Sources du droit du travail — niveaux ?
Bloc constitutionnel, législatif, et conventionnel.
Bloc de constitutionnalité — définition ?
Droits fondamentaux opposables aux pouvoirs publics.
Principe de faveur — rôle ?
Norme inférieure plus protectrice, sous conditions.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution, loi, convention, contrat.
Application immédiate d’une loi ?
Dès publication, sauf exceptions.
Rétroactivité des lois — règle ?
En principe exclue, sauf exception législative.
Négociation collective — portées ?
Conventions, accords, ANI.
Normes inférieures — dérogation ?
Peuvent déroger aux normes supérieures.
Normes inférieures — supplétivité ?
Ne s'appliquent qu’en absence de norme supérieure.
Obligations d’informations — loi ?
Loi DADDUE 2023-171 du 9 mars 2023.
Modelés de documents — arrêté ?
Arrêté du 3 juin 2024.
Informations obligatoires — support ?
Papier ou électronique accessible et enregistrable.
Période d’essai — durée CDI ?
2 mois ou + selon le poste (max 4 mois).
Renouvellement de l’essai — condition ?
Un seul, si accord de branche et écrit du salarié.
Prolongation en cas de suspension — comment ?
Durée exacte de l’absence, maxi la moitié de l’essai.
Fin de CDD — indemnité ?
Indemnité de précarité, en général 10%. (minimum ou plus selon contexte)
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1. Quel préavis un salarié doit-il respecter pour rompre un CDD avant son échéance afin d’accepter un CDI ?
2. Dans quelle situation la confusion entre CDD d’usage et CDD de remplacement doit-elle être évitée ?
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