1. En comptabilité d’engagement, à quelle période une créance doit-elle être rattachée ?
2. Dans quelle situation une créance est-elle considérée comme acquise ?
3. À quelle condition une dette est-elle certaine à une date donnée ?
Qu'impose la comptabilité d’engagement pour les créances et dettes ?
Elles sont rattachées à la période où elles sont acquises.
Quand une créance est-elle considérée comme acquise ?
Lorsqu'elle est certaine dans son principe et déterminée dans son montant.
Qu'est-ce qu'une dette certaine ?
Une dette dont la créance correspondante est acquise et le montant déterminé.
Comment sont rattachés les produits en comptabilité ?
Comme des créances acquises.
Comment sont rattachées les charges en comptabilité ?
Comme des dettes certaines.
Selon l’article 39-1 du CGI, comment se calcule le bénéfice net ?
Le bénéfice net correspond aux produits diminués de toutes les charges déductibles.
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