Lernzettel: Évolution de la diplomatie et des organisations internationales

📋 Plan du Cours

1. Jalons de la diplomatie moderne en Europe
2. Sources d’inspiration de la diplomatie moderne
3. Institutionnalisation et professionnalisation diplomatique
4. Statut de l’OIT et acteurs non étatiques
5. Chapitre 13 du traité de Versailles et justice sociale
6. Organes de l’OIT : Conférence internationale du travail
7. Conseil de sécurité et droit de veto des P5
8. Contournement du blocage par la résolution Union pour le maintien de la paix
9. Pouvoirs du Conseil de sécurité : sanctions, force, mandats
10. Sanctions du Conseil de sécurité : régimes et exemples
11. Interventions militaires et actions armées sous mandat ONU
12. Opérations de maintien de la paix : principes, financement et OMP en cours

📖 1. Jalons de la diplomatie moderne en Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Diplomatie : La diplomatie est l’ensemble des pratiques officielles de négociation et de représentation entre États, rendues possibles par l’existence d’États modernes.
• Diplôme : Le diplôme est l’acte officiel établi par le souverain, à l’origine du sens du mot diplomatie.
• Légat : Le légat est un envoyé qui dirige une délégation au nom d’une autorité, notamment dans l’héritage romain.
• Ministère des Affaires étrangères : Le ministère des Affaires étrangères est l’administration spécialisée qui organise la politique étrangère d’un État.
• Ambassade permanente : Une ambassade permanente est un réseau durable de représentation d’un État à l’étranger.

📝 Points essentiels

• La diplomatie moderne suppose l’existence d’États modernes souverains, apparus progressivement en Europe par morcellement territorial.
• À la fin du Moyen Âge, les princes et souverains privilégiaient des rencontres ponctuelles plutôt que des représentants permanents.
• Le mot diplomatie apparaît en français à la fin du XVIIIe siècle, lié à la Révolution française, et n’entre dans le dictionnaire qu’en 1898.
• La diplomatie moderne en Europe s’inspire de trois sources : Rome antique, christianisme/papauté, et cités-États de la péninsule italienne.
• Dans l’héritage romain, le verbe latin legare renvoie à l’envoi avec mission, et le légat dirige une délégation.
• L’Église, via la papauté, envoie des légats auprès de souverains étrangers, formant un des premiers réseaux diplomatiques européens.

💡 Astuce mémo

États modernes → diplomatie moderne : sans États, pas d’ambassadeurs permanents (EM → DP).

📖 2. Sources d’inspiration de la diplomatie moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Congrès de Westphalie : Congrès de paix tenu en 1643-1648 en Westphalie, qui fonde durablement des principes du droit et des relations internationales.
• Système westphalien : Cadre de relations internationales issu de la paix de Westphalie, structuré autour de la souveraineté des États et de règles de non-ingérence.
• Congrès de Vienne : Congrès diplomatique de 1814-1815 organisé après les guerres napoléoniennes pour réviser la carte de l’Europe et négocier de nouveaux arrangements.
• Commission internationale du Rhin : Commission créée au Congrès de Vienne pour encadrer la libre circulation sur le Rhin, fleuve devenu international.
• Commission des Quatre puis des Cinq : Instance dirigeante du Congrès de Vienne chargée de valider les décisions issues des commissions et comités, d’abord composée des vainqueurs puis élargie à la France.

📝 Points essentiels

• Le Congrès de Westphalie vise la paix pour deux conflits : la guerre de Trente Ans (1618-1648) et la guerre de Quatre-Vingts Ans (1568-1648).
• Les négociations se tiennent dans deux villes en Westphalie, Münster (catholiques) et Osnabrück (protestants), car les deux confessions ne négocient pas autour d’une table unique.
• Le cycle de négociation s’étend de 1643 à 1648, avec une accélération en 1645, et se conclut le 24 octobre 1648.
• Le congrès réunit 194 entités souveraines, avec une forte présence de principautés et de cités-États, et trois grands absents : Angleterre, Empire ottoman et Russie.
• La paix de Westphalie produit des traités majeurs : Traité de Münster (mai 1648) et traités de Münster et d’Osnabrück (octobre 1648), dont les effets incluent recomposition territoriale et clauses religieuses et de souv.
• Les principes durables associés à la paix de Westphalie sont la souveraineté des États, l’égalité en droit entre États souverains, l’inviolabilité des frontières et la non-ingérence.

💡 Astuce mémo

Westphalie = 1648 = « paix + souveraineté + frontières inviolables » ; Vienne = 1814-1815 = « commissions + validation + règles de protocole ».

📖 3. Institutionnalisation et professionnalisation diplomatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission des Quatre : Instance dirigeante du congrès chargée de valider les décisions des commissions et comités, au départ composée des quatre vainqueurs de la guerre.
• Commission des Cinq : Version élargie de l’instance dirigeante du congrès, intégrant la France en 1815 pour valider les décisions des commissions et comités.
• Acte final du 9 juin 1815 : Document multilatéral issu du congrès, signé le 9 juin 1815, qui fixe des dispositions juridiquement contraignantes pour les États concernés.
• Concert européen : Expression forgée pour désigner une coopération diplomatique entre grandes puissances visant à surveiller l’application des traités et à maintenir la paix.
• Pacte du 20 novembre 1815 : Accord diplomatique qui formalise le concert européen et organise un dialogue permanent entre les grandes puissances.

📝 Points essentiels

• Le congrès organise une division du travail diplomatique avec des commissions, dont une commission de rédaction qui met en forme juridiquement les décisions prises.
• Une instance dirigeante valide les décisions des commissions : elle passe de la commission des « Quatre » à celle des « Cinq » avec l’intégration de la France en 1815.
• Le congrès intègre aussi les vaincus dans la paix, contrairement à l’après Première Guerre mondiale, ce qui alimente encore des débats.
• Le congrès aboutit à 121 articles et 17 annexes, avec en plus 250 articles supplémentaires, et l’acte final est signé le 9 juin 1815.
• L’acte final est multilatéral et juridiquement contraignant, avec une solidarité supposée entre États signataires.
• Tous les États ne signent pas l’acte final : la monarchie espagnole refuse, notamment en raison de la commission des « Cinq » et de dispositions contraires à ses intérêts, dont une restitution au Portugal d’une province.

💡 Astuce mémo

Quatre puis Cinq : la validation passe de 4 vainqueurs à 5 avec la France, et l’acte final du 9/6/1815 lie tout le monde sauf l’Espagne.

📖 4. Statut de l’OIT et acteurs non étatiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour Permanente d’Arbitrage : Institution d’arbitrage convoquable, dotée d’un secrétariat permanent, mais sans siège continu d’arbitres et de juges.
• Panel d’arbitres : Groupe d’arbitres constitué à partir de listes générales, désigné par les États en conflit pour former la juridiction du litige.
• Deuxième Conférence de la Haye : Conférence internationale tenue du 15 juin au 18 octobre 1907, qui adopte des traités et une déclaration et élargit la participation des États.
• Juridicisation de la politique internationale : Processus par lequel la politique internationale s’appuie davantage sur des juristes, aux côtés des diplomates, pour produire et encadrer des normes.
• Revue de Droit international et Législation Comparée : Revue fondée en 1869, première revue européenne sur le droit international, portée par des juristes à double activité.

📝 Points essentiels

• Deux États en conflit doivent être d’accord pour recourir à l’arbitrage, ce qui rend une saisine contre l’autre État impossible.
• La Cour Permanente d’Arbitrage n’est pas une juridiction « permanente » au sens des sièges : ce qui est permanent, c’est la possibilité de convocation et le secrétariat.
• Les arbitres sont désignés par les États en conflit à partir d’une liste générale, chaque État fournissant 4 noms pour constituer un panel.
• Le panel comprend un 5e arbitre choisi par les 4 arbitres déjà désignés, et il n’est pas possible de choisir un arbitre de la même nationalité que les parties.
• Entre 1902 et 1914, seulement 13 affaires sont jugées, avec 3 affaires entre 1902 et 1908 puis 10 entre 1908 et 1914.
• La compétence de la Cour Permanente d’Arbitrage reste facultative, malgré l’objectif de rendre l’arbitrage obligatoire porté par la Deuxième Conférence de la Haye.

💡 Astuce mémo

Accord→Arbitrage : sans accord des deux États, pas de saisine ; secrétariat oui, juges non.

📖 5. Chapitre 13 du traité de Versailles et justice sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépolitisation du droit international : Processus visant à présenter le droit international comme un droit juridique autonome, moins comme un simple reflet des intérêts politiques des États.
• Société des Nations : Première grande organisation internationale de l’après-1919, chargée de maintenir la paix et dotée d’un pacte intégré au traité de Versailles.
• Pacte de la Société des Nations : Texte constitutif inséré dans le traité de Versailles, qui fixe l’organisation, les moyens et les priorités de la SDN.
• Conseil des Dix : Format restreint de négociation à la conférence de paix de 1919, réunissant les principales puissances représentées par deux ministres.
• Système des mandats : Mécanisme par lequel la SDN supervise des territoires sous contrôle des grandes puissances occidentales.

📝 Points essentiels

• La consolidation du droit international après 1918 passe par sa dépolitisation, pour qu’il soit perçu comme un droit à part entière comparable au droit privé.
• La SDN s’inscrit dans une continuité d’organisations internationales techniques du XIXe siècle, et non dans un vide institutionnel.
• Le pacte de la SDN est négocié dans une commission de la conférence de paix présidée par Wilson.
• Le pacte organise la SDN par articles 1 à 7, définit ses outils 8 à 17, affirme le primat 18 à 21, prévoit les mandats 22, encadre les missions techniques 23 à 25, et fixe les conditions d’amendement 26.
• L’admission des États et le rôle des grandes puissances sont des points de discorde, avec opposition française à l’entrée de l’Allemagne avant une négociation liée aux réparations.
• Le pacte consacre un objectif politique fort : maintien de la paix, refus de la guerre et de la diplomatie secrète, primat des relations internationales.

💡 Astuce mémo

Dépolitisation = droit “comme le privé” : moins d’intérêts, plus de règles ; SDN = Pacte = paix + mandats.

📖 6. Organes de l’OIT : Conférence internationale du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence internationale du travail : Organe central de l’OIT chargé de réunir les représentants des États et des partenaires sociaux pour discuter et adopter des décisions liées au travail.
• Conseil d’administration de l’OIT : Organe exécutif de l’OIT qui pilote les travaux entre les sessions de la Conférence et prépare les décisions.
• Secrétariat de l’OIT : Administration permanente de l’OIT qui assure le travail technique, la documentation, l’expertise et l’information en continu.
• Cour permanente de justice internationale : Juridiction internationale créée pour rendre des avis et trancher des différends entre États, avec une composition élue pour une durée déterminée.

📝 Points essentiels

• La Conférence internationale du travail est l’organe de réunion et de décision au cœur de l’OIT, distinct du pilotage exécutif assuré par le Conseil.
• Le Conseil d’administration de l’OIT fonctionne comme un organe inégalitaire, avec une prédominance des grandes puissances et des décisions nécessitant l’unanimité.
• Le Conseil d’administration se réunit en moyenne trois à quatre fois par an.
• Le Secrétariat de l’OIT est organisé en sections, chacune dirigée par un directeur.
• Le Secrétariat de l’OIT comprend des sections transversales, des sections d’administration intérieure et des sections spécialisées.
• La Cour permanente de justice internationale est composée de 15 membres élus pour 9 ans par l’Assemblée et le Conseil.

💡 Astuce mémo

Conférence = “réunion-décision”, Conseil = “pilotage avec veto”, Secrétariat = “sections + expertise”, Cour = “15 pour 9 ans”.

📖 7. Conseil de sécurité et droit de veto des P5

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe central de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, avec des décisions engageant les États membres.
• P5 : Groupe des cinq États disposant d’un statut particulier au Conseil de sécurité, lié à leur capacité d’influencer les décisions.
• Droit de veto : Pouvoir permettant à un membre permanent de bloquer une décision du Conseil de sécurité, même si d’autres États la soutiennent.
• SDN : Société des Nations, organisation fondatrice du multilatéralisme qui a inspiré des mécanismes repris ensuite par l’ONU.

📝 Points essentiels

• Le droit de veto des P5 s’inscrit dans une logique de contrôle des grandes puissances au sein des mécanismes de sécurité collective.
• La SDN est présentée comme un précédent : elle structure l’ONU et a inspiré le multilatéralisme, notamment via des pratiques d’arbitrage et de médiation.
• La SDN est souvent jugée inefficace, mais l’explication historique avancée est qu’elle ne disposait pas d’armée et avait des moyens limités, la responsabilité restant surtout portée par les États.
• Le système de la SDN a aussi contribué à faire évoluer les discours : il ne supprime pas la domination coloniale, mais impose des contraintes et un contrôle formel via des rapports et avis.
• Les activités techniques de la SDN (économiques, sociales, humanitaires) montrent que la sécurité internationale ne se réduit pas à la guerre, ce qui prépare l’idée d’enjeux plus larges pour les organisations multilatér.

💡 Astuce mémo

SDN → ONU : moyens limités + médiation/arbitrage ; P5 → blocage : veto = contrôle des grandes puissances.

📖 8. Contournement du blocage par la résolution Union pour le maintien de la paix

🔑 Notions clés & Définitions

• Union pour le maintien de la paix : Résolution de contournement permettant de traiter certaines questions de paix et de sécurité quand le Conseil de sécurité est bloqué.
• Blocage du Conseil de sécurité : Situation où l’absence d’accord au Conseil de sécurité empêche l’adoption d’une décision sur une question de paix et de sécurité.
• Résolution 377 A (V) : Texte fondateur de la procédure « Union pour le maintien de la paix » adopté par l’Assemblée générale.
• Assemblée générale : Organe de l’ONU pouvant être saisi pour examiner la situation et recommander des mesures lorsque le Conseil de sécurité est paralysé.

📝 Points essentiels

• La procédure « Union pour le maintien de la paix » vise à éviter qu’un veto ou une absence d’accord au Conseil de sécurité empêche toute action de l’ONU.
• Lorsque le Conseil de sécurité ne peut agir, l’Assemblée générale peut être saisie pour examiner immédiatement la question et formuler des recommandations.
• Les recommandations de l’Assemblée générale ne remplacent pas une décision contraignante du Conseil de sécurité, mais elles permettent de maintenir une dynamique internationale.
• La résolution 377 A (V) encadre le déclenchement de la procédure et le rôle de l’Assemblée générale en cas d’impasse.
• Le mécanisme sert de « relais » institutionnel pour préserver la capacité de réaction de l’ONU face aux crises de paix et de sécurité.

💡 Astuce mémo

Si le Conseil est bloqué (veto/impasse), l’Assemblée générale prend le relais : « maintien de la paix » sans attendre.

📖 9. Pouvoirs du Conseil de sécurité : sanctions, force, mandats

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanctions économiques : Mesures visant à contraindre un État par des restrictions matérielles, décidées pour faire respecter des décisions internationales.
• Recours à la force : Utilisation de moyens coercitifs armés pour faire appliquer une décision internationale lorsque la situation l’exige.
• Mandat du Conseil : Cadre autorisant une action internationale précise, en définissant l’objectif et les limites de l’intervention.
• Portée politique des décisions : Caractère non automatiquement contraignant des conclusions, qui pèse surtout par la pression diplomatique et morale.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité peut recourir à des sanctions et à des mesures coercitives, mais la source fournie ne détaille pas les mécanismes exacts ni les conditions d’emploi.
• La section ne décrit pas de procédure précise de vote, ni les catégories de décisions (obligatoires ou non) liées au Conseil de sécurité.
• Le contenu fourni traite surtout des limites de l’OIT (absence de pouvoir de sanction direct), sans établir de lien factuel avec les pouvoirs du Conseil de sécurité.
• La notion de mandat est évoquée comme cadre d’action, mais aucun exemple concret ni formulation n’est donné dans la source.
• Comparaison utile : Sanctions et force sont des leviers de contrainte, tandis que la portée politique renvoie à l’absence d’exécution automatique sans volonté des États.

💡 Astuce mémo

Sanctions = pression sans armes ; Force = action directe ; Mandat = “mode d’emploi” de l’intervention.

📖 10. Sanctions du Conseil de sécurité : régimes et exemples

🔑 Notions clés & Définitions

• Résolutions du Conseil de sécurité : Les résolutions du Conseil de sécurité sont des décisions adoptées par cet organe et, en théorie, obligatoires pour tous les membres de l’ONU.
• Sanctions économiques : Les sanctions économiques sont des mesures que le Conseil de sécurité peut décider pour contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
• Actions militaires : Les actions militaires sont des mesures que le Conseil de sécurité peut autoriser dans le cadre de sa responsabilité principale de maintien de la paix.
• Médiation : La médiation est une solution pacifique que le Conseil de sécurité peut proposer pour régler un différend sans recours à la force.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité est le seul organe dont les décisions sont, en théorie, juridiquement contraignantes pour tous les membres de l’ONU.
• Le Conseil de sécurité a pour responsabilité principale le maintien de la paix et de la sécurité internationales.
• Pour atteindre cet objectif, le Conseil peut décider d’actions militaires et de sanctions économiques.
• Le Conseil peut aussi proposer des solutions pacifiques comme la médiation.
• Les décisions sur des questions de procédure se prennent avec un vote affirmatif de 9 voix au sein du Conseil de sécurité.
• Les décisions sur le fond exigent aussi 9 voix affirmatives, mais les 5 membres permanents peuvent opposer leur droit de veto (l’abstention ne vaut pas veto).

💡 Astuce mémo

Pense à la formule « 9 + veto » : 9 voix pour agir, et les permanents bloquent avec le veto.

📖 11. Interventions militaires et actions armées sous mandat ONU

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe central de l’ONU chargé de décider des mesures pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
• Chapitre VII de la Charte : Cadre juridique de l’ONU permettant au Conseil de sécurité d’adopter des mesures, y compris coercitives, en cas de menace contre la paix.
• Droit de veto des P5 : Mécanisme qui permet aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité de bloquer certaines décisions.
• Règlement pacifique : Ensemble de moyens non armés (médiation, négociation, bons offices, conciliation) utilisés pour résoudre un différend.
• Désarmement : Volet de l’action de l’ONU visant à réduire ou contrôler les armements, notamment via des traités.

📝 Points essentiels

• La mission centrale et première de l’ONU est la paix et la sécurité collective.
• Le Conseil de sécurité peut prendre des mesures, y compris coercitives, en cas de menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d’agression.
• Les mesures du Conseil de sécurité visent à maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales.
• L’ONU dispose aussi d’outils de règlement pacifique comme la médiation, les négociations, les bons offices et la conciliation.
• L’ONU encadre le recours à la force et à sa menace, en parallèle des autres instruments.
• Le désarmement est traité notamment par l’Assemblée générale via des traités, avec l’exemple du TNP signé en 1968.

💡 Astuce mémo

Paix = (1) pacifique (médiation) + (2) règles sur la force + (3) désarmement + (4) coercition via Chapitre VII, mais veto P5 = blocage possible.

📖 12. Opérations de maintien de la paix : principes, financement et OMP en cours

🔑 Notions clés & Définitions

• Article 39 chapitre VII : Dispositif de la Charte qui permet au Conseil de sécurité de qualifier une situation comme menace, rupture de la paix ou acte d’agression.
• Résolution 377 Union pour le maintien de la paix : Résolution de 1950 qui permet à l’Assemblée générale de contourner le blocage du Conseil pour autoriser des actions de maintien de la paix.
• Comités des sanctions : Organes rattachés au Conseil de sécurité qui gèrent le suivi et l’application des régimes de sanctions.
• Force d’urgence des Nations unies : Force d’interposition créée en 1956 pour répondre à la crise de Suez dans le cadre d’une logique de maintien de la paix.
• Trois générations d’OMP : Classement des opérations de maintien de la paix selon leur évolution : interposition, construction/consolidation de la paix, puis imposition/prévention.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de sécurité peut prendre des mesures coercitives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales après qualification au titre de l’article 39 du chapitre VII.
• Le droit de veto des P5 bloque fréquemment le Conseil, notamment pendant la guerre froide où de grands conflits n’ont pas été traités.
• Entre 1946 et février 2022, 210 propositions de résolution ont fait l’objet d’au moins un veto, soit 263 vetos au total.
• Sur la même période, l’URSS/Russie a opposé 117 vetos, les USA 86, le Royaume-Uni 29, la France 16 et la Chine 16.
• Les vetos ont culminé au début de la guerre froide (URSS 100 fois entre 1946 et 1962) puis diminué, avant un regain depuis 2011 et 20 vetos au total depuis 2022.
• La résolution 377 du 3 novembre 1950 (« Union pour le maintien de la paix ») a été utilisée pour contourner le blocage du Conseil, notamment en 1956, 1958, 1960, 1971, 1980, 1981, 1992 et en mars 2022 pour l’Ukraine.

💡 Astuce mémo

Veto→blocage ; Résolution 377→contournement (Acheson).

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
fin du Moyen Âge	Rencontres ponctuelles entre princes/souverains plutôt que représentants permanents
1589	Louis de Revol devient premier ministre des Affaires étrangères (France, Henri III)
1626	Fonction de secrétaire d’État aux Affaires étrangères devient définitive (France)
1643	Début des négociations du Congrès de Westphalie
1645	Accélération des négociations du Congrès de Westphalie
24 octobre 1648	Conclusion du cycle de négociations du Congrès de Westphalie
mai 1648	Traité de Münster (conflit Espagne / Provinces-Unies)
octobre 1648	Traités de Münster et d’Osnabrück (guerre de Trente Ans)
septembre 1814	Début du Congrès de Vienne
juin 1815	Fin du Congrès de Vienne (période septembre 1814 - juin 1815)

📊 Tableaux de synthèse

Congrès de Westphalie vs Congrès de Vienne

Critère	Westphalie	Vienne
Période	1643-1648	septembre 1814 - juin 1815
Villes de négociation	Münster et Osnabrück	Vienne (avec 11 commissions)
Originalité	194 entités souveraines représentées	toutes les puissances engagées dans la guerre sont conviées
Production juridique	Traité de Münster (mai 1648) + traités de Münster et d’Osnabrück (octobre 1648)	Acte final signé le 9 juin 1815 (121 articles + 17 annexes)

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre diplomatie et diplomatie moderne : la diplomatie moderne suppose des États modernes et des relations plus régulières, alors que la fin du Moyen Âge privilégie des rencontres ponctuelles.
2. Croire que la Cour Permanente d’Arbitrage est une juridiction permanente : ce qui est permanent, c’est la possibilité de convocation et le secrétariat, pas un siège continu d’arbitres.
3. Penser que l’arbitrage est automatique : deux États en conflit doivent être d’accord pour recourir à l’arbitrage, sinon une saisine contre l’autre État est impossible.
4. Mélanger SDN et ONU : la SDN structure l’ONU et inspire le multilatéralisme, mais l’ONU introduit notamment le Conseil de sécurité avec veto des P5.
5. Confondre “9 voix” et “veto” au Conseil de sécurité : les décisions exigent 9 voix, mais les 5 permanents peuvent bloquer par veto (l’abstention ne vaut pas veto).
6. Croire que les OMP sont prévues par la Charte : elles ne sont pas prévues par la Charte, elles relèvent du chapitre “VI bis” et de la pratique (résolution Acheson).
7. Confondre “dépolitisation” du droit international avec une absence de politique : elle vise à présenter le droit comme autonome, comparable au droit privé, pour renforcer sa légitimité.

✅ Checklist Examen

1. Expliquer pourquoi la diplomatie moderne nécessite des États modernes et pourquoi, à la fin du Moyen Âge, les dirigeants privilégient des relations ponctuelles plutôt que des représentants permanents.
2. Définir diplomatie (mot dérivé de “diplôme”), légat (legare : envoyer avec mission) et rôle de la papauté dans les premiers réseaux diplomatiques.
3. Citer les trois sources d’inspiration de la diplomatie moderne en Europe : Rome antique, christianisme/papauté, cités-États de la péninsule italienne.
4. Présenter l’institutionnalisation : création du ministère des Affaires étrangères (France : Revol 1589, fonction définitive 1626, Richelieu) puis essor des ambassades permanentes.
5. Connaître les jalons du Congrès de Westphalie : objectifs (guerre de Trente Ans et guerre de Quatre-Vingts Ans), deux villes (Münster/Osnabrück), cycle 1643-1648 et conclusion le 24 octobre 1648.
6. Savoir ce que produit Westphalie : Traité de Münster (mai 1648) et traités de Münster/Osnabrück (octobre 1648), ainsi que les principes durables (souveraineté, égalité en droit, inviolabilité des frontières, non-ingé r n
7. Savoir structurer le Congrès de Vienne : période septembre 1814 - juin 1815, principe d’invitation des puissances engagées, division du travail (11 commissions) et acte final signé le 9 juin 1815.
8. Expliquer le “Concert européen” : pacte du 20 novembre 1815, dialogue permanent entre grandes puissances, et intégration progressive de la France en 1818.
9. Décrire la juridicisation via La Haye : Conférence de 1899 (fin le 29 juillet 1899, Cour Permanente d’Arbitrage, traités et déclarations) puis Conférence de 1907 (15 juin - 18 octobre 1907, arbitrage facultatif).
10. Maîtriser la Cour Permanente d’Arbitrage : accord des deux États requis, panel (4 noms par État puis 5e choisi), interdiction de choisir un arbitre de la même nationalité, et bilan 1902-1914 (13 affaires).
11. Expliquer la SDN : continuité avec les unions administratives, pacte (articles 1-7 organisation ; 8-17 outils ; 18-21 primat ; 22 mandats ; 23-25 missions techniques ; 26 amendements) et objectifs du préambule (paix, ref
12. Décrire les organes de la SDN et leurs logiques : Assemblée (un État = une voix, session annuelle, unanimité), Conseil (inégalitaire, unanimité, veto), Secrétariat (sections), Cour permanente de justice internationale (r
13. Expliquer l’OIT : tripartisme (gouvernements + syndicats + patronat), rôle de la Conférence internationale du travail (4 délégués par État, majorité des 2/3), Conseil d’administration (composition tripartite, réunions 3x
14. Présenter le système ONU pour la paix : Conseil de sécurité (résolutions obligatoires en théorie, 9 voix + veto P5), Assemblée générale (recommandations, compétence générale), et contournement via la résolution 377 A (V)