1. Que définit l’article 1101 du Code civil comme un contrat ?
2. Quelle caractéristique permet de reconnaître un contrat synallagmatique ?
3. Quelle situation correspond à un contrat à titre gratuit ?
Comment définit l'article 1101 du Code civil le contrat ?
Un accord de volontés entre personnes créant, modifiant, transmettant ou éteignant des obligations.
Qu'impose un contrat synallagmatique aux contractants ?
Des obligations réciproques où chacun est débiteur et créancier.
Quelle différence existe entre contrat à titre onéreux et contrat à titre gratuit ?
Le premier donne un avantage en contrepartie, le second sans contrepartie attendue.
Qu'est-ce qui distingue un contrat commutatif d'un contrat aléatoire ?
Le contrat commutatif prévoit des prestations équivalentes, l'aléatoire dépend d'un événement incertain.
Comment se forme un contrat consensuel par rapport à un contrat solennel ?
Le consensuel se forme par échange des consentements seul, le solennel exige une forme légale.
Quelle condition supplémentaire exige un contrat réel ?
La remise matérielle de la chose.
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