Président — rôle ?
Chef de l'État, élu pour 5 ans
Vème République — régime?
Régime parlementaire rationalisé
Constitution — définition ?
Règles fondamentales organisant l'État
Président — mandat?
Élu pour 5 ans, pouvoirs exceptionnels
Hiérarchie des sources — ordre ?
Constitution > Traités > Droit européen > Règlements > Lois
Bicaméral — Chambres?
Assemblée Nationale et Sénat
Justice — ordinaire?
Litiges entre personnes
Justice — administrative?
Litiges avec l’État
Contrôle loi — organe?
Conseil Constitutionnel
Sources du droit — hiérarchie?
Constitution > Traités > Droit européen > Règlements > Lois > Coutumes > Jurisprudence
Teste dein Wissen mit 21 Fragen zu Introduction au droit constitutionnel et institutions françaises.
1. Quelle est la caractéristique principale concernant la composition du Conseil Constitutionnel en France ?
2. Quelle institution contrôle la conformité des lois à la Constitution en France ?
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