1. Quels éléments doivent être précisés lors de l’analyse d’un rendez-vous notarial ?
2. Comment un collaborateur doit-il identifier les règles déontologiques applicables à une situation exposée par un client ?
3. Lors d’une vente immobilière, le client est-il obligé de recourir au notaire qui avait reçu son précédent acte d’acquisition ?
Quels éléments doit préciser l’analyse d’un rendez-vous notarial ?
Le contexte, les parties, la demande et besoins du client, le rôle du notaire, la solution retenue et les difficultés rencontrées.
Sur quels textes le collaborateur s’appuie-t-il pour identifier les règles déontologiques ?
Le Code de déontologie et le Règlement national des notaires.
Le client est-il obligé de recourir au notaire ayant reçu l’acte d’acquisition précédent ?
Non, il peut choisir le notaire chargé de recevoir l’acte de vente.
Que doit rechercher le notaire concernant les difficultés déontologiques ?
Les situations susceptibles de poser une difficulté déontologique, notamment les liens personnels entre client, notaire et collaborateurs.
Que doit présenter l’organigramme d’une étude notariale ?
Les collaborateurs et leur rôle.
Dans quelles situations la responsabilité du notaire peut-elle être retenue ?
Dans certaines situations établies par la jurisprudence.
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