Lernzettel: Introduction au droit de la propriété intellectuelle

1. 📌 L'essentiel

• Le droit d’auteur protège l’expression de la personnalité de l’auteur, pas l’idée ou le concept.
• Droits moraux : inaliénables, perpétuels, protègent la paternité et l’intégrité de l’œuvre.
• Droits patrimoniaux : exploitables, cédés, durée de 70 ans après le décès de.
• La condition d’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
• La cession globale des droits est nulle sauf si elle est écrite.
• La propriété du support ne confère pas la propriété de l’œuvre.
• Les œuvres numériques et logiciels bénéficient d’une protection spécifique.
• La responsabilité des plateformes intervient après notification d’un contenu illicite.
• Exceptions : copie privée, parodie, citation, utilisation pédagogique.
• La protection couvre œuvres littéraires, artistiques, logicielles, œuvres numériques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Œuvre protégée — Expression originale de la personnalité, nécessite originalité.
• Droits moraux — Inaliénables, perpétuels, incluent le droit de paternité et d’intégrité.
• Droits patrimoniaux — Exploitation commerciale, cédés, durée de 70 ans après décès.
• Œuvre dérivée — Transformation ou adaptation, nécessite autorisation.
• Œuvre collective — Créée par plusieurs auteurs, propriété du promoteur ou gestion collective.
• Œuvre participative — Créée avec contribution volontaire, protection spécifique.
• Droits voisins — Performances, interprètes, producteurs.
• Exceptions — Copie privée, parodie, citation, exception pédagogique.
• Logiciel — Protégé par droit d’auteur, code source et objet.
• Responsabilité plateforme — Obligation de surveillance, responsabilité a posteriori après notification.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La protection s’applique dès la création, sans formalité.
• La condition d’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité.
• La cession des droits patrimoniaux doit être écrite ; sinon nulle.
• Le droit moral ne peut être cédé, il protège la personnalité de l’auteur.
• La durée de protection : 70 ans après le décès, sauf droits moraux.
• La responsabilité des plateformes est engagée après notification d’un contenu illicite.
• La copie privée est une exception légale, limitée par des mesures techniques.
• La protection des logiciels inclut le code source et le langage de programmation.
• La création d’une œuvre dérivée nécessite l’autorisation de l’auteur.
• La jurisprudence considère que les mesures techniques peuvent limiter la copie.
• La rémunération copie privée est versée par les fabricants et importateurs.
• La responsabilité des hébergeurs est engagée après notification d’un contenu illicite.
• La responsabilité des acteurs numériques est encadrée par la loi.

4. Tableau comparatif

Élément	Caractéristiques clés	Notes / Différences
Œuvre	Expression de la personnalité, originalité requise	Protégée par droit d’auteur
Droit moral	Inaliénable, perpétuel, protège la paternité et l’intégrité	Ne peut être cédé
Droit patrimonial	Exploitation, cédé, durée 70 ans après décès	Peut faire l’objet de clauses de cession
Clauses de cession	Nulles si globales sauf écrit	Nécessité de précision
Œuvre dérivée	Transformation ou adaptation nécessitant autorisation	Transformation = œuvre dérivée
Œuvre collective	Créée par plusieurs auteurs, gestion collective	Détention par le promoteur ou société de gestion
Œuvre participative	Créée avec contribution volontaire	Protection spécifique
Droit voisin	Performances, interprètes, producteurs	Droits liés à l’interprétation
Exception copie privée	Reproduction à usage privé, limitée par mesures techniques	Limites avec DRM, verrouillage
Logiciel	Protégé par droit d’auteur, code source et objet	Langage de programmation, protection forte
Responsabilité plateforme	Obligation de surveillance, responsabilité a posteriori après notification	Loi LCEN
Mesures techniques	Limitent la copie, doivent respecter le droit	DRM, verrouillage
Rémunération copie privée	Versée par fabricants/importateurs, financement de la copie privée	Financement spécifique

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droits de l’auteur
 ├─ Droits moraux
 │   └─ Inaliénables, perpétuels, liés à la personnalité
 └─ Droits patrimoniaux
     └─ Exploitation, cédés, durée 70 ans après décès
 ├─ Originalité
 │   └─ Empreinte de la personnalité
 ├─ Clauses de cession
 │   └─ Nulles si globales sauf écrit
 └─ Exceptions
     ├─ Copie privée
     ├─ Parodie
     └─ Citation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droits moraux et patrimoniaux : le moral est inaliénable, le patrimonial peut être cédé.
• Céder une œuvre de façon globale sans écrit : nul.
• Croire que la propriété du support donne la propriété de l’œuvre.
• Oublier que la durée des droits moraux est jusqu’au décès + 70 ans.
• Confondre œuvre dérivée et œuvre collective.
• Ignorer que la responsabilité des plateformes est engagée après notification.
• Penser que la copie privée est illimitée : elle est limitée par mesures techniques.
• Confondre logiciel protégé par droit d’auteur et brevets.
• Croire que la simple création suffit à la protection : l’originalité est essentielle.
• Oublier que les mesures techniques peuvent limiter la copie mais doivent respecter le droit.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir l’œuvre protégée et la condition d’originalité.
• Expliquer la différence entre droits moraux et patrimoniaux.
• Préciser la durée de protection et ses exceptions.
• Connaître les conditions de cession des droits.
• Identifier les œuvres dérivées, collectives, participatives.
• Décrire la responsabilité des plateformes après notification.
• Citer les exceptions légales : copie privée, parodie, citation.
• Comprendre la protection spécifique des logiciels.
• Expliquer la notion de droit voisin.
• Connaître le régime de l’épuisement des droits.
• Savoir distinguer œuvre numérique et œuvre matérielle.
• Maîtriser la hiérarchie des droits et responsabilités.
• Identifier les pièges fréquents liés à la propriété et à la cession.
• Savoir utiliser un tableau synthétique pour comparer concepts clés.
• Être capable de représenter l’organisation spatiale ou hiérarchique par un diagramme ASCII.