Droit bancaire — définition ?
Droit des établissements et opérations bancaires
Banque — définition?
Établissement régulé exerçant opérations financières.
Établissements bancaires — exemples ?
Banques classiques, mutualistes, spécialisées, paiement
Agrément — rôle?
Permet l'exercice de la profession bancaire.
Agrément bancaire — rôle ?
Obtenir l'autorisation d'exercer légalement
Monopole bancaire — qui?
Réservé aux établissements agréés.
Secret bancaire — exception?
Exceptions pour régulation et justice.
Comptes bancaires — contrat?
Dépôt et mandat, opérations, clôture.
Opérations bancaires — exemples?
Dépôt, chèque, paiement, crédit.
Régulation bancaire — but?
Assurer stabilité, sécurité, lutte contre blanchiment.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Introduction au Droit Bancaire et du Crédit.
1. Quelle est la principale fonction des établissements bancaires dans l’économie moderne?
2. Quels organismes régulent principalement les établissements de crédit en zone euro et en France ?
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