Droit des Personnes et Protection Juridique

📌 L'essentiel

• La personnalité juridique s'acquiert à la naissance (si vivant et viable) et se perd au décès.
• Seules les personnes (physiques ou morales) peuvent être titulaires de droits.
• Les droits de la personnalité protègent la dignité, la vie privée, l’intégrité physique et morale.
• La capacité juridique permet d’exercer ses droits, mais peut être limitée par des mesures de protection.
• La distinction entre absence (temporaire) et disparition (présumée mort) est fondamentale.
• La protection des majeurs vulnérables (curatelle, tutelle) se fait sous contrôle judiciaire.
• La loi de 1994 privilégie la dignité et l’inviolabilité du corps humain.
• La nullité des actes passés par des majeurs en incapacité mentale doit être exercée dans les 5 ans.
• La personne morale possède une personnalité juridique distincte de ses membres.

📖 Concepts clés

Sujets de droit : personnes ou groupements capables d’acquérir droits et obligations.
Personnalité juridique : capacité à être titulaire de droits et obligations.
Capacité : aptitude à exercer ses droits.
Incapacité : restriction à agir, pour protéger les personnes vulnérables.
Personne physique : être humain de la naissance à la mort.
Personne morale : groupement doté de la personnalité juridique (société, association).
Droits de la personnalité : droits protégeant la dignité, la vie privée, l’image, l’intégrité.