Lernzettel: Histoire du droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. Le mariage en droit romain : création et conditions
2. Répudiation et divorce unilatéral dans le mariage romain
3. Le ritualisme D’un côté l’époux transmet une somme à la famille de la fiancée = prix du passage de la fiancée dans la famille de
4. La solidarité familiale dans les civilisations germaniques
5. Les effets et la fin du lien matrimonial dans les sociétés barbares
6. La doctrine canonique sur la formation du mariage
7. L'évolution du rôle des Parlements et de la législation royale
8. Les incapacités et vices du consentement au mariage
9. La publicité et le contrat de mariage à l'époque moderne
10. Le statut juridique de la femme mariée et la violence conjugale
11. Le divorce et ses évolutions sous le Directoire et au XIXe siècle
12. La filiation en droit romain et son évolution jusqu'au XIXe siècle

📖 1. Le mariage en droit romain : création et conditions

🔑 Notions clés & Définitions

• Les fiançailles : Une étape préalable à la formation du mariage en droit romain qui ne crée pas d'obligations juridiques, mais implique un échange financier entre les futurs époux servant de caution à leur engagement, souvent matérialisé par un anneau.
• La solennité du mariage civil : L’autorité étatique Les formes du mariage sont règlementées avec plus de rigueur que dans le droit révolutionnaire.
• Citoyenneté romaine : La qualité juridique requise des deux époux pour que le mariage romain soit valide, constituant une condition de fond essentielle.
• Principe monogamique : La règle fondamentale du mariage romain qui impose l'union exclusive d'un homme avec une seule femme à la fois.

📝 Points essentiels

• Le mariage romain nécessite la citoyenneté romaine des deux époux.
• Le mariage romain repose sur un principe monogamique strict.
• Le mariage se forme en deux temps, dont les fiançailles qui n'entraînent pas d'obligations juridiques mais préparent l'union par un échange financier.
• Clovis doit s’exprimer pour rappeler les maris à ne pas en abuser. Une exception notable en droit, c’est le cas de la régente qui administre le royaume pour son fils mineur. C. La fin du lien matrimonial Dans les sociétés barbares les divorces sont nombreux, fréquents. On retrouve d’ailleurs les pratiques romaines, c’est-à-dire la répudiation, ou encore le divorce par consentement mutuel. Il existe même des modèles d’acte pour aider les couples à se séparer. La séparation est mise à l’écrit en 2 exemplaires, et s’accompagne parfois de rites (ex. déchirer du linge ou jeter des clés). Mais, en parallèle, le christianisme considère que le mariage est indissoluble. Ce principe s’impose progressivement sous Charlemagne (800). On autorise parfois la séparation de corps, les époux ne vivent plus ensemble mais ils restent mariés. Ce principe a des conséquences graves sur la société barbare. Puisque les couples ne peuvent plus divorcer, certains maris amènent des concubines au domicile. De plus, les époux engagent des bouchers pour éliminer le conjoint gênant. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 II. Le mariage au Bas Moyen Age A partir de l’an 1000, 2 sources du droit gagnent en importance sur le droit des personnes et de la famille.

💡 À retenir

Le mariage romain repose sur un principe monogamique strict.

📖 2. Répudiation et divorce unilatéral dans le mariage romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage en droit romain : Une union monogame entre un homme et une femme, principalement destinée à perpétuer le nom familial, respectant des formalités rituelles et religieuses sans conditions juridiques formelles.
• Pour l’homme : La peine est plus simple mais très grave, cela est le célibat perpétuel.
• Répudiation : Un mode de divorce unilatéral dans lequel l'homme met fin au mariage sans le consentement de la femme, souvent formalisé par une lettre, et majoritairement exercé par l'homme.
• Mariage cum manu : Un type de mariage caractérisé par une communauté de biens et de vie entre époux, placée sous l'autorité du père de famille, pouvant être dissous par des formes spécifiques telles que la diffareatio.

📝 Points essentiels

• Le divortium est une forme de divorce par consentement mutuel, distinct du divorce classique.
• La répudiation permet à l'homme de mettre fin au mariage sans accord de la femme.
• Clovis doit s’exprimer pour rappeler les maris à ne pas en abuser. Une exception notable en droit, c’est le cas de la régente qui administre le royaume pour son fils mineur. C. La fin du lien matrimonial Dans les sociétés barbares les divorces sont nombreux, fréquents. On retrouve d’ailleurs les pratiques romaines, c’est-à-dire la répudiation, ou encore le divorce par consentement mutuel. Il existe même des modèles d’acte pour aider les couples à se séparer. La séparation est mise à l’écrit en 2 exemplaires, et s’accompagne parfois de rites (ex. déchirer du linge ou jeter des clés). Mais, en parallèle, le christianisme considère que le mariage est indissoluble. Ce principe s’impose progressivement sous Charlemagne (800). On autorise parfois la séparation de corps, les époux ne vivent plus ensemble mais ils restent mariés. Ce principe a des conséquences graves sur la société barbare. Puisque les couples ne peuvent plus divorcer, certains maris amènent des concubines au domicile. De plus, les époux engagent des bouchers pour éliminer le conjoint gênant. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 II. Le mariage au Bas Moyen Age A partir de l’an 1000, 2 sources du droit gagnent en importance sur le droit des personnes et de la famille.
• On retrouve 4 conditions cumulatives pour pouvoir divorcer par consentement mutuel :  Le divorce est impossible dans les 2 premières années d’un mariage et n’est plus possible après 20 ans de mariage.

💡 À retenir

La répudiation, en tant que divorce unilatéral majoritairement exercé par l'homme, illustre la prédominance du pouvoir masculin dans la dissolution du mariage romain.

📖 3. Le ritualisme D’un côté l’époux transmet une somme à la famille de la fiancée = prix du passage de la fiancée dans la famille de

🔑 Notions clés & Définitions

• L’usus : Pratique en droit romain désignant la possession ou l’usage d’un bien, notamment dans le cadre matrimonial, où il peut impliquer la gestion commune du patrimoine entre époux.
• Exception : Dans les hautes lignées (familles riches) on observe que l’enfant illégitime a souvent un statut quasiment égal à celui de l’enfant légitime.
• Prix du passage : II- Les effets du lien matrimonial A- La toute-puissance du mari, la patria potestas A partir du moment où Le ritualisme D’un côté l’époux transmet une somme à la famille de la fiancée

📝 Points essentiels

• L’époux doit verser une somme à la famille de la fiancée pour compenser son passage dans sa famille, ce qui constitue le prix du passage.
• La famille de la fiancée offre un cadeau au mari, souvent sous forme d’armes, en échange du mariage.
• Le mariage sans accord familial est considéré comme un rapt, passible de sanctions sévères, et le remariage de la veuve nécessite le consentement de la famille du premier mari.
• Clovis doit s’exprimer pour rappeler les maris à ne pas en abuser. Une exception notable en droit, c’est le cas de la régente qui administre le royaume pour son fils mineur. C. La fin du lien matrimonial Dans les sociétés barbares les divorces sont nombreux, fréquents. On retrouve d’ailleurs les pratiques romaines, c’est-à-dire la répudiation, ou encore le divorce par consentement mutuel. Il existe même des modèles d’acte pour aider les couples à se séparer. La séparation est mise à l’écrit en 2 exemplaires, et s’accompagne parfois de rites (ex. déchirer du linge ou jeter des clés). Mais, en parallèle, le christianisme considère que le mariage est indissoluble. Ce principe s’impose progressivement sous Charlemagne (800). On autorise parfois la séparation de corps, les époux ne vivent plus ensemble mais ils restent mariés. Ce principe a des conséquences graves sur la société barbare. Puisque les couples ne peuvent plus divorcer, certains maris amènent des concubines au domicile. De plus, les époux engagent des bouchers pour éliminer le conjoint gênant. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 II. Le mariage au Bas Moyen Age A partir de l’an 1000, 2 sources du droit gagnent en importance sur le droit des personnes et de la famille.

💡 À retenir

L’époux doit verser une somme à la famille de la fiancée pour compenser son passage dans sa famille, ce qui constitue le prix du passage.

📖 4. La solidarité familiale dans les civilisations germaniques

🔑 Notions clés & Définitions

• La pièce de Beaumarchais ( : Une œuvre théâtrale intitulée 'Le Mariage de Figaro' qui a suscité un grand scandale en France lors de sa présentation, a été interdite dans plusieurs pays européens, et a inspiré une adaptation en opéra par Mozart.
• Dans les faits : L'application réelle des lois et édits, qui peut différer de leur formulation stricte, comme l'illustre la rareté des condamnations à mort pour rapt malgré les textes sévères, et la tendance des juges à atténuer les peines.

📝 Points essentiels

• Les civilisations germaniques sont caractérisées par une solidarité tribale forte, notamment dans les conflits armés.
• Le mariage est avant tout une union entre familles, non seulement entre individus.
• En cas d'enlèvement ou de viol, la famille de la fiancée peut exiger une indemnité.
• Le consentement de la famille est indispensable pour le remariage d'une veuve.
• Henri 2  on ne peut se marier sans le consentement familial avant 30 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes. Et même si on se marie après cet âge sans le consentement familial, les parents peuvent déshériter leurs enfants. Dans les faits, cet édit n’a pas beaucoup d’effet et c'est ce qui va pousser à la promulgation de l’ordonnance de Blois qui dit que tout mariage sans consentement parental est un rapt et le rapt est punissable de mort. Dans les faits l’application de cette ordonnance est rarissime et la peine de mort est rarissime, les juges ont tendance à adoucir le texte de la loi, ils parlent d’un rapt mais d’un rapt de séduction. 4. L’évolution du contrat de mariage Le contrat de mariage devient obligatoire à partir du 16e siècle, si le mariage n’est pas mis à l’écrit devant le notaire (acte notarié) alors le mariage est nul. A la fin de l’époque moderne, on remarque une plus grande liberté, créativité des époux dans la reconstruction de leur régime matrimonial. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 III. Les effets du mariage A. Les obligations bilatérales Ce sont des obligations à la fois morales et de droit, càd qui ont force de loi et qui sont sanctionné si elles ne sont pas respectées - Obligation de fidélité entre les époux - Le devoir conjugal Ces obligations bilatérales sont déséquilibrées en faveur du mari. Il existe des mariages par procuration, exemple : le mariage entre
• Ces 2 sources du droit sont :  Droit canonique  Droit royal A. L’influence du droit canonique La religion chrétienne occupe une place prépondérante dans la société du Bas Moyen Age. L’Eglise impose définitivement le mariage comme un sacrement et elle s’approprie une compétence exclusive en matière de droit de la famille. L’Eglise est stricte sur les conditions de formation du mariage mais elle laisse une grande liberté de régime matrimonial. Coexiste donc 2 types d’union :  Un type d’union régit par le droit écrit : Concerne le système dotal à la romaine. Cela se pratique surtout dans le Sud de la France, influencé par Rome, mais aussi la Normandie.  Droit coutumier : Au Nord du territoire les pratiques germaniques perdurent avec notamment le système du douaire. Quand l’épouse devient veuve elle devient douairière, cela signifie que la veuve a le droit à une partie des biens de son défunt mari, et cette pension se nomme le douaire. Ex : La douairière Cixi est la veuve de l’ancien empereur, prend le pouvoir après la mort de son mari. Son douaire est l’empire de son mari. Elle porte des ongles, des prothèses, qui symbolisent leur pouvoir. Quant à la cérémonie en elle-même, différents rites sont pratiqués : on échange des cadeaux, des anneaux, on fait des prières, on chante… Les mariés peuvent obtenir une bénédiction de leur chambre nuptiale. B. La doctrine canonique sur la

💡 À retenir

Le mariage germanique est un pacte familial et tribal, où la solidarité et les compensations sont centrales.

📖 5. Les effets et la fin du lien matrimonial dans les sociétés barbares

🔑 Notions clés & Définitions

• Empêchements au mariage : Il existe d’autres empêchements au mariage comme le taux de consanguinité.
• Mariage des alliés : Empêchement absolu (bigamie), pas le droit de se marier avec quelqu’un qui lié à votre famille par mariage (ex : belle-sœur) car le droit considère ceci comme de la bigamie.
• Dans les sociétés barbares : La fin du lien matrimonial Dans les sociétés barbares les divorces sont nombreux, fréquents.

📝 Points essentiels

• Les empêchements au mariage dans les sociétés barbares incluent la parenté et l'alliance, avec des interdits stricts.
• Le mariage des alliés est un empêchement absolu, assimilé à de la bigamie.

💡 À retenir

Le rôle central de l’autorité parentale et la solennité des formalités garantissent la validité du mariage canonique.

📖 6. La doctrine canonique sur la formation du mariage

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement parental : Dans les faits, cet édit n’a pas beaucoup d’effet et c'est ce qui va pousser à la promulgation de l’ordonnance de Blois qui dit que tout mariage sans consentement parental est un rapt et le rapt est punissable de mort.
• Contrat de mariage : A l’époque moderne le contrat de mariage c'est surtout un contrat, un pacte entre deux familles.

📝 Points essentiels

• Le consentement des parents est exigé jusqu’à 25 ans pour les hommes et 21 ans pour les femmes selon le Code civil.
• La demande de mariage doit être faite devant notaires et témoins, avec un encadrement strict.

💡 À retenir

Les interdits matrimoniaux dans les sociétés barbares visent à préserver l’ordre social et familial en interdisant notamment le mariage des alliés et en sanctionnant le remariage d’un conjoint adultérin avec son amant.

📖 7. L'évolution du rôle des Parlements et de la législation royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal de famille : Institution nouvelle chargée de vérifier les motifs de divorce, introduite lors du divorce facile en 1792, avec un tribunal spécifique où la demande de divorce est examinée et susceptible d'appel.
• Lettre de cachet : Lettre signée par le roi donnant un ordre particulier, transmise fermée par un sceau secret, utilisée pour ordonner des arrestations ou des mesures sans procédure judiciaire, notamment dans l’intérêt des familles.
• LOMoARcPSD|59378954 : Rédacteurs du Code civil prennent connaissance du traité et, de Bonald profitant d’avoir leur attention, complète son travail.
• Autorité parentale : Différences sont alors importantes Ex : Dans le Duché de Normandie, l’autorité parentale n’a pas de limites.

📝 Points essentiels

• Le tribunal de famille vérifie les motifs de divorce, notamment lors du divorce facile en 1792, avec une procédure spécifique et un recours en appel.
• La lettre de cachet permet aux familles de retirer un enfant du système judiciaire pour préserver leur réputation, sans défense pour l’enfant, en utilisant une procédure coûteuse et secrète.
• Les Parlements interviennent dans la régulation des mariages et divorces, notamment par des procédures spécifiques, renforçant le contrôle judiciaire et royal sur les liens familiaux.

💡 À retenir

L’évolution montre un renforcement du contrôle judiciaire et royal dans la régulation des liens familiaux et matrimoniaux, notamment par la création de tribunaux spécifiques et l’usage de lettres de cachet.

📖 8. Les incapacités et vices du consentement au mariage

🔑 Notions clés & Définitions

• Biens paraphernaux : Biens propres de la femme, soumis à un régime de séparation, permettant à la femme de signer un contrat avec son mari et de prouver sa propriété en cas de divorce, contrairement à la présomption de propriété du mari.
• Donation nuptiale : Cadeaux offerts par le mari à son épouse au début du mariage, qui deviennent une contribution aux dépenses du ménage, et peuvent être considérés comme des biens propres ou une forme de soutien financier.
• Femme mariée : Les sociétés barbares/germaniques, la violence l’emporte souvent sur le droit, cela se traduit dans les relations conjugales, le mari l’emporte régulièrement sur sa femme, l’Eglise soutient cette idée (St Paul qui dira : « Femme soyez soumise à votre mari »).

📝 Points essentiels

• L’impuissance du mari ou l’infertilité de la femme constitue un empêchement relatif au mariage.
• L’aliénation mentale empêche la capacité de consentir au mariage.

💡 À retenir

La validité du mariage repose sur un consentement libre, éclairé et capable, mais la femme mariée est soumise à des incapacités juridiques et à des restrictions sur ses biens.

📖 9. La publicité et le contrat de mariage à l'époque moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Époque moderne : Une période caractérisée par une formalisation accrue du mariage, une régulation étatique renforcée, et l’instauration d’une publicité obligatoire de l’union, notamment à partir du XVIe siècle.
• Autorité maritale : l’autorité maritale Napoléon le dira lui-même : « Il faut que la femme sache qu’en sortant de la tutelle de sa famille elle passe sous celle de son mari ».

📝 Points essentiels

• Le mariage civil est soumis à une solennité réglementée par l’autorité étatique, nécessitant une déclaration solennelle par un officier d’état civil.
• Le consentement parental est requis pour le mariage, encadré par le Code civil avec des âges limites précis, notamment pour la femme mariée.
• La femme mariée est placée sous l’autorité maritale, avec des devoirs d’obéissance et d’habitation, conformément aux dispositions du Code civil.
• Le projet de Bonaparte :  Renforcer le contrôle de l’Etat sur le mariage  Accentuer la solennité du mariage civil afin de concurrencer les fastes du mariage religieux (Honoré Daumier a fait une série d’illustrations sur le droit matrimonial) La conception du mariage que consacre le Code civil n’est pas le mariage contrat des révolutionnaires mais c’est bien celle du mariage institution.
• Le mariage est une institution contrôlée et formée par l’Etat.

💡 À retenir

Le mariage civil est soumis à une solennité réglementée par l’autorité étatique, nécessitant une déclaration solennelle par un officier d’état civil.

📖 10. Le statut juridique de la femme mariée et la violence conjugale

🔑 Notions clés & Définitions

• Pour la femme : Dans les sociétés barbares et germaniques, la femme est soumise à une hiérarchie patriarcale où elle doit obéissance à son mari, qui a l'obligation de la protéger et de subvenir à ses besoins, tandis que la fidélité est exigée uniquement d'elle avec des sanctions spécifiques en cas d’adultère.
• Statut de la femme mariée : Un ensemble de règles juridiques et sociales dans lesquelles la femme mariée doit obéissance à son mari, est obligée d’habiter avec lui selon le Code Napoléon, tandis que le mari doit protection et subvenir à ses besoins, avec des sanctions différenciées pour l’adultère selon le sexe.

📝 Points essentiels

• L’adultère féminin est sanctionné par un enfermement en maison de correction, tandis que l’adultère masculin est sanctionné uniquement s’il entretient une concubine dans la maison conjugale.
• La femme mariée doit obéissance à son mari et est obligée d’habiter avec lui selon le Code Napoléon.
• Henri 4 a envoyé un diplomate a sa place Ce déséquilibre se confirme : l’homme reste supérieur à la femme B. Le principe hiérarchique : la soumission de la femme - L’obligation de respect du mari, ex : coutume de Bretagne : « la femme doit porter révérence et honneur à son mari. », même chose dans le sud mais nuance, l’adultère du mari est reconnu - Le mari garde le droit de corriger sa femme, ex : la coutume de Limbourg, Beaumanoir, coutume de Bergerac (le mari peut battre sa femme jusqu’à effusion du sang pourvu que ce soit « bono zelo »  avec intention de corriger) Il est inimaginable que le mari se fasse corriger par sa femme mais si cela arrive alors le mari est puni car le droit considère que le mari a fait preuve de faiblesse. La peine réservée aux hommes battus par leur femme : peine du charivari. 1. Le statut de la femme mariée La femme mariée est frappée d’incapacité juridique, tout ce qu’elle contracte est réputé nul (impossibilité de faire de contrat, de faire action en justice). En théorie l’incapacité juridique ne s’applique pas si on reste célibataire. Dans les faits la pression sociale est telle que les femmes se marient presque systématiquement. En l’absence du mari, c'est la femme qui gère le foyer et les dépenses mais le mari garde le dernier mot. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 IV. La fin du mariage L’Eglise a fait de l’indissolubilité un

💡 À retenir

Le statut juridique de la femme mariée illustre une inégalité et une domination masculine, avec des obligations et des sanctions spécifiques qui renforcent cette hiérarchie dans le cadre conjugal.

📖 11. Le divorce et ses évolutions sous le Directoire et au XIXe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Divorce pour cause déterminée : Un type de divorce prévu par la loi de 1792, qui ne peut être prononcé que pour des motifs précis tels que la démence, les crimes, les sévices graves, l'adultère, l'abandon du conjoint pendant deux ans, l'émigration ou la condamnation à une peine afflictive ou infamante.
• Abolition du divorce en 1816 : La suppression légale du divorce par la loi du 8 mai 1816 sous la monarchie restaurée, reflétant le rétablissement de l'ordre ancien et la stabilité familiale, en accord avec la doctrine catholique qui considère le mariage comme indissoluble.
• XIXe siècle : Une période caractérisée par des fluctuations législatives concernant le divorce, passant de sa légalisation révolutionnaire à son abolition en 1816, illustrant les tensions entre les valeurs libérales issues de la Révolution et le conservatisme monarchique.

📝 Points essentiels

• La loi de 1792 instaure un divorce facile avec trois cas précis, dont le divorce pour cause déterminée, prononcé par le tribunal de famille, dont la décision peut faire l'objet d'un appel.
• Sous la Restauration en 1816, le divorce est purement et simplement aboli, symbolisant le retour à l'ordre ancien et à la stabilité familiale.
• A côté de ce divorce par consentement mutuel, subsiste le divorce pour cause déterminée.

💡 À retenir

La loi de 1792 instaure un divorce facile avec trois cas précis, dont le divorce pour cause déterminée, prononcé par le tribunal de famille, dont la décision peut faire l'objet d'un appel.

📖 12. La filiation en droit romain et son évolution jusqu'au XIXe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• L’adoption : C’est une procédure plus souple qui ressemble à l’adoption simple.
• Tollere liberum : De déportation sous Hadrien, de mort sous Constantin.
• Pater familias : Un cas à part : les enfants illégitimes C’est le cas où l’enfant n’a pas d’agnatio (

📝 Points essentiels

• Le dies lustricus est le jour de purification de l’enfant, 9ème jour pour les garçons et 8ème pour les filles.
• Le tollere liberum est le droit du père de reconnaître ou rejeter un enfant à la naissance, avec des sanctions sévères en cas de rejet injustifié.

💡 À retenir

La filiation en droit romain est un lien juridique et social fondé sur la reconnaissance paternelle et les rites de purification, soulignant le rôle central du père dans la structuration familiale.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : HDDF - Cours d'histoire du droit de la famille avec Catherine Touche Histoire du droit de la famille (Université de Rennes) messages.pdf_cover_qr_code_label messages.studocu_not_sponsored_or_endorsed_by_college CM HDDF - (Source: "HDDF - Cours d'histoire du droit de la famille avec Catherine Touche Histoire du droit de la famille (Université de Rennes) messages.pdf_cover_qr_code_label messages.studocu_not_sponsored_or_endorsed_by_college CM HDDF - Cours d'histoire du droit de la famille avec Catherine Touche Histoire du droit de la famille (Université de Rennes)")
2. Détail source à réviser : êtres humains. Ces 2 principes sont d’apparition récente et leur mise en application est encore plus récente dans le droit français. Il faut dissocier la personnalité juridique et la capacité juridique. Au fil de l’histo (Source: "êtres humains. Ces 2 principes sont d’apparition récente et leur mise en application est encore plus récente dans le droit français. Il faut dissocier la personnalité juridique et la capacité juridique. Au fil de l’histoire tous les humains n’ont pas bénéficié du même niveau de capacité juridique et ont pu bénéficier de privilèges attachés à leur personne.")
3. Détail source à réviser : de Rome, les Sabins. Les patriarches des Sabins craignent le développement d’une cité concurrente (Rome), ils interdisent donc à leurs femmes d’approcher les romains. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 Les romain (Source: "de Rome, les Sabins. Les patriarches des Sabins craignent le développement d’une cité concurrente (Rome), ils interdisent donc à leurs femmes d’approcher les romains. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 Les romains optent alors pour une option plus radicale, l’enlèvement massif (= rapt). Ils prétextent une fête à Neptune et invitent donc leurs")
4. Détail source à réviser : aux Patriciens Romains. Se tient devant un prêtre. Les époux font des offrandes à Jupiter (sacrifice de bœufs, de poulets, etc.) L’augure lit ensuite dans les intestins des bêtes sacrifiées pour donner des signes de l’av (Source: "aux Patriciens Romains. Se tient devant un prêtre. Les époux font des offrandes à Jupiter (sacrifice de bœufs, de poulets, etc.) L’augure lit ensuite dans les intestins des bêtes sacrifiées pour donner des signes de l’avenir du couple. Si les signes sont bons, alors les époux accomplissent une suite de rituels sous le regard de 10 témoins (les 10 témoins")
5. Détail source à réviser : juridique. Les fiançailles donnent lieu à un échange financier entre les époux (= caution pour leur engagement). Avec le temps, cette caution prend une forme simple et devient l’anneau. A partir de l’empire chrétien, l’i (Source: "juridique. Les fiançailles donnent lieu à un échange financier entre les époux (= caution pour leur engagement). Avec le temps, cette caution prend une forme simple et devient l’anneau. A partir de l’empire chrétien, l’infidélité de la fiancée est punie par la loi cela se nomme la peine du sac. Cela signifie que l’on met la femme dans un sac, on y")
6. Détail source à réviser : de plus en plus, en cas d’abus de son mari, elle peut demander la garde de ses enfants. C- Les devoirs entre époux Le mari a une protection morale et physique. La femme, elle, à beaucoup plus de devoirs. Mais son devoir (Source: "de plus en plus, en cas d’abus de son mari, elle peut demander la garde de ses enfants. C- Les devoirs entre époux Le mari a une protection morale et physique. La femme, elle, à beaucoup plus de devoirs. Mais son devoir principal est surtout la fidélité sinon elle peut être mise à mort par son mari. On retrouve donc un devoir de cohabitation. D- Le")
7. Détail source à réviser : d’un mariage sine manu 1) Divortium (type de divorce par consentement mutuel) Ce n’est pas le divorce mais une forme de divorce. Cela s’appuie sur le consensus ou dissensus des 2 époux. Ils peuvent gérer librement chaque (Source: "d’un mariage sine manu 1) Divortium (type de divorce par consentement mutuel) Ce n’est pas le divorce mais une forme de divorce. Cela s’appuie sur le consensus ou dissensus des 2 époux. Ils peuvent gérer librement chaque question de leur divorce (+ de libertés). Cela se fait sans juge. Très fréquent à Rome. 2) Répudiation Divorce unilatéral, l’homme")
8. Détail source à réviser : fin qu’on ne le voit pas et va tendre le filet au-dessus du lit où Mars et Vénus se rejoignent. A ce moment là le filet tombe sur eux, ils se retrouvent piégés, Vulcain apparaît et commence à se moquer d’eux. Derrière lu (Source: "fin qu’on ne le voit pas et va tendre le filet au-dessus du lit où Mars et Vénus se rejoignent. A ce moment là le filet tombe sur eux, ils se retrouvent piégés, Vulcain apparaît et commence à se moquer d’eux. Derrière lui on retrouve les autres Dieux d’Olympe se moquant aussi de Mars et Vénus. Vulcain décide tout de même d’annuler sa réputation à condition")
9. Détail source à réviser : libre. Parfois, le mariage devient une porte vers l’esclavage, vers la servitude. Dans la loi franque, existe une cérémonie spéciale qui se nomme “l’épée ou la quenouille“. Lorsqu’une femme veut se marier avec un esclave (Source: "libre. Parfois, le mariage devient une porte vers l’esclavage, vers la servitude. Dans la loi franque, existe une cérémonie spéciale qui se nomme “l’épée ou la quenouille“. Lorsqu’une femme veut se marier avec un esclave on lui présente une épée et une quenouille, si elle choisit l’épée elle met à mort l’esclave, si elle choisit la quenouille elle")
10. Détail source à réviser : sa femme, l’Eglise soutient cette idée (St Paul qui dira : « Femme soyez soumise à votre mari »). La fidélité par exemple est une obligation seulement pour la femme et régulièrement l’adultère de la femme est puni de mor (Source: "sa femme, l’Eglise soutient cette idée (St Paul qui dira : « Femme soyez soumise à votre mari »). La fidélité par exemple est une obligation seulement pour la femme et régulièrement l’adultère de la femme est puni de mort. Dans les faits, le statut de la femme germanique se rapproche du statut de la femme romaine. Autrement dit, c’est un statut variable")
11. Détail source à réviser : éliminer le conjoint gênant. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 II. Le mariage au Bas Moyen Age A partir de l’an 1000, 2 sources du droit gagnent en importance sur le droit des personnes et de la famille. Ces 2 s (Source: "éliminer le conjoint gênant. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 II. Le mariage au Bas Moyen Age A partir de l’an 1000, 2 sources du droit gagnent en importance sur le droit des personnes et de la famille. Ces 2 sources du droit sont :  Droit canonique  Droit royal A. L’influence du droit canonique La religion chrétienne occupe une place")
12. Détail source à réviser : Selon lui l’échange des consentements est un préliminaire au mariage, c’est la consommation qui donne au mariage son caractère indissoluble et sacramentaire. - En face on a Lombard  Pour lui c’est le consentement qui fa (Source: "Selon lui l’échange des consentements est un préliminaire au mariage, c’est la consommation qui donne au mariage son caractère indissoluble et sacramentaire. - En face on a Lombard  Pour lui c’est le consentement qui fait le mariage. Les fiançailles sont la parole du future, le mariage en lui-même est la parole du présent. messages.downloaded_by")
13. Détail source à réviser : sur un pied d’égalité. Hodges va décrire justement ces conditions, le mari est placé dans un trou pour limiter ses déplacements et ses mouvements, on lui donne un gourdin (= une arme) et en face la femme peut marcher aut (Source: "sur un pied d’égalité. Hodges va décrire justement ces conditions, le mari est placé dans un trou pour limiter ses déplacements et ses mouvements, on lui donne un gourdin (= une arme) et en face la femme peut marcher autour du trou et elle est armée. Le manuel montre alors des techniques de combat. Cependant, ce manuel d’escrime n’explique pas quel")
14. Détail source à réviser : de juridiction en matière matrimonial). Le Parlement a un pouvoir considérable, il va pouvoir annuler des mariages qu’il juge irréguliers. B. Les progrès de la législation royale A partir du XVIème siècle, le roi intervi (Source: "de juridiction en matière matrimonial). Le Parlement a un pouvoir considérable, il va pouvoir annuler des mariages qu’il juge irréguliers. B. Les progrès de la législation royale A partir du XVIème siècle, le roi intervient de plus en plus dans la matière civile en général et dans la matière matrimoniale comme en matière de mariage (= fin du monopole de")
15. Détail source à réviser : l’annule de plein droit et ce que le mariage a été contracté de bonne ou de mauvaise foi. Ces empêchements dirimants sont les plus puissants et son divisé en 2 types :  Les empêchements absolus : Interdisent tout mariag (Source: "l’annule de plein droit et ce que le mariage a été contracté de bonne ou de mauvaise foi. Ces empêchements dirimants sont les plus puissants et son divisé en 2 types :  Les empêchements absolus : Interdisent tout mariage de façon général  Les empêchements relatifs : Le mariage est interdit entre 2 personnes en particulier, c’est parce que se sont ces")
16. Détail source à réviser : avant un certain âge, c’est un obstacle au mariage. Mais, en réalité il y a une très grande tolérance car 2 personnes pubères peuvent se marier. Or, la puberté arrive assez tôt, donc dans les faits on va reprendre les di (Source: "avant un certain âge, c’est un obstacle au mariage. Mais, en réalité il y a une très grande tolérance car 2 personnes pubères peuvent se marier. Or, la puberté arrive assez tôt, donc dans les faits on va reprendre les distinctions romaines (12 ans pour la femme et 14 ans pour l’homme). Cela est d’autant plus visible chez la royauté. Les rois se marient")
17. Détail source à réviser : en théorie interdit. De même, on ne peut pas se marier si on est en période de pénitence. - Condamnation pour un crime grave C. Le contrat de mariage De plus en plus le mariage se fait par acte notarié, acte devant le no (Source: "en théorie interdit. De même, on ne peut pas se marier si on est en période de pénitence. - Condamnation pour un crime grave C. Le contrat de mariage De plus en plus le mariage se fait par acte notarié, acte devant le notaire. A l’époque moderne le contrat de mariage c'est surtout un contrat, un pacte entre deux familles. Exemples de clauses qu’on peut")
18. Détail source à réviser : des filles du roi, Henri 2, mais surprise, François s’est marié en secret avec Jeanne de Pienne (fille d’honneur de Catherine de Médicis) donc plus possible de se marier avec la fille d’Henri 2. De ce scandale résulte l’ (Source: "des filles du roi, Henri 2, mais surprise, François s’est marié en secret avec Jeanne de Pienne (fille d’honneur de Catherine de Médicis) donc plus possible de se marier avec la fille d’Henri 2. De ce scandale résulte l’édit de 1556 pris par Henri 2  on ne peut se marier sans le consentement familial avant 30 ans pour les hommes et 25 ans pour les")
19. Détail source à réviser : aux maris battus, aux adultères et aux fautes de mœurs. Charivari : on met la personne en faute nue ou à moitié nue à l’envers sur un âne (lorsqu’il s’agit d’une femme adultère on l’installe avec son amant) et on lance l (Source: "aux maris battus, aux adultères et aux fautes de mœurs. Charivari : on met la personne en faute nue ou à moitié nue à l’envers sur un âne (lorsqu’il s’agit d’une femme adultère on l’installe avec son amant) et on lance l’âne à travers la ville. Pendant que l’âne traverse la ville, les habitants sont libres de jeter des objets ou d’insulter la personne.")
20. Détail source à réviser : peut être scandaleux dans la pièce, sera retiré de l’opéra. Mais Mozart n’a pas tenu sa promesse car l’Opéra à des accents révolutionnaires. On retrouve 3 éléments révolutionnaires : - L’opéra met en scène des gens simpl (Source: "peut être scandaleux dans la pièce, sera retiré de l’opéra. Mais Mozart n’a pas tenu sa promesse car l’Opéra à des accents révolutionnaires. On retrouve 3 éléments révolutionnaires : - L’opéra met en scène des gens simples (pas de la royauté, ni des Dieux mais des domestiques des serviteurs). - Les Noces de Figaro c’est l’histoire d’un couple qui veut")
21. Détail source à réviser : devant un officier d’état civil. Cet officier d’état civil, comme le prêtre avant lui, constate l’échange de consentement qui seul forme le mariage. Ce mariage doit être précédé d’une publication des bans à la Maison Com (Source: "devant un officier d’état civil. Cet officier d’état civil, comme le prêtre avant lui, constate l’échange de consentement qui seul forme le mariage. Ce mariage doit être précédé d’une publication des bans à la Maison Commune (sorte de Mairie) du domicile de l’un des époux. Le texte maintient le consentement des parents jusqu’à l’âge de 21 ans. Les")
22. Détail source à réviser : le jour du divorce c’est ka même chose, l’officier d’état civil constate le divorce. 2) La réaction du Directoire par rapport au divorce (à partir de 1795) Les assemblées révolutionnaires sont surprises par le grand nomb (Source: "le jour du divorce c’est ka même chose, l’officier d’état civil constate le divorce. 2) La réaction du Directoire par rapport au divorce (à partir de 1795) Les assemblées révolutionnaires sont surprises par le grand nombre de divorce, notamment pour incompatibilité d’humeur et les assemblées commencent à s’inquiéter. En 1795, les délais prévus par la loi")
23. Détail source à réviser : Daumier a fait une série d’illustrations sur le droit matrimonial) La conception du mariage que consacre le Code civil n’est pas le mariage contrat des révolutionnaires mais c’est bien celle du mariage institution. Le ma (Source: "Daumier a fait une série d’illustrations sur le droit matrimonial) La conception du mariage que consacre le Code civil n’est pas le mariage contrat des révolutionnaires mais c’est bien celle du mariage institution. Le mariage est une institution contrôlée et formée par l’Etat. 2) Le consentement au mariage : l’autorité parentale Le consentement des parents")
24. Détail source à réviser : le divorce au XIXe siècle. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 B. La défaveur pour le divorce au XIXe siècle Le Code civil rétablit la séparation de corps (cette séparation avait été séparée sous la Révolution), q (Source: "le divorce au XIXe siècle. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 B. La défaveur pour le divorce au XIXe siècle Le Code civil rétablit la séparation de corps (cette séparation avait été séparée sous la Révolution), quant au divorce c’est un symbole révolutionnaire qui est conservé, mais il est maintenu dans des conditions restrictives et dans un esprit")
25. Détail source à réviser : équivaut à 180 par an. 2) L’abolition pure et simple du divorce en 1816 La monarchie est restaurée en France en 1815, et le divorce est rapidement supprimé par la loi du 8 mai 1816 dans la loi dite de Bonald. Dès 1801, e (Source: "équivaut à 180 par an. 2) L’abolition pure et simple du divorce en 1816 La monarchie est restaurée en France en 1815, et le divorce est rapidement supprimé par la loi du 8 mai 1816 dans la loi dite de Bonald. Dès 1801, en cachette des autorités, le vicomte de Bonald rédige un ouvrage intitulé “Le divorce considéré au XIXe siècle“. Dans cet ouvrage il")
26. Détail source à réviser : lui la famille devient l’Etat. L’abolition du divorce en 1816 symbolise donc le rétablissement de l’ordre ancien, c’est la conséquence logique du rétablissement du catholicisme comme religion d’Etat. Le caractère révolut (Source: "lui la famille devient l’Etat. L’abolition du divorce en 1816 symbolise donc le rétablissement de l’ordre ancien, c’est la conséquence logique du rétablissement du catholicisme comme religion d’Etat. Le caractère révolutionnaire du divorce avait justifié son maintien en 1804, il justifie sa suppression en 1816. messages.downloaded_by")
27. Détail source à réviser : que l’on retrouve encore aujourd’hui en matière de formation. D’un côté on retrouve l’agnatio que l’on appelle aujourd’hui l’agnation, c’est un lien de parenté de droit (civil) et ce lien vient du père, c’est le lien de (Source: "que l’on retrouve encore aujourd’hui en matière de formation. D’un côté on retrouve l’agnatio que l’on appelle aujourd’hui l’agnation, c’est un lien de parenté de droit (civil) et ce lien vient du père, c’est le lien de parenté traditionnel dans la société romaine. En effet, les romains pensaient que la femme n’était qu’un réceptacle pour l’enfant.")
28. Détail source à réviser : biens. Ex : Marcus Junius Brutus (85 av. J.-C. – 42 av. J.-C.). Fils de Junius Brutus, il est adopté par un certain Servilus Cæpio et ensuite Jules César le prend sous son aile. D’après Plutarque, il le considérait comme (Source: "biens. Ex : Marcus Junius Brutus (85 av. J.-C. – 42 av. J.-C.). Fils de Junius Brutus, il est adopté par un certain Servilus Cæpio et ensuite Jules César le prend sous son aile. D’après Plutarque, il le considérait comme son fils. III. Le statut de l’enfant en droit romain Dans la civilisation romaine on ne naît pas humain mais on le devient. En latin,")
29. Détail source à réviser : liberum Puni de déportation sous Hadrien, de mort sous Constantin. Dès sa naissance l’enfant affronte une épreuve appelée “le tollere liberum“. Après l’accouchement, le père prend son enfant dans les bras. Si le père rec (Source: "liberum Puni de déportation sous Hadrien, de mort sous Constantin. Dès sa naissance l’enfant affronte une épreuve appelée “le tollere liberum“. Après l’accouchement, le père prend son enfant dans les bras. Si le père reconnait son enfant, il le lève en l’air, puis le repose doucement dans son berceau. Ce rituel active juridiquement le droit du père")
30. Détail source à réviser : une douzaine de prénoms qui circulaient fréquemment Ex : Caius, Paullus, Valentinus, Marius… Souvent, on nommait son enfant selon son ordre de naissance. Ex : Secundus, Tertius, Quartus, Quintus, Sextus, Septimus, Octavi (Source: "une douzaine de prénoms qui circulaient fréquemment Ex : Caius, Paullus, Valentinus, Marius… Souvent, on nommait son enfant selon son ordre de naissance. Ex : Secundus, Tertius, Quartus, Quintus, Sextus, Septimus, Octavius, Nonus est évité parce qu’il comprend un«non», Decimus… messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 IV. La fin de l’autorité")
31. Détail source à réviser : à toute l’Europe. I. Le statut de l’enfant Dans les traces de témoignages contemporains du MA, la situation des enfants paraît peu reluisante. Tacite écrit que chez les barbares l’enfant vit pêle-mêle avec les animaux et (Source: "à toute l’Europe. I. Le statut de l’enfant Dans les traces de témoignages contemporains du MA, la situation des enfants paraît peu reluisante. Tacite écrit que chez les barbares l’enfant vit pêle-mêle avec les animaux et les esclaves. L’enfant serait en fait une chose animée dont le père, voir le clan, peut disposer à sa guise. messages.downloaded_by")
32. Détail source à réviser : enfants bâtards L’Eglise précise les contours du statut d’enfant légitime. C’est l’enfant de parents unis par un mariage valable selon la doctrine canonique. En droit germanique, les enfants légitimes sont placés sous l’ (Source: "enfants bâtards L’Eglise précise les contours du statut d’enfant légitime. C’est l’enfant de parents unis par un mariage valable selon la doctrine canonique. En droit germanique, les enfants légitimes sont placés sous l’autorité de leur père, on appelle cela la « mainbourg » du père. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 En revanche, un enfant")
33. Détail source à réviser : prouver le contraire pèse sur les personnes qui contestent la présomption. Apporter cette preuve est très difficile, même en cas d’adultère constaté de l’épouse. En général 2 éléments sont pris en considération :  Une s (Source: "prouver le contraire pèse sur les personnes qui contestent la présomption. Apporter cette preuve est très difficile, même en cas d’adultère constaté de l’épouse. En général 2 éléments sont pris en considération :  Une séparation des époux durant la période de conception  L’impuissance du mari (= si on sait qu’il ne peut pas avoir d’enfant) Pour que")
34. Détail source à réviser : Dans le cadre d’un mariage incontesté, l’Eglise peut enclencher la présomption paterises qui est difficile à renverser. Dans le cadre d’un mariage contesté (clandestin), l’Eglise enclenche la position d’état. III. L’auto (Source: "Dans le cadre d’un mariage incontesté, l’Eglise peut enclencher la présomption paterises qui est difficile à renverser. Dans le cadre d’un mariage contesté (clandestin), l’Eglise enclenche la position d’état. III. L’autorité paternelle A. L’étendue de l’autorité paternelle De manière général, la condition des enfants est déterminée par celle du")
35. Détail source à réviser : faudra attendre que le fils quitte le domicile pour obtenir une pleine majorité civile. Cette organisation de majorité par pallier se trouve dans toutes les coutumes du MA, au MA il n’existe pas un seul âge de la majorit (Source: "faudra attendre que le fils quitte le domicile pour obtenir une pleine majorité civile. Cette organisation de majorité par pallier se trouve dans toutes les coutumes du MA, au MA il n’existe pas un seul âge de la majorité. Si le père meurt avant la majorité de l’enfant, les enfants sont pris en charge par un autre parent masculin qui va administrer les")
36. Détail source à réviser : des enfants est menacée. Ex : Durant la période Moderne des enfants nés d’une relation adultérin (épouse qui a trompé son mari et qui a eu des enfants) ne pourront jamais être légitimé par l’amant. II. L’autorité parenta (Source: "des enfants est menacée. Ex : Durant la période Moderne des enfants nés d’une relation adultérin (épouse qui a trompé son mari et qui a eu des enfants) ne pourront jamais être légitimé par l’amant. II. L’autorité parentale Durant les temps Modernes, l’autorité du père de famille se concentre sur ses enfants. L’autorité parentale est encadrée par des")
37. Détail source à réviser : rend alors sur le terrain et mène une enquête de voisinage. L’idée est de s’assurer que la famille ne ment pas. Le subdélégué rédige un rapport et ce rapport est renvoyé à Versailles. Cette fois c’est au Roi d’émettre ou (Source: "rend alors sur le terrain et mène une enquête de voisinage. L’idée est de s’assurer que la famille ne ment pas. Le subdélégué rédige un rapport et ce rapport est renvoyé à Versailles. Cette fois c’est au Roi d’émettre ou non la lettre de cachet. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 Si le Roi décide d’émettre une lettre de cachet, alors la")
38. Détail source à réviser : Le jeune comte fait ses études à la faculté de droit, mais, Mirabeau cumule les dérives, c’est un libertin, c’est un joueur et il contracte des dettes. Il est emprisonné une première fois sur demande de son père en 1774 (Source: "Le jeune comte fait ses études à la faculté de droit, mais, Mirabeau cumule les dérives, c’est un libertin, c’est un joueur et il contracte des dettes. Il est emprisonné une première fois sur demande de son père en 1774 à Marseille. De 1774 à 1775 il est encore emprisonné au donjon de Vincennes pour échapper à ses créanciers. Puis il est emprisonné")
39. Détail source à réviser : seigneurial. Cela signifie qu’il ne peut plus quitter le domaine et si la terre est vendue le paysan est vendu avec. Or, lorsqu’un père entre en servage il entraine ses enfants. L’autorité familiale reste concentrée entr (Source: "seigneurial. Cela signifie qu’il ne peut plus quitter le domaine et si la terre est vendue le paysan est vendu avec. Or, lorsqu’un père entre en servage il entraine ses enfants. L’autorité familiale reste concentrée entre les mains du chef de famille. Cela s’illustre dans les questions successorales. Dans certaines régions, au décès du père, seul l’ainé")
40. Détail source à réviser : exister que si le lien de filiation hors mariage est établi. La loi n’admet qu’un seul mode d’établissement de ce lien, c’est la reconnaissance volontaire par le père. La seule paternité naturelle reconnue par la Révolut (Source: "exister que si le lien de filiation hors mariage est établi. La loi n’admet qu’un seul mode d’établissement de ce lien, c’est la reconnaissance volontaire par le père. La seule paternité naturelle reconnue par la Révolution, c’est une paternité volontaire. Cette loi traduit le tiraillement des révolutionnaires entre 2 principes :  Le principe de")
41. Détail source à réviser : 21 ans. Également, le père n’a plus le droit de faire emprisonner ses enfants. La loi du 6 janvier 1794, interdit au père d’exhéréder ses enfants, donc de priver ses enfants d’héritage. Enfin, les révolutionnaires vont i (Source: "21 ans. Également, le père n’a plus le droit de faire emprisonner ses enfants. La loi du 6 janvier 1794, interdit au père d’exhéréder ses enfants, donc de priver ses enfants d’héritage. Enfin, les révolutionnaires vont imaginer une tutelle parentale exercée conjointement par le père et la mère. La disposition n’a pas été voté mais les révolutionnaires ont")
42. Détail source à réviser : n’y sont pas parvenu. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 Après de nombreux débats le Code civil règlemente l’adoption, mais dans un esprit très spécifique. En effet, dans le Code civil l’adoption vise uniquement (Source: "n’y sont pas parvenu. messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 Après de nombreux débats le Code civil règlemente l’adoption, mais dans un esprit très spécifique. En effet, dans le Code civil l’adoption vise uniquement à permettre la transmission du nom et de la fortune. 3 conséquences :  Seuls les majeurs sont adoptables  Les adoptés doivent")
43. Détail source à réviser : 3 : La noblesse  1ère image : Guillaume de Tyr Les nobles sont plus grands que les ouvriers  perspective d’importance = le fait de représenter comme physiquement plus grand un sujet que l’on considère plus important. C (Source: "3 : La noblesse  1ère image : Guillaume de Tyr Les nobles sont plus grands que les ouvriers  perspective d’importance = le fait de représenter comme physiquement plus grand un sujet que l’on considère plus important. C’est une distinction par l’importance de la noblesse.  2ème image : Costumes de cérémonie de Messieurs les Députés des trois Ordres aux")
44. Détail source à réviser : sénateurs se nommaient les patres, donc les patriciens sont les descendants de ces pères. A la chute de la royauté, ces patriciats ont immédiatement accaparé les centres de pouvoir romain (les hautes charges). messages.d (Source: "sénateurs se nommaient les patres, donc les patriciens sont les descendants de ces pères. A la chute de la royauté, ces patriciats ont immédiatement accaparé les centres de pouvoir romain (les hautes charges). messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 En miroir du patriciat apparaît la plèbe, du latin plebs (populace). Techniquement, ce sont tous ceux qui")
45. Détail source à réviser : leur position de supériorité. En -390, les gaulois mettent Rome à sac et les plébéiens auraient voulu quitter Rome. A ce moment-là, les patriciens refusent de quitter Rome et souhaitent rebâtir Rome. Les patriciens sont (Source: "leur position de supériorité. En -390, les gaulois mettent Rome à sac et les plébéiens auraient voulu quitter Rome. A ce moment-là, les patriciens refusent de quitter Rome et souhaitent rebâtir Rome. Les patriciens sont ceux qui n’ont jamais abandonné Rome. Petit à petit, la distinction patricienne cède et cède surtout au cours du IVe siècle. 3 étapes")
46. Détail source à réviser : mixte qui forme progressivement la nobilitas. De fait, la naissance ou le mariage ne sont pas des facteurs exclusifs pour rejoindre la nobilitas. Il faut alors se distinguer. Ex : Image “Les frères Gracques“ se sont les (Source: "mixte qui forme progressivement la nobilitas. De fait, la naissance ou le mariage ne sont pas des facteurs exclusifs pour rejoindre la nobilitas. Il faut alors se distinguer. Ex : Image “Les frères Gracques“ se sont les 1ers hommes politiques à défendre la collectivisation. Ils se sont intégrés à la nobilitas en se distinguant. Dans les sources de")
47. Détail source à réviser : très personnelle qui parfois justifie d’être hors la loi. César justifie sa traversé du Rubicon en expliquant que le Sénat, en refusant son entrée à Rome, a contester sa dignitas. Le romain doit donc préserver la dignita (Source: "très personnelle qui parfois justifie d’être hors la loi. César justifie sa traversé du Rubicon en expliquant que le Sénat, en refusant son entrée à Rome, a contester sa dignitas. Le romain doit donc préserver la dignitas de ses ancêtres, il ne doit pas la perdre, et il doit continuer à s’illustrer. Ex : Cornélie, mère des Gracques, elle s’illustre en")
48. Détail source à réviser : 59378954 III- Qu’est-ce qu’une famille ? Telle qu’elle est décrite par le droit, la famille est un réseau de personnes juridiques. Les membres d’une famille sont reliés entre eux par des liens de 2 types :  Parenté  pr (Source: "59378954 III- Qu’est-ce qu’une famille ? Telle qu’elle est décrite par le droit, la famille est un réseau de personnes juridiques. Les membres d’une famille sont reliés entre eux par des liens de 2 types :  Parenté  probablement le plus important car il conditionne l’héritage e")
49. Détail source à réviser : 2) Conditions de forme Le mariage se forme en 2 temps :  Les fiançailles : En théorie, elles n’entraînent pas d’obligation juridique (Source: "2) Conditions de forme Le mariage se forme en 2 temps :  Les fiançailles : En théorie, elles n’entraînent pas d’obligation juridique")
50. Détail source à réviser : 1) Pour la femme : biens paraphernaux et donation nuptiale Certains biens sont consacrés pour la femme :  Biens paraphernaux : Biens propres de la femme (Source: "1) Pour la femme : biens paraphernaux et donation nuptiale Certains biens sont consacrés pour la femme :  Biens paraphernaux : Biens propres de la femme")
51. Détail source à réviser : 1) Les empêchements au mariage Les germains ont toute une série d’obstacles au mariage : De façon générale, le mariage entre personne de conditions différentes est interdit même si on peut obtenir une autorisation spécia (Source: "1) Les empêchements au mariage Les germains ont toute une série d’obstacles au mariage : De façon générale, le mariage entre personne de conditions différentes est interdit même si on peut obtenir une autorisation spéciale du seigneur")
52. Détail source à réviser : 2) Le ritualisme D’un côté l’époux transmet une somme à la famille de la fiancée = prix du passage de la fiancée dans la famille de son mari = dédommager la famille du fiancé (Source: "2) Le ritualisme D’un côté l’époux transmet une somme à la famille de la fiancée = prix du passage de la fiancée dans la famille de son mari = dédommager la famille du fiancé")
53. Détail source à réviser : B. La doctrine canonique sur la formation du mariage On retrouve 2 éléments pour qu’un mariage soit formé :  Le consentement des époux : Ce consentement exclu toute intervention notamment celle des parents, cela même si (Source: "B. La doctrine canonique sur la formation du mariage On retrouve 2 éléments pour qu’un mariage soit formé :  Le consentement des époux : Ce consentement exclu toute intervention notamment celle des parents, cela même si les époux sont mineurs")
54. Détail source à réviser : A. Le rôle grandissant des Parlements Dès la fin du XVème siècle les Parlements voient grandir leurs compétences au détriment des juridictions concurrentes = juridictions ecclésiastiques (Source: "A. Le rôle grandissant des Parlements Dès la fin du XVème siècle les Parlements voient grandir leurs compétences au détriment des juridictions concurrentes = juridictions ecclésiastiques")
55. Détail source à réviser : 1) Les incapacités  Impuissance du mari ou de l’infertilité de la femme : C’est un empêchement relatif, il survient car ce sont ces 2 personnes qui veulent se marier (Source: "1) Les incapacités  Impuissance du mari ou de l’infertilité de la femme : C’est un empêchement relatif, il survient car ce sont ces 2 personnes qui veulent se marier")
56. Détail source à réviser : D. La contre-réforme du mariage durant les temps modernes Ce n’est pas nouveau que les autorités ont souhaité contrôler le droit de la famille, notamment l’institution du mariage car pour les autorités c'est une question (Source: "D. La contre-réforme du mariage durant les temps modernes Ce n’est pas nouveau que les autorités ont souhaité contrôler le droit de la famille, notamment l’institution du mariage car pour les autorités c'est une question politique")
57. Détail source à réviser : A. Divorce à titre exceptionnel Exemple de cas où le divorce est possible : - L’entrée en religion, profession de foi - Mariage non-consommé - Mariage mixte religieux : l’église ne reconnait pas un mariage entre infidèle (Source: "A. Divorce à titre exceptionnel Exemple de cas où le divorce est possible : - L’entrée en religion, profession de foi - Mariage non-consommé - Mariage mixte religieux : l’église ne reconnait pas un mariage entre infidèle, pour se marier avec quelqu’un d’une autre religion, une reconversion est nécessaire ou le divorce est possible B")
58. Détail source à réviser : I. La Révolution du mariage Dans la Constitution de 1791, il est précisé : « La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil » (Source: "I. La Révolution du mariage Dans la Constitution de 1791, il est précisé : « La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil »")
59. Détail source à réviser : 1) La solennité du mariage civil : l’autorité étatique Les formes du mariage sont règlementées avec plus de rigueur que dans le droit révolutionnaire (Source: "1) La solennité du mariage civil : l’autorité étatique Les formes du mariage sont règlementées avec plus de rigueur que dans le droit révolutionnaire")
60. Détail source à réviser : 2) L’abolition pure et simple du divorce en 1816 La monarchie est restaurée en France en 1815, et le divorce est rapidement supprimé par la loi du 8 mai 1816 dans la loi dite de Bonald (Source: "2) L’abolition pure et simple du divorce en 1816 La monarchie est restaurée en France en 1815, et le divorce est rapidement supprimé par la loi du 8 mai 1816 dans la loi dite de Bonald")
61. Détail source à réviser : S. Rajamouli, 2017  La femme est la grand- mère de l’enfant, elle proclame roi ce bébé (Source: "S. Rajamouli, 2017  La femme est la grand- mère de l’enfant, elle proclame roi ce bébé")
62. Détail source à réviser : III. Le statut de l’enfant en droit romain Dans la civilisation romaine on ne naît pas humain mais on le devient (Source: "III. Le statut de l’enfant en droit romain Dans la civilisation romaine on ne naît pas humain mais on le devient")
63. Détail source à réviser : V. Un cas à part : les enfants illégitimes C’est le cas où l’enfant n’a pas d’agnatio (= lien civil avec le père), il n’est reconnu par aucun pater familias (= père de famille) (Source: "V. Un cas à part : les enfants illégitimes C’est le cas où l’enfant n’a pas d’agnatio (= lien civil avec le père), il n’est reconnu par aucun pater familias (= père de famille)")
64. Détail source à réviser : B. La preuve de la légitimité de l’enfant Selon l’adage : « Mater semper certa est » = la mère de l’enfant est toujours connue (Source: "B. La preuve de la légitimité de l’enfant Selon l’adage : « Mater semper certa est » = la mère de l’enfant est toujours connue")
65. Détail source à réviser : A. L’étendue de l’autorité paternelle De manière général, la condition des enfants est déterminée par celle du père (Source: "A. L’étendue de l’autorité paternelle De manière général, la condition des enfants est déterminée par celle du père")
66. Détail source à réviser : A. L’autorité des « bonnes » familles : le cas de la lettre de cachet Dans les familles nobles et bourgeoises, les moyens de punir son enfant se diversifie (Source: "A. L’autorité des « bonnes » familles : le cas de la lettre de cachet Dans les familles nobles et bourgeoises, les moyens de punir son enfant se diversifie")
67. Détail source à réviser : B. L’autorité des familles populaires : une persistance du Moyen-Âge En théorie, durant la période Moderne, un père n’a plus le droit de vendre ses enfants (Source: "B. L’autorité des familles populaires : une persistance du Moyen-Âge En théorie, durant la période Moderne, un père n’a plus le droit de vendre ses enfants")
68. Détail source à réviser : 1780, devant le nombre considérable d’enfants abandonnés, un courant naît en faveur de l’adoption et notamment l’adoption d’enfants en basage (6 ans ou moins) (Source: "1780, devant le nombre considérable d’enfants abandonnés, un courant naît en faveur de l’adoption et notamment l’adoption d’enfants en basage (6 ans ou moins)")
69. Détail source à réviser : C. Le rétablissement de l’autorité paternelle La puissance paternelle est largement restaurée dans le Code civil (Source: "C. Le rétablissement de l’autorité paternelle La puissance paternelle est largement restaurée dans le Code civil")
70. Détail source à réviser : A. La naissance d’une distinction En -494, face au mécontentement de la plèbe le Sénat patricien admet la création du tribunat de la plèbe (Source: "A. La naissance d’une distinction En -494, face au mécontentement de la plèbe le Sénat patricien admet la création du tribunat de la plèbe")
71. Détail source à réviser : Ex : Image “Les frères Gracques“ se sont les 1ers hommes politiques à défendre la collectivisation (Source: "Ex : Image “Les frères Gracques“ se sont les 1ers hommes politiques à défendre la collectivisation")
72. Détail source à réviser : 1816 et dans un discours du 25 août 1816 il résume en quelques phrases sa théorisation du lien matrimonial : « Messieurs, vous avez pourvu, par des lois sévères, à la tranquillité de l’État (Source: "1816 et dans un discours du 25 août 1816 il résume en quelques phrases sa théorisation du lien matrimonial : « Messieurs, vous avez pourvu, par des lois sévères, à la tranquillité de l’État")
73. Détail source à réviser : 1791, il est précisé : « La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil » (Source: "1791, il est précisé : « La loi ne considère le mariage que comme un contrat civil »")
74. Détail source à réviser : B. Le divorce dans le droit de la famille 1) Le divorce facile en 1792 Cette loi prévoit 3 cas de divorce :  Le divorce pour cause déterminée : C’est un genre de divorce pour faute, il ne peut être prononcé que dans un (Source: "B. Le divorce dans le droit de la famille 1) Le divorce facile en 1792 Cette loi prévoit 3 cas de divorce :  Le divorce pour cause déterminée : C’est un genre de divorce pour faute, il ne peut être prononcé que dans un certain nombre de cas comme par exemple : la démence, les crimes commis par l’un des conjoints, les sévices ou injures graves, les dérègl...")
75. Détail source à réviser : 1816 La monarchie est restaurée en France en 1815, et le divorce est rapidement supprimé par la loi du 8 mai 1816 dans la loi dite de Bonald (Source: "1816 La monarchie est restaurée en France en 1815, et le divorce est rapidement supprimé par la loi du 8 mai 1816 dans la loi dite de Bonald")
76. Détail source à réviser : 2) Les vices du consentement - L’aliénation : votre état mental ne vous permet pas de vous marier (Source: "2) Les vices du consentement - L’aliénation : votre état mental ne vous permet pas de vous marier")
77. Détail source à réviser : 2) Le consentement au mariage : l’autorité parentale Le consentement des parents au mariage est exigé par le code civil jusqu’à 25 ans pour les hommes et 21 ans pour les femmes (Source: "2) Le consentement au mariage : l’autorité parentale Le consentement des parents au mariage est exigé par le code civil jusqu’à 25 ans pour les hommes et 21 ans pour les femmes")
78. Détail source à réviser : 3) L’incapacité de la femme mariée ; l’autorité maritale Napoléon le dira lui-même : « Il faut que la femme sache qu’en sortant de la tutelle de sa famille elle passe sous celle de son mari » (Source: "3) L’incapacité de la femme mariée ; l’autorité maritale Napoléon le dira lui-même : « Il faut que la femme sache qu’en sortant de la tutelle de sa famille elle passe sous celle de son mari »")
79. Détail source à réviser : 1) Le divorce du Code civil : un divorce sanction Le divorce pour incompatibilité d’humeur disparaît (Source: "1) Le divorce du Code civil : un divorce sanction Le divorce pour incompatibilité d’humeur disparaît")
80. Détail source à réviser : 3) Les caractéristiques sociales de la lettre de cachet dans l’intérêt des familles Les statistiques permettent d’observer 3 éléments :  Qui est visé par les lettres de cachet (Source: "3) Les caractéristiques sociales de la lettre de cachet dans l’intérêt des familles Les statistiques permettent d’observer 3 éléments :  Qui est visé par les lettres de cachet")
81. Détail source à réviser : 1792 Cette loi prévoit 3 cas de divorce :  Le divorce pour cause déterminée : C’est un genre de divorce pour faute, il ne peut être prononcé que dans un certain nombre de cas comme par exemple : la démence, les crimes c (Source: "1792 Cette loi prévoit 3 cas de divorce :  Le divorce pour cause déterminée : C’est un genre de divorce pour faute, il ne peut être prononcé que dans un certain nombre de cas comme par exemple : la démence, les crimes commis par l’un des conjoints, les sévices ou injures graves, les dérèglements de mœu")
82. Détail source à réviser : 1804 Il convient de rappeler que le Code civil de 1804 a été conçu par des juristes (conservateurs) de l’Ancien Régime, voulant rétablir l’ordre (Source: "1804 Il convient de rappeler que le Code civil de 1804 a été conçu par des juristes (conservateurs) de l’Ancien Régime, voulant rétablir l’ordre")
83. Détail source à réviser : 2017  La femme est la grand- mère de l’enfant, elle proclame roi ce bébé (Source: "2017  La femme est la grand- mère de l’enfant, elle proclame roi ce bébé")
84. Détail source à réviser : 18 janvier 1792, l’Assemblée législative s’engage à élaborer un plan pour l’adoption (Source: "18 janvier 1792, l’Assemblée législative s’engage à élaborer un plan pour l’adoption")
85. Détail source à réviser : 6 janvier 1794, interdit au père d’exhéréder ses enfants, donc de priver ses enfants d’héritage (Source: "6 janvier 1794, interdit au père d’exhéréder ses enfants, donc de priver ses enfants d’héritage")
86. Détail source à réviser : 1804 va leur donner satisfaction puisqu’il reconnait à l’enfant naturel (hors mariage) la possibilité d’hériter mais avec une part inférieure à celle des enfants légitimes (Source: "1804 va leur donner satisfaction puisqu’il reconnait à l’enfant naturel (hors mariage) la possibilité d’hériter mais avec une part inférieure à celle des enfants légitimes")
87. Détail source à réviser : 1) Conditions de fond Il faut : - Avoir la citoyenneté romaine - Suivre un principe monogamique - Remplir les conditions d’âge (Justinien pose 12 ans pour les filles et 14 pour les garçons) A l’inverse, Auguste interdit (Source: "1) Conditions de fond Il faut : - Avoir la citoyenneté romaine - Suivre un principe monogamique - Remplir les conditions d’âge (Justinien pose 12 ans pour les filles et 14 pour les garçons) A l’inverse, Auguste interdit le mariage aux plus de 60 ans")
88. Détail source à réviser : De quoi est composée la dot ? - De l’argent - Des biens immeubles - Vaisselle messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 - Bijoux - Linge de lit Quand est-ce-que le mari doit restituer la dot ? A partir de la République (Source: "De quoi est composée la dot ? - De l’argent - Des biens immeubles - Vaisselle messages.downloaded_by lOMoARcPSD|59378954 - Bijoux - Linge de lit Quand est-ce-que le mari doit restituer la dot ? A partir de la République (VIe siècle av JC), le mari a l’obligation contractuelle de restituer la dot en cas de divorce. III-")
89. Détail source à réviser : B. Les effets du mariage 1) La condition de la femme mariée Dans les sociétés barbares/germaniques, la violence l’emporte souvent sur le droit, cela se traduit dans les relations conjugales, le mari l’emporte régulièreme (Source: "B. Les effets du mariage 1) La condition de la femme mariée Dans les sociétés barbares/germaniques, la violence l’emporte souvent sur le droit, cela se traduit dans les relations conjugales, le mari l’emporte régulièrement sur sa femme, l’Eglise soutient cette idée (St Paul qui dira : « Femme soyez soumise à votre mari »)")
90. Détail source à réviser : I. L’intervention du pouvoir royal A partir du XVIème siècle (= Renaissance) le pouvoir de l’Eglise faiblit en raison de plusieurs facteurs :  Les grandes découvertes : Cela concerne la découverte du continent américain (Source: "I. L’intervention du pouvoir royal A partir du XVIème siècle (= Renaissance) le pouvoir de l’Eglise faiblit en raison de plusieurs facteurs :  Les grandes découvertes : Cela concerne la découverte du continent américain et le début de la colonisation")
91. Détail source à réviser : B. Les progrès de la législation royale A partir du XVIème siècle, le roi intervient de plus en plus dans la matière civile en général et dans la matière matrimoniale comme en matière de mariage (= fin du monopole de l’E (Source: "B. Les progrès de la législation royale A partir du XVIème siècle, le roi intervient de plus en plus dans la matière civile en général et dans la matière matrimoniale comme en matière de mariage (= fin du monopole de l’Eglise)")
92. Détail source à réviser : 2. De ce scandale résulte l’édit de 1556 pris par Henri 2  on ne peut se marier sans le consentement familial avant 30 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes (Source: "2. De ce scandale résulte l’édit de 1556 pris par Henri 2  on ne peut se marier sans le consentement familial avant 30 ans pour les hommes et 25 ans pour les femmes")
93. Détail source à réviser : 1786, Mozart et son acolyte Da Ponte montent une adaptation en opéra : le mariage de Figaro, or la pièce de Beaumarchais fait déjà scandale France où elle a été présentée deux ans plus tôt à tel point que Beaumarchais es (Source: "1786, Mozart et son acolyte Da Ponte montent une adaptation en opéra : le mariage de Figaro, or la pièce de Beaumarchais fait déjà scandale France où elle a été présentée deux ans plus tôt à tel point que Beaumarchais est en prison alors que la pièce fait un triomphe")
94. Détail source à réviser : La fin de la fièvre : le mariage dans le Code civil de 1804 Il convient de rappeler que le Code civil de 1804 a été conçu par des juristes (conservateurs) de l’Ancien Régime, voulant rétablir l’ordre (Source: "La fin de la fièvre : le mariage dans le Code civil de 1804 Il convient de rappeler que le Code civil de 1804 a été conçu par des juristes (conservateurs) de l’Ancien Régime, voulant rétablir l’ordre")
95. Détail source à réviser : 2. La filiation  Le Roi Lion, Rogers Allers et Rob Minkoff, 1994 C’est une scène sans parole (Source: "2. La filiation  Le Roi Lion, Rogers Allers et Rob Minkoff, 1994 C’est une scène sans parole")
96. Détail source à réviser : IV. La fin de l’autorité paternelle Cette autorité paternelle prend fin :  À la mort du père  A la vente de l’enfant + de 3 fois  Passage de l’autorité de l’enfant sous l’autorité d’un autre (adoption, mariage)  L’ém (Source: "IV. La fin de l’autorité paternelle Cette autorité paternelle prend fin :  À la mort du père  A la vente de l’enfant + de 3 fois  Passage de l’autorité de l’enfant sous l’autorité d’un autre (adoption, mariage)  L’émancipation Au départ l’émancipation est une punition imposée par le père pour exclure un enfant de sa famille")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1556	Édit de Henri II sur le mariage
1786	Opéra Le Mariage de Figaro de Mozart
1804	Code civil de 1804 sur le mariage
1792	Tribunal de famille lors du divorce facile
1795	Législation sur la répudiation et divorce unilatéral
1816	Loi sur la fin de l’autorité paternelle

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des formes de divorce dans l'Antiquité et l'époque moderne

Type de divorce	Procédure	Parties impliquées	Autorité compétente
Divortium	Consentement mutuel, sans juge	Les époux	Pas d’autorité judiciaire
Répudiation	Unilatérale	L’époux qui répudie	Autorité du mari ou du roi
Divorce civil moderne	Procédure judiciaire, avec juge	Les époux ou le tribunal	Tribunal de famille

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre divorce unilatéral et divorce par consentement mutuel
2. Mélanger les empêchements au mariage avec les causes de divorce
3. Confondre la fin de l’autorité paternelle et la majorité légale
4. Oublier la distinction entre mariage civil et mariage canonique
5. Confusion entre la répudiation romaine et la répudiation moderne

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre fiançailles et mariage en droit romain
2. Connaître les empêchements au mariage dans les sociétés barbares
3. Savoir les conditions de formation du mariage canonique
4. Maîtriser l’évolution du rôle des Parlements dans la législation matrimoniale
5. Identifier le statut juridique de la femme mariée à travers l’histoire
6. Connaître les formes de divorce dans l’Antiquité et à l’époque moderne
7. Comprendre la fin de l’autorité paternelle et ses implications
8. Étudier la symbolique du mariage dans l’art et la législation