est un vrai indice de fédéralisation, l’existence d’un contrôle juridictionnelle non réductible au mécanisme classique des juridictions internationales, comme l’atteste la compétence obligatoire de la cour de justice, et le mécanisme de renvoie pré judicaire grâce auxquelles la cour de justice assure le respect du droit de l’union et dit le droit de l’union L’ensemble de ses éléments de fédéralisation nourrisse l’idée que l’UE est animé par un méthode particulière, une méthode communautaire distincte de la méthode intergouvernementale qui prévôt pour les organisation internationales.
• Le contenu des traités fondateurs, certains de ses éléments ont une spécificités par rapport au organisation internationale classique.

💡 À retenir

Les traités fondateurs expriment la volonté souveraine des États membres et constituent la base juridique de l’UE.

📖 2. Statut et identité des États membres dans l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• États membres : Un statut particulier, un statut prolongé donc plus politique par la questions des relations et rapport de force.

📝 Points essentiels

• Les États membres conservent leur identité propre tout en partageant des valeurs fondamentales communes au sein de l’UE.
• La souveraineté des États est centrale dans la création et le fonctionnement de l’UE.

💡 À retenir

Les États membres maintiennent leur identité nationale tout en participant à une communauté politique supranationale, avec un équilibre entre autonomie et intégration.

📖 3. Citoyenneté européenne : intégration civique, politique et sociale des citoyens

🔑 Notions clés & Définitions

• Citoyenneté européenne : Statut juridique institué par l'article 20 du TFUE qui confère aux citoyens des États membres des droits spécifiques, notamment des droits civiques et politiques, ainsi que des droits d'initiative et d'accès aux institutions de l'Union européenne.
• Citoyenneté civique et politique : Ensemble des droits liés à la participation politique et civique, comprenant le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans l’État de résidence, ainsi que les droits de pétition, d’initiative citoyenne, d’accès à l’information et de communication avec les institutions de l’UE.

📝 Points essentiels

• Les citoyens européens ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans leur État de résidence.
• Il y’a de nombreux droit tel que mes droits de saisie du médiateur européen, droit d’accès à l’information et aux documents des institutions de l’UE, le droit de communiquer avec ses institutions.
• L’intégration européenne transforme les états membres.

💡 À retenir

La citoyenneté européenne constitue un vecteur d’intégration politique et civique transnationale qui renforce la légitimité démocratique de l’Union européenne.

📖 4. Institutions intergouvernementales de l’Union européenne : Conseil européen et Conseil de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Organisation politique et économique regroupant plusieurs États membres, caractérisée par une coopération institutionnelle fondée sur la solidarité et l’intégration progressive.
• Conseil européen : Propose un président et en prenant en compte les élections des européennes.
• Conseil de l’union : Le conseil de l’union a une logique fédérale.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement et définit les orientations politiques générales de l’UE.
• Ces institutions fonctionnent principalement selon la méthode intergouvernementale, privilégiant la coopération entre États membres.
• Article 42 TUE déterminer qui fait quoi pour les relations internationales - Refus des pays européen face à la demande de Trump pour débloquer le détroit d’Ormuz - Accord cadre - Sommet européen (réunion de chef d’état et de gouvernement, conseil européen), renforcement du marché commun - Les aides d’état sont interdites en principe dans le droit de l’union dans le principe du droit de concurrence.

💡 À retenir

Le Conseil européen est composé des chefs d’État ou de gouvernement et définit les orientations politiques générales de l’UE.

📖 5. Institutions supranationales de l’Union européenne : Commission, Cour de justice, Cour des comptes et Banque centrale

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour de justice : Institution judiciaire de l’Union européenne qui veille au respect du droit de l’UE, assure son application uniforme et garantit la primauté du droit de l’UE sur les droits nationaux.
• Commission européenne : Institution qui agit en tant que gardienne des traités fondateurs de l’Union européenne, guidant son action et proposant les actes législatifs de l’UE.
• Cour des comptes européenne : Institution créée par le traité de Bruxelles en 1975, chargée de contrôler la gestion financière de l’Union européenne afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics.
• Banque centrale européenne : Institution responsable de la gestion de la politique monétaire de la zone euro, jouant un rôle essentiel dans la stabilité des prix et la régulation économique de cette zone.

📝 Points essentiels

• La Commission européenne est la gardienne des traités et propose les actes législatifs de l’UE.
• La Cour de justice assure le contrôle de la légalité et l’interprétation uniforme du droit de l’UE.
• La Cour des comptes contrôle la gestion financière de l’UE pour garantir la bonne utilisation des fonds.
• La Banque centrale européenne gère la politique monétaire de la zone euro.

💡 À retenir

La Commission européenne est la gardienne des traités et propose les actes législatifs de l’UE.

📖 6. Sources du droit de l’Union européenne : droit primaire, droit dérivé, actes hors nomenclature et accords externes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit primaire : Corpus juridique situé au sommet de la hiérarchie du droit de l’Union européenne, comprenant les traités fondateurs tels que le TFUE, le TUE, l’EURATOM, les traités modificatifs, les traités d’adhésion, ainsi que la charte des droits fondamentaux, qui ont une primauté normative sur les autres sources.
• Droit dérivé : Ensemble des actes juridiques unilatéraux adoptés par les institutions de l’Union européenne selon des procédures définies par les traités, notamment les directives, règlements et décisions, qui visent à réaliser les missions et exercer les compétences de l’Union.
• Actes hors nomenclature : Actes juridiques créés par les institutions européennes qui ne sont pas prévus par l’article 288 du TFUE, tels que les communications ou déclarations, qui ont une valeur juridique et sont soumis au contrôle de la Cour de justice, mais ne font pas partie de la typologie standard des actes.

📝 Points essentiels

• Le droit primaire comprend les traités fondateurs, les traités modificatifs, la charte des droits fondamentaux, et les traités d’adhésion, qui sont au sommet de l’ordre juridique de l’UE.
• Le droit dérivé est constitué d’actes adoptés selon des procédures spécifiques, notamment directives et règlements, pour réaliser les missions de l’UE.
• Les sources du droit de l’UE incluent aussi les accords internationaux, comme l’accord de Cotonou, qui complètent le corpus juridique et régissent ses relations extérieures.
• Nold 14 mai 1974. Il assure la sauvegarde de ses droits. Ils peuvent constituer une source d’inspirations pour les principes fondamentaux du droit. La convention européen ne représente pas formellement une source du droit de l’UE. Il y’a des négociations en vue de l’adhésion de l’UE en vue de la convention européen des droits de l’homme comme une source formelle. La cour de justice à rendue deux avis. Pourquoi la justice à reconnu des droits fondamentaux : pour combler un vide juridique (n’était pas protégé au niveau du droit primaire donc il pouvait adopter des actes sans les respecter, situation qui a cristalliser une tension avec les cours constitutionnelle des états membres, un risque d’atteinte au droit fondamentaux). En réaction la cour de justice va reconnaitre une série de droit fondamentaux pour faciliter l’acceptation du principe de primauté pour les cours constitutionnelles. Une réponse au discours soulignant le caractère du déficit démocratique de la construction européen qui se faisait loin des individus, sans considération. La convention européen n’est pas une source formelle, on ne la toujours pas ratifié. Mais la cour de justice fait une application plus direct parfois sans utiliser les principes généraux du droit. C’est une source privilégié. La jurisprudence de la CEDH est aussi une source d’inspiration pour la CJUE.

💡 À retenir

Le droit primaire comprend les traités fondateurs, les traités modificatifs, la charte des droits fondamentaux, et les traités d’adhésion, qui sont au sommet de l’ordre juridique de l’UE.

📖 7. Protection des droits fondamentaux et mécanismes juridictionnels dans l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection des droits fondamentaux : Question qui illustre la construction européen.
• Union européenne : Une Union de droit. Une volonté de faire un parallèle entre l’union européen et l’état de droit (l’état lui- même est soumis au respect du droit).

📝 Points essentiels

• L’UE est une union de droit soumise à la hiérarchie des normes et à un contrôle juridictionnel strict.
• Pour voir si l’UE respecte l’état de droit : elle doit respecter la hiérarchie des normes (elle peut être sanctionner par le juge) et est ce que le droit de l’union à une garantit des droits fondamentaux ?
• Dans les traités fondateurs il n’y avais pas un mot sur la protection des droits fondamentaux aujourd’hui ils sont protégés par les traités et repose sur une charte des droit fondamentaux de l’UE qui a la même valeur que les traités (droit primaire).

💡 À retenir

L’UE est une union de droit soumise à la hiérarchie des normes et à un contrôle juridictionnel strict.

📖 8. Rapports entre droit de l’Union européenne et droits nationaux : primauté et effet direct

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de l’union : Ensemble des règles et normes contraignantes adoptées par l’Union européenne, comprenant le droit primaire, le droit dérivé et la jurisprudence, qui s’appliquent directement dans les États membres.
• Effet direct : L’arrêt de Van Gend Loos en 63.

📝 Points essentiels

• Le droit de l’Union européenne prime sur les droits nationaux en cas de conflit, assurant l’uniformité juridique.
• La primauté et l’effet direct sont des principes essentiels pour l’application effective du droit de l’Union européenne dans les États membres.

💡 À retenir

Le droit de l’Union européenne prime sur les droits nationaux en cas de conflit, assurant l’uniformité juridique.

📖 9. Politiques européennes selon les compétences exclusives, partagées et particulières

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence de l’UE : Principe de spécialité propre au organisation international.

📝 Points essentiels

• L’UE exerce des compétences exclusives dans certains domaines comme la politique commerciale commune.
• Les compétences partagées impliquent une action conjointe entre l’UE et les États membres dans divers secteurs.
• Les compétences particulières permettent à l’UE d’intervenir dans des domaines spécifiques selon les traités.
• L’intégration européenne transforme les états membres.

💡 À retenir

Distinguer les différents régimes de compétences permet de comprendre la répartition des pouvoirs entre l’UE et les États membres, en fonction de leur domaine d’intervention et de leur niveau d’intégration.

📖 10. Moyens humains, administratifs et financiers pour la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Bureaucratie européenne : Ensemble des agents publics travaillant pour les différentes institutions de l’Union européenne, recrutés soit par concours selon un statut général, soit par contrat, formant la fonction publique européenne qui soutient la mise en œuvre des politiques de l’UE.
• Citoyens de l’union : Personnes bénéficiant de la citoyenneté européenne, représentées au Parlement européen élu au suffrage universel direct, et qui participent indirectement à la gouvernance et aux politiques de l’Union.
• Juridique de l’union : Ensemble des règles, traités, actes et procédures qui régissent le fonctionnement de l’Union européenne et encadrent ses compétences et actions.

📝 Points essentiels

• L’UE ne dispose pas d’une administration centrale unique mais d’administrations propres à chaque institution.
• La fonction publique européenne est composée d’agents recrutés selon un statut général ou par contrat, formant la bureaucratie européenne.
• Le budget annuel de l’UE finance ses politiques et est adopté selon une procédure impliquant la Commission, le Parlement et le Conseil.
• L’adoption du budget de l’union fait l’objet d’une procédure particulière qui mobiliser des institutions particulière : commission, parlement conseil suivant la répartition suivant la commission souvent un projet de budget le soumet au conseil et parlement qui peuvent y apporter des modification, si la parlement et le conseil sont en désaccord ils doivent trouver un compromis inter-institutionnelle.

💡 À retenir

L’UE ne dispose pas d’une administration centrale unique mais d’administrations propres à chaque institution.

📖 11. Méthode intergouvernementale et fédéralisation dans le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Méthode intergouvernementale : Mode de prise de décision dans l’Union européenne qui repose sur la coopération entre États membres, où chaque État conserve sa souveraineté et doit donner son consentement explicite, notamment pour les révisions des traités ou l’adhésion de nouveaux membres.
• Déficit démocratique : Situation caractérisée par un manque de représentation et de participation directe des citoyens dans les processus décisionnels de l’Union européenne, que la construction européenne cherche à atténuer par des mécanismes de coopération entre parlements nationaux et européen.

📝 Points essentiels

• La méthode intergouvernementale privilégie la coopération entre États membres sans transfert complet de souveraineté.
• Le fédéralisme européen implique un transfert accru de compétences à des institutions supranationales.
• La construction européenne cherche à répondre au déficit démocratique par des mécanismes de coopération entre parlements nationaux et européens.
• Il y’a des obligations des états membres.

💡 À retenir

L’Union européenne illustre les tensions entre souveraineté nationale et intégration supranationale, notamment à travers la coexistence de la méthode intergouvernementale et les efforts pour renforcer la démocratie par la coopération institutionnelle.

📖 12. LA NATURE DE L’UE

🔑 Notions clés & Définitions

• Union de droit : Organisation politique et juridique dans laquelle l’Union européenne est soumise à un cadre normatif garantissant la légalité de ses actes, notamment par un système de contrôle juridictionnel.
• État de droit : Principe selon lequel toutes les actions de l’Union européenne et de ses États membres doivent respecter la hiérarchie des normes juridiques et garantir les droits fondamentaux.

📝 Points essentiels

• Les valeurs fondatrices de l’UE sont inscrites à l’article 2 du TUE et guident son action.
• C’est un vrai indice de fédéralisation, l’existence d’un contrôle juridictionnelle non réductible au mécanisme classique des juridictions internationales, comme l’atteste la compétence obligatoire de la cour de justice, et le mécanisme de renvoie pré judicaire grâce auxquelles la cour de justice assure le respect du droit de l’union et dit le droit de l’union L’ensemble de ses éléments de fédéralisation nourrisse l’idée que l’UE est animé par un méthode particulière, une méthode communautaire distincte de la méthode intergouvernementale qui prévôt pour les organisation internationales.
• Un système de contrôle des actes produit par l’union, un contrôle de légalité qui lui- même est lié à un droit : le droits de recours juridictionnelles.

💡 À retenir

Les valeurs fondatrices de l’UE sont inscrites à l’article 2 du TUE et guident son action.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : européen : Actualité européenne : - Le poids politique et institutionnelle de la France au sein de l’union européen, dans les traités du Mercosur. Au parlement européen il y’a un vote en cour. Traité commercial entre la (Source: "européen : Actualité européenne : - Le poids politique et institutionnelle de la France au sein de l’union européen, dans les traités du Mercosur. Au parlement européen il y’a un vote en cour. Traité commercial entre la France et les pays d’Amérique du sud. Pourquoi le parlement intervient et a quelle titre, quelle est sa portée ? Les deux ont une")
2. Détail source à réviser : contemporaines. Les relations internationales sont née a travers un acteur : l’état. L’état moderne c’est affirmé avec les traités de Westphalie, l’état va représenter l’unité de base, l’acteur de référence des relations (Source: "contemporaines. Les relations internationales sont née a travers un acteur : l’état. L’état moderne c’est affirmé avec les traités de Westphalie, l’état va représenter l’unité de base, l’acteur de référence des relations internationales. L’état est représenté parfois par la souveraineté politique un pouvoir de domination qui se traduit par un pouvoir")
3. Détail source à réviser : européenne. Rompre avec l’histoire séculaire marqué par la guerre. Et le déclin des puissances européenne à l’échelle internationales. Les vecteurs de la puissance sont puissance militaire, économique. La puissance c’est (Source: "européenne. Rompre avec l’histoire séculaire marqué par la guerre. Et le déclin des puissances européenne à l’échelle internationales. Les vecteurs de la puissance sont puissance militaire, économique. La puissance c’est la capacité a imposé sa volonté, directement ou indirectement. Le déclin de la puissance européenne à travers leur vecteurs (hard")
4. Détail source à réviser : sont plus spécialité comme la CEE. Les organisations sont internationales. Elles se définissent par leur mode d’action. La question d’intervention est primordiales, par la questions de la souveraineté. Les états en tant (Source: "sont plus spécialité comme la CEE. Les organisations sont internationales. Elles se définissent par leur mode d’action. La question d’intervention est primordiales, par la questions de la souveraineté. Les états en tant que souverain sont les seuls a jouir d’une compétence illimités, et qu’ils sont les seuls à pouvoir transféré les compétences a")
5. Détail source à réviser : leur fonction au sein de l’organisation et au sein de leur fonction. La CJI est une juridiction de l’ONU. La CJI c’est entre les états et la CPI juge les individus. Des organisation international régional et universel. C (Source: "leur fonction au sein de l’organisation et au sein de leur fonction. La CJI est une juridiction de l’ONU. La CJI c’est entre les états et la CPI juge les individus. Des organisation international régional et universel. Critère de la composition, universel ouvert a tout état dès lors qu’il correspond a la définition juridique d’un état. International et")
6. Détail source à réviser : la compétence de la compétence : la capacité de définir le domaine de compétence librement et donc a contrario pouvoir définir les domaines de compétences d’autre en leur transmettant des compétence. L’UE ne définit pas (Source: "la compétence de la compétence : la capacité de définir le domaine de compétence librement et donc a contrario pouvoir définir les domaines de compétences d’autre en leur transmettant des compétence. L’UE ne définit pas elle-même son domaine de compétence, celle qui définit son domaine ce sont les états a travers l’instrument juridique du traité fondateur.")
7. Détail source à réviser : entre elle. La CECA crée en 1951 et en 1957 un traité qui crée les communautés économique européen, animé par la logique de crée un marché commun pour rendre les économie interdépendante liés par une solidarité de faite (Source: "entre elle. La CECA crée en 1951 et en 1957 un traité qui crée les communautés économique européen, animé par la logique de crée un marché commun pour rendre les économie interdépendante liés par une solidarité de faite et qui devrait empêcher tout conflit militaire entre elle. Idée de réaliser un marché commun pour empêcher la guerre en Europe. La")
8. Détail source à réviser : devient une réalité progressivement, même si il y’a eu des 1954 l’idée d’une armé européen qui dénotent que malgré cette prudence des pères fondateurs une logique fédéral s’exprimait. Malgré l’échec de la communauté euro (Source: "devient une réalité progressivement, même si il y’a eu des 1954 l’idée d’une armé européen qui dénotent que malgré cette prudence des pères fondateurs une logique fédéral s’exprimait. Malgré l’échec de la communauté européen de défense. Un réfèrent historique celui du projet européen qui va créer les communautés européen, c’est le discours du 9 mai 1950")
9. Détail source à réviser : Le traité de Maschrit signé en 92 mis en vigueur en 93 il coexiste avec le traité sur la communauté européen qui se substitue sur celui de la CEE. L’UE n’est pas une nouvelle organisation mais un ensemble de compétence d (Source: "Le traité de Maschrit signé en 92 mis en vigueur en 93 il coexiste avec le traité sur la communauté européen qui se substitue sur celui de la CEE. L’UE n’est pas une nouvelle organisation mais un ensemble de compétence de nature supranational. Le traité de Maschrit développe une politique étrangère de sécurité commune, mais aussi une coopération entre")
10. Détail source à réviser : contre), le Danemark. Comment le projet d’intégration est-il perçu, pour certains c’est pour un marché commun d’autre de manière fédéral. En 81 la vague d’adhésion des portugais, Espagne, Grèce , ils étaient sous des rég (Source: "contre), le Danemark. Comment le projet d’intégration est-il perçu, pour certains c’est pour un marché commun d’autre de manière fédéral. En 81 la vague d’adhésion des portugais, Espagne, Grèce , ils étaient sous des régime dictatorial. Garantir la paix en Europe et mettre un contre modèle au communisme, c’est le modèle de la démocratie libérale. Le")
11. Détail source à réviser : classique. Créé par un acte internationale. C’est une manière de souligné la centralité de la souveraineté des états dans la création même de l’UE. Dès lors qu’on souligne les fondement internationaux de l’UE à travers s (Source: "classique. Créé par un acte internationale. C’est une manière de souligné la centralité de la souveraineté des états dans la création même de l’UE. Dès lors qu’on souligne les fondement internationaux de l’UE à travers ses traités fondateurs, derrière les traité il y’a l’expression d’une volonté des états. Cette volonté des états se")
12. Détail source à réviser : (les règlements, directives, décisions), parmi ses actes de l’UE certains nécessite un vote a l’unanimité au conseil de l’union. Le conseil de l’union c’est l’institution qui réunit tous les états membre, il y’a une néce (Source: "(les règlements, directives, décisions), parmi ses actes de l’UE certains nécessite un vote a l’unanimité au conseil de l’union. Le conseil de l’union c’est l’institution qui réunit tous les états membre, il y’a une nécessaire expression de l’accord souverain des états. Cette règle réside dans les domaines les plus sensibles. On reconnait à chaque")
13. Détail source à réviser : y’a des élément qui relevé d’un contenu des constitution. La lecture et l’analyse des traités fondateur fixe largement une forme de séparation des pouvoirs. Elle doit être lue dans une logique fédérale. Les traités fonda (Source: "y’a des élément qui relevé d’un contenu des constitution. La lecture et l’analyse des traités fondateur fixe largement une forme de séparation des pouvoirs. Elle doit être lue dans une logique fédérale. Les traités fondateur fixe la répartition des compétences de l’UE entre les états membre et repartit les compétence de l’union entre les institutions de")
14. Détail source à réviser : des obligations des états membres. Il y’a une obligation d’appliquer le droit de l’union. En cas de violation de leur obligations les états membres risquent d’être sanctionner par des institutions de l’union, soit la com (Source: "des obligations des états membres. Il y’a une obligation d’appliquer le droit de l’union. En cas de violation de leur obligations les états membres risquent d’être sanctionner par des institutions de l’union, soit la commission ou la cour de justice. S’engager dans l’intégration c’est s’engager juridiquement. L’ensemble de ses droits sont constitutif de")
15. Détail source à réviser : de fonction en cas de non-respect de ses valeurs. Un mécanisme juridictionnelle, recours au manquement la voix contentieuse. Mais aussi un mécanisme spécifique, article 7 du TUE qui traité une double procédure : suscepti (Source: "de fonction en cas de non-respect de ses valeurs. Un mécanisme juridictionnelle, recours au manquement la voix contentieuse. Mais aussi un mécanisme spécifique, article 7 du TUE qui traité une double procédure : susceptible d’aboutir à la suspension des droits d’un état qui violerai ses valeurs. Le respect de ses valeurs sont inhérente. Aujourd’hui il y’a")
16. Détail source à réviser : de la constitution « la république participe à l’union européen, constitué d’état qui ont choisi librement d’exercer en commun certaine de leur compétence en vertu du traité sur l’union européenne ». 2) Une Union de cito (Source: "de la constitution « la république participe à l’union européen, constitué d’état qui ont choisi librement d’exercer en commun certaine de leur compétence en vertu du traité sur l’union européenne ». 2) Une Union de citoyens intégrés Il y’a une double intégration de l’UE de manière interétatique, l’originalité de l’UE en tant qu’organisation qui place les")
17. Détail source à réviser : La citoyenneté européenne ce n’est pas que des droits de nature politique, elle est la source de droit de différentes natures, notamment les 1er droit constitutif de l’UE (le droit de libre circulation et séjour sur le t (Source: "La citoyenneté européenne ce n’est pas que des droits de nature politique, elle est la source de droit de différentes natures, notamment les 1er droit constitutif de l’UE (le droit de libre circulation et séjour sur le territoire des états membre) rappelé à l’article 21 du TUE. L’UE ce n’est pas un territoire en tant que tel, mais un ensemble de")
18. Détail source à réviser : et coopéré en vue d’adopter les actes de l’union, de développer les politiques de l’union. Les actes de nature exécutif, budgétaire ect ont différentes procédure qui mobilisent les différentes institution européenne. Ell (Source: "et coopéré en vue d’adopter les actes de l’union, de développer les politiques de l’union. Les actes de nature exécutif, budgétaire ect ont différentes procédure qui mobilisent les différentes institution européenne. Elles coopèrent entre elles. Dans leur action elles doivent répondre au exigence constitutif de la bonne gouvernance article 15, les")
19. Détail source à réviser : avec le traité de Maastricht sur la fonction politique et l’impulsion et d’orientation de l’union, traitée de Lisbonne en 2007 il érige en institutions de l’UE et crée le statut de président du conseil européen. Il est c (Source: "avec le traité de Maastricht sur la fonction politique et l’impulsion et d’orientation de l’union, traitée de Lisbonne en 2007 il érige en institutions de l’UE et crée le statut de président du conseil européen. Il est composé des représentant des états membre mais pas seulement, il y’a aussi un président du conseil européen et un président de la")
20. Détail source à réviser : pour 2ans et demi renouvelable une fois. Le président du conseil européen élue même une personne qui a déjà eu une fonction exécutif (chef d’état ou chef de gouvernement). On veut quelqu’un de compétent. Le président du (Source: "pour 2ans et demi renouvelable une fois. Le président du conseil européen élue même une personne qui a déjà eu une fonction exécutif (chef d’état ou chef de gouvernement). On veut quelqu’un de compétent. Le président du conseil européen n’a pas de pouvoir hiérarchique, sa fonction constitue à préparer les travaux de l’institution de manière")
21. Détail source à réviser : France n’est pas concerné par ce cas, une autorité peut être représenté par une autorité infra-étatique (état fédéraux) ex : les états fédéraux, allemand, Autriche, Belgique. Le conseil de l’union est assisté d’un organe (Source: "France n’est pas concerné par ce cas, une autorité peut être représenté par une autorité infra-étatique (état fédéraux) ex : les états fédéraux, allemand, Autriche, Belgique. Le conseil de l’union est assisté d’un organe qui prépare son travail, les accords politique sur les différent textes (le comité des représentants permanent). Le CORIPPER est un organe")
22. Détail source à réviser : européen qui a le caractère le plus démocratique. 2) La représentation des institutions à caractère démocratique Le mouvement de démocratisation de l’UE et de sa parlementarisation. Malgré l’absence d’un peuple européen, (Source: "européen qui a le caractère le plus démocratique. 2) La représentation des institutions à caractère démocratique Le mouvement de démocratisation de l’UE et de sa parlementarisation. Malgré l’absence d’un peuple européen, l’UE cherche à légitimer son existence du pdv démocratique. La démocratie est une valeur de l’UE, article 2 TUE et article 10")
23. Détail source à réviser : c’est renforcé avec un renforcement de ses pouvoirs. Cette institutions démocratique est composé de membre démocratiquement élue par mandat de 5ans renouvelable, on compte aujourd’hui 720 députés. Ces députés ne sont pas (Source: "c’est renforcé avec un renforcement de ses pouvoirs. Cette institutions démocratique est composé de membre démocratiquement élue par mandat de 5ans renouvelable, on compte aujourd’hui 720 députés. Ces députés ne sont pas élue suivant une élection unique et une procédure unique, ces élections européen ont une assises nationales. Le découpage")
24. Détail source à réviser : affinité entre pays, ce sont des groupes politiques qui se constituent autour d’un critère politique et idéologique. Le règlement intérieur prévoit que « la composions d’un groupe suppose un groupe de 25 membre dont au m (Source: "affinité entre pays, ce sont des groupes politiques qui se constituent autour d’un critère politique et idéologique. Le règlement intérieur prévoit que « la composions d’un groupe suppose un groupe de 25 membre dont au moins ¼ des états membres (7états) » Historiquement la vie politique et institutionnelle c’est articulé autour de la distinction PSE et")
25. Détail source à réviser : loi du parlement, il y’a un partage. On a renforcé la légitimité de la commission à travers les procédure d’investiture devant le parlement européen. Ils élisent a la majorité le président, sous proposition du conseil eu (Source: "loi du parlement, il y’a un partage. On a renforcé la légitimité de la commission à travers les procédure d’investiture devant le parlement européen. Ils élisent a la majorité le président, sous proposition du conseil européen, qui est une proposition qui prend en compte les élections du parlement. Puis les membres de la commissions sont son soumis a un")
26. Détail source à réviser : parlementaires françaises à exprimer une position politique. 3) La représentation des institutions à caractère supranational de l’UE Renvoie que les membres de ses institutions jouissent d’une indépendance statutaire, il (Source: "parlementaires françaises à exprimer une position politique. 3) La représentation des institutions à caractère supranational de l’UE Renvoie que les membres de ses institutions jouissent d’une indépendance statutaire, ils sont nommés en raison de leur compétence, leur action est guidé par le seul intérêt général de l’union européen. La commission")
27. Détail source à réviser : Mais le vote porte sur l’ensemble de l’organe collégiale. En pratique il arrive que au terme de l’audition le nom d’un commissaire proposé soit retirer ce fut le cas de différent nom, ils ont pu être remplacé avant le vo (Source: "Mais le vote porte sur l’ensemble de l’organe collégiale. En pratique il arrive que au terme de l’audition le nom d’un commissaire proposé soit retirer ce fut le cas de différent nom, ils ont pu être remplacé avant le vote définitive par un autre nom. Elle doit a travers ses membres être indépendant article 17 paragraphe 7 du TUE, les commissaire")
28. Détail source à réviser : Arrêt Costa Contrel 1964 sur la primauté du droit de l’UE. A reconnu le principe d’effet direct avec l’arrêt de Van Gend Loos en 63. Elle est au cœur des institutions de l’UE. Elle joue un rôle essentiel dans le rôle de (Source: "Arrêt Costa Contrel 1964 sur la primauté du droit de l’UE. A reconnu le principe d’effet direct avec l’arrêt de Van Gend Loos en 63. Elle est au cœur des institutions de l’UE. Elle joue un rôle essentiel dans le rôle de constitutionnalisation de l’UE en reconnaissant les principes fondamentaux des droits de l’union qui était absent des traités de")
29. Détail source à réviser : La BCE siège a Frankfort, fondé par le traité de Maastricht. Une compétence monétaire dont les compétences sont énuméré dans le traité de Maastricht. Les banques centrales nationales des États membres et la Banque centra (Source: "La BCE siège a Frankfort, fondé par le traité de Maastricht. Une compétence monétaire dont les compétences sont énuméré dans le traité de Maastricht. Les banques centrales nationales des États membres et la Banque centrale européenne forment l’Eurosystème, prévu à l’article 282 TFUE. Le SEBC (Système européen de banques centrales) rassemble quant à lui")
30. Détail source à réviser : bancaire. La BCE est une institution importante dont l’indépendance est renforcé (article 130 TUE), aspect institutionnelle et fonctionnelle. Dans ses devoirs et missions ni la BCE ni banque centrale nationales ne peuven (Source: "bancaire. La BCE est une institution importante dont l’indépendance est renforcé (article 130 TUE), aspect institutionnelle et fonctionnelle. Dans ses devoirs et missions ni la BCE ni banque centrale nationales ne peuvent solliciter d’instruction issu de l’UE des états membres ou de toute autre entité article 131 TUE. On doit respecter l’indépendance.")
31. Détail source à réviser : ont permis de dégager une hiérarchie. Les sources du droit de l’UE qu’on connait : le TFUE, TUE, les accords commerciaux de l’UE, les directives européenne. Le système des sources de l’UE est complexe. La classification (Source: "ont permis de dégager une hiérarchie. Les sources du droit de l’UE qu’on connait : le TFUE, TUE, les accords commerciaux de l’UE, les directives européenne. Le système des sources de l’UE est complexe. La classification des droit le droit primaire, le droit général, le droit dérivé, le droit complémentaire. Ils sont de nature et d’origine complexe.")
32. Détail source à réviser : mobilisant différentes institutions et différente source de légitimité. A) La typologie des actes juridiques de l’UE selon l’article 288 TFUE Il distingue les règlement, les directives, les décisions, les avis et les rec (Source: "mobilisant différentes institutions et différente source de légitimité. A) La typologie des actes juridiques de l’UE selon l’article 288 TFUE Il distingue les règlement, les directives, les décisions, les avis et les recommandation. Certains sont juridiquement contraignant et d’autre non, certains sont législative. Ils sont définit par les traités. Ils")
33. Détail source à réviser : conditions. Les directives ont été utilisé pour harmoniser les législations internationale. La décisions est définit comme obligatoire au destinataire définit par l’article. Elle est d’ailleurs obligatoire que pour les d (Source: "conditions. Les directives ont été utilisé pour harmoniser les législations internationale. La décisions est définit comme obligatoire au destinataire définit par l’article. Elle est d’ailleurs obligatoire que pour les destinataires. La décisions n’a pas de portée général elle permet de répondre à des cas particulier. Selon la jurisprudence de la cour")
34. Détail source à réviser : la commission est doté d’un droit d’initiative législative sauf le dans les cas où les traités en dispose autrement. Pour les actes non législative, il s’agit des actes délègue article 290 du TFUE. Ils ont une portée gén (Source: "la commission est doté d’un droit d’initiative législative sauf le dans les cas où les traités en dispose autrement. Pour les actes non législative, il s’agit des actes délègue article 290 du TFUE. Ils ont une portée général. L’acte législative peut prévoir à la commission d’adopté des actes non législative qui complète les actes législative. Une tel")
35. Détail source à réviser : s’abstenir de changer de règle ou trahir la confiance d’une règle à venir. Il n’y a pas de droit acquis dans l’union. On veut assurer une protection au droit reconnu. 3) Les accords externes conclus par l’UE Il s’agit d’ (Source: "s’abstenir de changer de règle ou trahir la confiance d’une règle à venir. Il n’y a pas de droit acquis dans l’union. On veut assurer une protection au droit reconnu. 3) Les accords externes conclus par l’UE Il s’agit d’accord conventionnelle. Ils ne sont pas des actes unilatéraux mais des textes conventionnelle. L’UE bénéficie de la personnalité juridique")
36. Détail source à réviser : la hiérarchie des normes à travers le contrôle des actes de l’union. 1) La protection de la légalité communautaire A) Les voies de recours juridictionnels 19 décembre 2013, arrêt Domica contre Commission. L’UE est un éta (Source: "la hiérarchie des normes à travers le contrôle des actes de l’union. 1) La protection de la légalité communautaire A) Les voies de recours juridictionnels 19 décembre 2013, arrêt Domica contre Commission. L’UE est un état de droit dans lequel ses institutions sont soumis à un contrôle de conformité de leur actes (avec le TFUE). Il a établi un système")
37. Détail source à réviser : cause le comportement d’un état membre vis-à-vis de ses obligations. Soit la commission ou un autre état membre considère que un état viole ses obligations européen il est possible sur la base des article 258 et 260 du T (Source: "cause le comportement d’un état membre vis-à-vis de ses obligations. Soit la commission ou un autre état membre considère que un état viole ses obligations européen il est possible sur la base des article 258 et 260 du TFUE de saisir la cour de justice pour faire constater un manquement. Dans l’hypothèse ou un état membre ne se plierait pas à 1er arrêt en")
38. Détail source à réviser : autorités nationales. C) La protection des droits fondamentaux Une question qui illustre la construction européen. Dans les traités fondateurs il n’y avais pas un mot sur la protection des droits fondamentaux aujourd’hui (Source: "autorités nationales. C) La protection des droits fondamentaux Une question qui illustre la construction européen. Dans les traités fondateurs il n’y avais pas un mot sur la protection des droits fondamentaux aujourd’hui ils sont protégés par les traités et repose sur une charte des droit fondamentaux de l’UE qui a la même valeur que les traités (droit")
39. Détail source à réviser : juridique de l’union, cette portée n’est pas la même selon les droit nationaux. L’effet direct à travers l’arrêt du 5 février 1963 Van Gend en Loos et pour la primauté arrêt du 13 juillet 1964 Costa VS Enel 1) Le princip (Source: "juridique de l’union, cette portée n’est pas la même selon les droit nationaux. L’effet direct à travers l’arrêt du 5 février 1963 Van Gend en Loos et pour la primauté arrêt du 13 juillet 1964 Costa VS Enel 1) Le principe d’effet direct Elle remet une double signification : l’applicabilité immédiate de certaines normes, elle produit des effets de droit")
40. Détail source à réviser : ?) paragraphe 2 TUE. L’UE agit sur la base des compétences définit par les traités mais aussi en matière d’organisation : les états s’organise librement et restent maitre de la fonction régalienne. Les états membres peuv (Source: "?) paragraphe 2 TUE. L’UE agit sur la base des compétences définit par les traités mais aussi en matière d’organisation : les états s’organise librement et restent maitre de la fonction régalienne. Les états membres peuvent invoqué cette limites du principe de primauté. En matière de compétence il y’a des domaines qui limite le principe de primauté dont")
41. Détail source à réviser : au organisation international. Elle doit préciser dans son acte le fondement légal, la compétence selon laquelle elle prend ses compétences. Principe d’attribution et de spécialité. Sa spécificité elle bénéficie d’une co (Source: "au organisation international. Elle doit préciser dans son acte le fondement légal, la compétence selon laquelle elle prend ses compétences. Principe d’attribution et de spécialité. Sa spécificité elle bénéficie d’une conception large de ses compétences (par la jurisprudence de la CJI), la théorie des compétences implicites / théologique. Une")
42. Détail source à réviser : intervient dans le comportement de certaines acquisition et certaines aides d’état (subvention publique à des entreprises dès lors qu’elle sont incompatible avec le marché commun). Le critère de distinction pour savoir s (Source: "intervient dans le comportement de certaines acquisition et certaines aides d’état (subvention publique à des entreprises dès lors qu’elle sont incompatible avec le marché commun). Le critère de distinction pour savoir si ces règles s’applique ou non : la notion de service d’intérêt économique générale SIEG. En fonction du type d’activité des")
43. Détail source à réviser : commun sans frontière dans laquelle les personnes, biens, services, capitaux circulent librement. Ils tendent tous vers un objective : la réalisation d’un marché intérieur. Des libertés fondamentales. Chacune de ses libe (Source: "commun sans frontière dans laquelle les personnes, biens, services, capitaux circulent librement. Ils tendent tous vers un objective : la réalisation d’un marché intérieur. Des libertés fondamentales. Chacune de ses libertés de circulation est régit par des règles juridique propre. Un régime juridique spécifique à la liberté de circulation, il y’a un droit")
44. Détail source à réviser : formalisé dans un acte : les traités TFUE, TFUE. Compétence exclusive, partagé, complémentaire et d’appui et celle particulière. L’UE dans certains domaines dites compétence particulière joue un rôle qui constitue d’alle (Source: "formalisé dans un acte : les traités TFUE, TFUE. Compétence exclusive, partagé, complémentaire et d’appui et celle particulière. L’UE dans certains domaines dites compétence particulière joue un rôle qui constitue d’aller au-delà de ce qui est formellement prévue par les traités. La coordinations des politiques économique et de la sécurité communes")
45. Détail source à réviser : de sécurité un représentant de la PESC : il est vice-président de la commission européen et la porteur de la PESC. Le SEAE, service européen pour l’action extérieur, un outil à son service. V) Les moyens de politique de (Source: "de sécurité un représentant de la PESC : il est vice-président de la commission européen et la porteur de la PESC. Le SEAE, service européen pour l’action extérieur, un outil à son service. V) Les moyens de politique de l’UE Pour réaliser ses politique, elle a besoin de moyen pour agir et réaliser ses politiques. Ils sont de différentes natures. Les")
46. Détail source à réviser : de l’UE et ses dépenses par politique de l’union. On peut l’étudier comme actes juridique. L’adoption du budget de l’union fait l’objet d’une procédure particulière qui mobiliser des institutions particulière : commissio (Source: "de l’UE et ses dépenses par politique de l’union. On peut l’étudier comme actes juridique. L’adoption du budget de l’union fait l’objet d’une procédure particulière qui mobiliser des institutions particulière : commission, parlement conseil suivant la répartition suivant la commission souvent un projet de budget le soumet au conseil et parlement qui")
47. Détail source à réviser : américain qui est en Hongrie. INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN Manuel : Francesco Marcutchi « droit de l’union européenne » Dalloz, éditions 2025 Béligh Nabli, L’Union européenne, Paris, PUF, Coll. Que Sais-Je ?, 2024, 128 (Source: "américain qui est en Hongrie. INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN Manuel : Francesco Marcutchi « droit de l’union européenne » Dalloz, éditions 2025 Béligh Nabli, L’Union européenne, Paris, PUF, Coll. Que Sais-Je ?, 2024, 128 p. Un qcm, 20 questions pas de point négative. INTRODUCTION")
48. Détail source à réviser : Les organisation européenne : que ce que c’est ? Les organisation européenne constitue des organisation international, inter-étatique, elle exploitent leur développement depuis la WW2 le multilatéralisme institutionnelle (Source: "Les organisation européenne : que ce que c’est ? Les organisation européenne constitue des organisation international, inter-étatique, elle exploitent leur développement depuis la WW2 le multilatéralisme institutionnelle, régionale. Les organisation européennes, en tant que organ")
49. Détail source à réviser : 1951 et 1957, une volonté d’une nature différentes des organisation européen crée (Source: "1951 et 1957, une volonté d’une nature différentes des organisation européen crée")
50. Détail source à réviser : 1954 l’idée d’une armé européen qui dénotent que malgré cette prudence des pères fondateurs une logique fédéral s’exprimait (Source: "1954 l’idée d’une armé européen qui dénotent que malgré cette prudence des pères fondateurs une logique fédéral s’exprimait")
51. Détail source à réviser : I) Le caractère hybride de l’UE Ses caractères sont ceux d’un état et d’une organisation internationale (Source: "I) Le caractère hybride de l’UE Ses caractères sont ceux d’un état et d’une organisation internationale")
52. Détail source à réviser : 2014 de la cour de l’UE, dans laquelle l’union est doté d’un ordre juridique d’un genre nouveau dans une nature qui lui est spécifique, avec un cadre constitutionnelle et des principes fondateurs qui lui sont propre (Source: "2014 de la cour de l’UE, dans laquelle l’union est doté d’un ordre juridique d’un genre nouveau dans une nature qui lui est spécifique, avec un cadre constitutionnelle et des principes fondateurs qui lui sont propre")
53. Détail source à réviser : On va s’intéresser à ses deux visages de l’UE 1) Les états membre de l’union européen : des Etats intégrés A) Le statut d’Etat membre de l’UE Dès lors que l’organisation est singulière ses membres aussi. La souveraineté (Source: "On va s’intéresser à ses deux visages de l’UE 1) Les états membre de l’union européen : des Etats intégrés A) Le statut d’Etat membre de l’UE Dès lors que l’organisation est singulière ses membres aussi. La souveraineté de l’état dès qu’il rejoint l’UE prend une forme singulières. Ils ne sont pas n’importe quelle état, ils ne sont plus simplement des état...")
54. Détail source à réviser : B) L’identité de l’Etat membre Et dans cette communautés, il y’a un aspect de nature axiologique des valeur (Source: "B) L’identité de l’Etat membre Et dans cette communautés, il y’a un aspect de nature axiologique des valeur")
55. Détail source à réviser : 2) Une Union de citoyens intégrés Il y’a une double intégration de l’UE de manière interétatique, l’originalité de l’UE en tant qu’organisation qui place les individus citoyens au cœur du projet (Source: "2) Une Union de citoyens intégrés Il y’a une double intégration de l’UE de manière interétatique, l’originalité de l’UE en tant qu’organisation qui place les individus citoyens au cœur du projet")
56. Détail source à réviser : 1974 (réunir au sommet les chef d’état) cette pratique va s’institutionaliser grâce à la révisions des traités fondateurs (Source: "1974 (réunir au sommet les chef d’état) cette pratique va s’institutionaliser grâce à la révisions des traités fondateurs")
57. Détail source à réviser : B) Le Conseil de l’Union C’est l’institution intergouvernemental de l’UE eu égard a son composition et sa fonction (Source: "B) Le Conseil de l’Union C’est l’institution intergouvernemental de l’UE eu égard a son composition et sa fonction")
58. Détail source à réviser : 20 septembre 1976 : un tournant démocratique, elle institue une l’élection des représentants au suffrage universel direct, selon des règles communes à tous les États membres (Source: "20 septembre 1976 : un tournant démocratique, elle institue une l’élection des représentants au suffrage universel direct, selon des règles communes à tous les États membres")
59. Détail source à réviser : 1999 la commission a préféré démissionner que d’avoir une motion de censure (Source: "1999 la commission a préféré démissionner que d’avoir une motion de censure")
60. Détail source à réviser : B) La Cour de justice de l’Union européenne Ne pas confondre a la CEDH, c’est une autre juridiction européen (Source: "B) La Cour de justice de l’Union européenne Ne pas confondre a la CEDH, c’est une autre juridiction européen")
61. Détail source à réviser : C) La Cour des comptes européenne Institué par le traité de Bruxelles en 1975 (Source: "C) La Cour des comptes européenne Institué par le traité de Bruxelles en 1975")
62. Détail source à réviser : 15 juillet 1964 Costa, principe de primauté sur le droit de l’UE sur le droit nationaux (Source: "15 juillet 1964 Costa, principe de primauté sur le droit de l’UE sur le droit nationaux")
63. Détail source à réviser : B) La typologie des actes juridiques de l’UE selon la procédure d’adoption On distingue les actes si ils sont législative ou non (règlement, directives, décisions) (Source: "B) La typologie des actes juridiques de l’UE selon la procédure d’adoption On distingue les actes si ils sont législative ou non (règlement, directives, décisions)")
64. Détail source à réviser : 19 mai 1983 Mabridis contre le parlement, l’arrêt commission contre conseil 5 juin 1973 (Source: "19 mai 1983 Mabridis contre le parlement, l’arrêt commission contre conseil 5 juin 1973")
65. Détail source à réviser : II) L’union européenne : une Union de droit (Source: "II) L’union européenne : une Union de droit")
66. Détail source à réviser : B) Le renvoi préjudiciel Il n’est pas de nature contentieuse, il peut avoir deux objets différent : renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité (Source: "B) Le renvoi préjudiciel Il n’est pas de nature contentieuse, il peut avoir deux objets différent : renvoi préjudiciel en interprétation et en appréciation de validité")
67. Détail source à réviser : 5 février 1963 Van Gend en Loos et pour la primauté arrêt du 13 juillet 1964 Costa VS Enel 1) Le principe d’effet direct Elle remet une double signification : l’applicabilité immédiate de certaines normes, elle produit d (Source: "5 février 1963 Van Gend en Loos et pour la primauté arrêt du 13 juillet 1964 Costa VS Enel 1) Le principe d’effet direct Elle remet une double signification : l’applicabilité immédiate de certaines normes, elle produit des effets de droit par elle-même et l’autre l’applicabilité de norme qui produise un effet de")
68. Détail source à réviser : 1) La politique de concurrence de l’UE Il faut identifier la base légal dans les traités qui permet au institutions d’agir (Source: "1) La politique de concurrence de l’UE Il faut identifier la base légal dans les traités qui permet au institutions d’agir")
69. Détail source à réviser : IV) Les politiques européenne dans le cadre de compétences particulière Permette à l’union de jouer un rôle particulier ou allez au-delà de celle prévue par les traités (Source: "IV) Les politiques européenne dans le cadre de compétences particulière Permette à l’union de jouer un rôle particulier ou allez au-delà de celle prévue par les traités")
70. Détail source à réviser : V) Les moyens de politique de l’UE Pour réaliser ses politique, elle a besoin de moyen pour agir et réaliser ses politiques (Source: "V) Les moyens de politique de l’UE Pour réaliser ses politique, elle a besoin de moyen pour agir et réaliser ses politiques")
71. Détail source à réviser : 1) Le principe d’effet direct Elle remet une double signification : l’applicabilité immédiate de certaines normes, elle produit des effets de droit par elle-même et l’autre l’applicabilité de norme qui produise un effet (Source: "1) Le principe d’effet direct Elle remet une double signification : l’applicabilité immédiate de certaines normes, elle produit des effets de droit par elle-même et l’autre l’applicabilité de norme qui produise un effet de droit dans l’ordre juridique des états membres sans qu’il est à adopté des mesures nationale de réception")
72. Détail source à réviser : 1) Les états membre de l’union européen : des Etats intégrés A) Le statut d’Etat membre de l’UE Dès lors que l’organisation est singulière ses membres aussi (Source: "1) Les états membre de l’union européen : des Etats intégrés A) Le statut d’Etat membre de l’UE Dès lors que l’organisation est singulière ses membres aussi")
73. Détail source à réviser : L’effet direct à travers l’arrêt du 5 février 1963 Van Gend en Loos et pour la primauté arrêt du 13 juillet 1964 Costa VS Enel 1) Le principe d’effet direct Elle remet une double signification : l’applicabilité immédiate (Source: "L’effet direct à travers l’arrêt du 5 février 1963 Van Gend en Loos et pour la primauté arrêt du 13 juillet 1964 Costa VS Enel 1) Le principe d’effet direct Elle remet une double signification : l’applicabilité immédiate de certaines normes, elle produit des effets de droit par elle-même et l’autre l’applicabilité de norme qui produise un effet de droit d...")
74. Détail source à réviser : 1954 un projet de traité de la CED a été rejeté par l’AN en France, il s’agissait d’ériger une armé européen (Source: "1954 un projet de traité de la CED a été rejeté par l’AN en France, il s’agissait d’ériger une armé européen")
75. Détail source à réviser : 1. Souligné l’ambition, de réaliser un marché unique mais c’est surtout une ambition politique qui anime ce processus qui se caractérise par le fait que les états soit a l’origine de sa création, de son élargissement, au (Source: "1. Souligné l’ambition, de réaliser un marché unique mais c’est surtout une ambition politique qui anime ce processus qui se caractérise par le fait que les états soit a l’origine de sa création, de son élargissement, au-delà des états ce sont des citoyens de l’UE qui sont les sujets et acteurs de se processus d’intégration")
76. Détail source à réviser : La confiance légitime : arrêt du 19 mai 1983 Mabridis contre le parlement, l’arrêt commission contre conseil 5 juin 1973 (Source: "La confiance légitime : arrêt du 19 mai 1983 Mabridis contre le parlement, l’arrêt commission contre conseil 5 juin 1973")
77. Détail source à réviser : III) Les rapports entre droit de l’UE et droits nationaux des Etats membres 1) Les rapports de système en droit de l’UE Le principe de primauté et d’effet direct (Source: "III) Les rapports entre droit de l’UE et droits nationaux des Etats membres 1) Les rapports de système en droit de l’UE Le principe de primauté et d’effet direct")
78. Détail source à réviser : 2) La politique commerciale commune de l’UE Une politique constitutive de l’union douanière, de l’action extérieur de l’union (Source: "2) La politique commerciale commune de l’UE Une politique constitutive de l’union douanière, de l’action extérieur de l’union")
79. Détail source à réviser : 3) La politique monétaire de l’union En effet l’UE dispose d’une compétence exclusive dans la monnaie article 3 paragraphe 1 TFUE (Source: "3) La politique monétaire de l’union En effet l’UE dispose d’une compétence exclusive dans la monnaie article 3 paragraphe 1 TFUE")
80. Détail source à réviser : II) Les politique de l’union relevant des politiques partagés Les compétences dans le cadre desquelles l’union et les états peuvent légiférer et adopter des actes contraignant article 2 paragraphe 2 TFUE (Source: "II) Les politique de l’union relevant des politiques partagés Les compétences dans le cadre desquelles l’union et les états peuvent légiférer et adopter des actes contraignant article 2 paragraphe 2 TFUE")
81. Détail source à réviser : III) Les politique européen dans le cadre des compétences appuie L’UE peut intervenir seulement pour soutenir, coordonner les actions des états membres article 2 paragraphe 5 TFUE (Source: "III) Les politique européen dans le cadre des compétences appuie L’UE peut intervenir seulement pour soutenir, coordonner les actions des états membres article 2 paragraphe 5 TFUE")
82. Détail source à réviser : 1) Les moyens humain et administrative de l’UE Il n’existe pas de véritable administration centrale de l’UE (Source: "1) Les moyens humain et administrative de l’UE Il n’existe pas de véritable administration centrale de l’UE")
83. Détail source à réviser : 2) Les moyens financiers L’UE est doté d’un budget annuel destiné à réaliser ses politiques, on peut s’appuyer sur la lecture du budget de l’UE pour comprendre les actions (Source: "2) Les moyens financiers L’UE est doté d’un budget annuel destiné à réaliser ses politiques, on peut s’appuyer sur la lecture du budget de l’UE pour comprendre les actions")
84. Détail source à réviser : 1952), devenue en 1958 l’Assemblée parlementaire européenne (Source: "1952), devenue en 1958 l’Assemblée parlementaire européenne")
85. Détail source à réviser : 1) La protection de la légalité communautaire A) Les voies de recours juridictionnels 19 décembre 2013, arrêt Domica contre Commission (Source: "1) La protection de la légalité communautaire A) Les voies de recours juridictionnels 19 décembre 2013, arrêt Domica contre Commission")
86. Détail source à réviser : 2) Le principe de primauté Un principe pas consacré par les traités fondateur mais posé par la cour de justice avec une porté assez radicale (Source: "2) Le principe de primauté Un principe pas consacré par les traités fondateur mais posé par la cour de justice avec une porté assez radicale")
87. Détail source à réviser : Invoquer l’identité nationale sur le fondement de l’article 4 (42 ?) paragraphe 2 TUE. L’UE agit sur la base des compétences définit par les traités mais aussi en matière d’organisation : les états s’organise librement e (Source: "Invoquer l’identité nationale sur le fondement de l’article 4 (42 ?) paragraphe 2 TUE. L’UE agit sur la base des compétences définit par les traités mais aussi en matière d’organisation : les états s’organise librement et restent maitre de la fonction régalienne. Les états membre")
88. Détail source à réviser : 1992 qui établit la PESC de l’UE aujourd’hui définit au article 21 à 46 TUE (Source: "1992 qui établit la PESC de l’UE aujourd’hui définit au article 21 à 46 TUE")
89. Détail source à réviser : Du pdv de ses modalités : qui décide ? Définit et mis en place par le conseil européen et le conseil de l’union. Les institutions de nature inter-étatique, ce qui relative la supranationalité dans ses compétences régalie (Source: "Du pdv de ses modalités : qui décide ? Définit et mis en place par le conseil européen et le conseil de l’union. Les institutions de nature inter-étatique, ce qui relative la supranationalité dans ses compétences régalienne. En matière de diplomatie européen, on a un haut représe")
90. Détail source à réviser : 1951 et en 1957 un traité qui crée les communautés économique européen, animé par la logique de crée un marché commun pour rendre les économie interdépendante liés par une solidarité de faite et qui devrait empêcher tout (Source: "1951 et en 1957 un traité qui crée les communautés économique européen, animé par la logique de crée un marché commun pour rendre les économie interdépendante liés par une solidarité de faite et qui devrait empêcher tout conflit militaire entre elle")
91. Détail source à réviser : 18 avril 1951 a été signé le traité instituant la CECA c’est un traité signé pour une durée déterminé pour 50 ans donc plus en vigueur (Source: "18 avril 1951 a été signé le traité instituant la CECA c’est un traité signé pour une durée déterminé pour 50 ans donc plus en vigueur")
92. Détail source à réviser : 2007 il érige en institutions de l’UE et crée le statut de président du conseil européen (Source: "2007 il érige en institutions de l’UE et crée le statut de président du conseil européen")
93. Détail source à réviser : I) Les politiques européenne entraine des compétences exclusive Dans les domaines qui relève de sa compétence exclusive article 3 TFUE seul l’UE peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignant, le rôle des (Source: "I) Les politiques européenne entraine des compétences exclusive Dans les domaines qui relève de sa compétence exclusive article 3 TFUE seul l’UE peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignant, le rôle des états membres se limitant à adopter des mesures de mise en œuvre, sauf si l’UE les autorise à adopter eux même des actes (article 2 TFUE)")
94. Détail source à réviser : INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN Manuel : Francesco Marcutchi « droit de l’union européenne » Dalloz, éditions 2025 Béligh Nabli, L’Union européenne, Paris, PUF, Coll (Source: "INSTITUTIONS ET DROIT EUROPEEN Manuel : Francesco Marcutchi « droit de l’union européenne » Dalloz, éditions 2025 Béligh Nabli, L’Union européenne, Paris, PUF, Coll")
95. Détail source à réviser : 1) Fondements internationaux et méthode intergouvernementale de l’UE A) Les fondements internationaux de l’UE Ce sont des caractère d’une organisation internationale classique (Source: "1) Fondements internationaux et méthode intergouvernementale de l’UE A) Les fondements internationaux de l’UE Ce sont des caractère d’une organisation internationale classique")
96. Détail source à réviser : 2) Des processus de constitutionalisation et fédéralisation de l’UE A) La fédéralisation de l’UE Les fondements de l’UE sont de nature internationaux (Source: "2) Des processus de constitutionalisation et fédéralisation de l’UE A) La fédéralisation de l’UE Les fondements de l’UE sont de nature internationaux")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1975	Création de la Cour des comptes européenne
1974	Traité de révision des institutions
1951	Signature du traité instituant la CECA
1957	Traité de Rome créant la CEE et la CEEA
1954	Traité de Paris instituant la CECA
1950	Discours de Schuman sur la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA)

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison entre organisation internationale et Union européenne

Caractère juridique	Souveraineté	Mode d’action	Exemples
Organisation internationale	Souveraineté partagée ou déléguée	Mode d’action basé sur des traités	ONU, Organisation mondiale du commerce
Union européenne	Souveraineté partagée avec les États membres	Méthode communautaire, intégration progressive	UE, CEE, Euratom

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre souveraineté nationale et souveraineté de l’UE.
2. Confusion entre organisation internationale et union européenne.
3. Mélanger les compétences exclusives, partagées et particulières sans distinction.
4. Confusion entre droit primaire et droit dérivé.
5. Confusion entre institutions supranationales et intergouvernementales.
6. Confusion entre principes de primauté et d’effet direct.
7. Mélanger les sources du droit de l’UE et leur hiérarchie.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre le caractère hybride de l’UE.
2. Savoir distinguer les institutions supranationales et intergouvernementales.
3. Maîtriser les sources du droit de l’UE.
4. Connaître les politiques européennes et leur répartition.
5. Identifier les moyens humains, financiers et administratifs de l’UE.
6. Différencier la méthode communautaire et la méthode intergouvernementale.
7. Connaître l’histoire des traités fondateurs.
8. Comprendre la nature juridique de l’UE.
9. Savoir les enjeux de la souveraineté dans l’UE.
10. Maîtriser la hiérarchie des normes dans l’UE.