Régimes fiscaux — sociétés
Impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon la forme juridique.
Impôt — rôle ?
Prélever une partie des bénéfices ou revenus.
EURL — fiscalité ?
Variable : IR ou IS selon l'associé.
Apport immobilier — fiscalité ?
Droits d'enregistrement et plus-values au jour de l'apport.
Plus-value immobilière — calcul ?
Prix de cession – valeur d’acquisition.
Plus-value professionnelle — traitement ?
Imposée selon le régime des plus-values professionnelles.
Cession droits sociaux — régime ?
Droit commun ou dérogatoire selon la société et la situation.
Régimes de PV — types ?
Droit commun ou régimes dérogatoires.
Abattements PV — objectif ?
Réduire l'impôt selon la durée de détention.
Donation — but fiscal ?
Optimiser l’imposition des plus-values lors de la cession.
Impôts dissolution — selon ?
Régime fiscal de la société et nature de la liquidation.
Partage société — règles ?
Fiscales et civiles, selon partage pur ou avec soulte.
Partage pur — fiscalité ?
Moins coûteux, pas de mutation à titre onéreux.
Partage avec soulte — fiscalité ?
Mutation à titre onéreux, soumise à droits.
IR vs IS — coût dissolution ?
IS généralement plus coûteux en raison de double imposition.
Dissolution IR — taxation ?
Impôt sur le résultat et plus-values, selon le régime.
Dissolution IS — taxation ?
Double imposition : société et associés.
Plus-value lors de dissolution — impôt ?
Taxée selon le régime fiscal, souvent à la flat tax.
Droits d’enregistrement — quand ?
Gratuit depuis 2019 pour la dissolution et liquidation.
Impôt sur la cession — taux ?
En général 12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux.
Exonérations PV — conditions ?
Prix de cession ≤ 500 000 € ou départ à la retraite.
Donation avant cession — avantage ?
Réduit la plus-value imposable lors de la cession.
Impact régime fiscal — dissolution ?
IR : moins coûteux, IS : double imposition.
Régime IR — particularité ?
Transparence fiscale, imposition directe des associés.
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