Lernzettel: Introduction aux relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Naissance de la société internationale
2. Ordre juridique international
3. Théories des relations internationales
4. L’État et sa souveraineté
5. Autodétermination et changements de l’État
6. Création et participation aux organisations
7. Statut et compétences des organisations
8. Organisation et institutions de l’ONU
9. Formation et validité des traités
10. Effets et interprétation des traités
11. Sources nouvelles du droit international
12. Application et responsabilité internationales

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1648	Les traités de Westphalie, conclus à la fin de la guerre de Trente Ans, consacrent la souveraineté et l’égalité des États.
1949	Dans l’arrêt Bernadotte, la Cour internationale de justice a reconnu la personnalité juridique internationale de l’ONU en appliquant la méthode de l’effet utile.
1951	La construction européenne franchit les étapes de la CECA, de la CEE en 1957 et de l’Union européenne en 1992.

📖 1. Naissance de la société internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Système international : Selon Hedley Bull, un système international réunit au moins deux États ayant suffisamment de contacts et d’influences entre eux pour se comporter comme les parties d’un même ensemble.
• Société internationale : Selon Hedley Bull, la société internationale est un rassemblement d’États appartenant à un même système international et partageant des valeurs, des intérêts et une culture ou civilisation commune.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

🔄 Processus — Le Congrès de Vienne de 1815 conduit à la création du Concert des nations, destiné à encadrer le libre-arbitre des États et à les intégrer dans un réseau international.

📌 La société internationale combine des rapports de coopération et des rapports conflictuels, que le droit international public cherche à réguler.

Compléments

• L’Organisation des Nations Unies, créée au cours de la seconde moitié du XXe siècle, a une vocation universelle et poursuit notamment le maintien de la paix par la sécurité collective.

💡 Astuce mémo

1648 : souveraineté et égalité ; 1815 : coopération

📖 2. Ordre juridique international

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international : L’ensemble des normes qui régulent la société internationale ; il comprend le droit international privé et le droit international public.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Une règle primaire dicte à un État une conduite à adopter, tandis qu’une règle secondaire détermine comment les règles primaires sont édictées, modifiées, interprétées, abrogées ou sanctionnées.

• L’ordre juridique international est décentralisé:

  • les États
  • juridiquement égaux et souverains
  • interprètent les règles selon leurs intérêts
  • sans autorité supérieure générale

• La Cour internationale de Justice peut généralement examiner un différend seulement si les deux États concernés acceptent de la saisir, tandis que la compétence de la CJUE et de la CEDH est obligatoire pour leurs États membres.

📌 Selon l’article 53 de la Convention de Vienne, une règle impérative, ou jus cogens, est une règle acceptée et reconnue par l’ensemble de la communauté internationale, à laquelle aucun traité ne peut déroger.

Compléments

• La Convention de Vienne de 1969 regroupe les règles secondaires relatives à la création, la modification, l’interprétation et la fin des traités.

• En principe, les règles internationales ont une valeur normative équivalente:

  • les traités bilatéraux et multilatéraux
  • les règles primaires et secondaires
  • ainsi que les règles écrites
  • coutumières ne sont pas hiérarchisés

💡 Astuce mémo

Primaire = conduite ; secondaire = procédure

📖 3. Théories des relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Réalisme : Explique les relations internationales par la montée ou la chute des grandes puissances et par la volonté des États de développer leur puissance conformément à leurs intérêts stratégiques.
• Approche fédéraliste : L’approche fédéraliste cherche à dépasser la souveraineté étatique en intégrant les États dans des institutions communes fondées sur la coopération, la solidarité, les contraintes et un droit international commun.
• Vision impérialiste : Explique les relations internationales par les disparités économiques entre États riches et États pauvres, les premiers exploitant et maintenant les seconds dans la dépendance.
• Courant fonctionnaliste : Considère que la technicité croissante des échanges internationaux nécessite des coopérations spécialisées entre experts et États.
• Théorie des communications : Estime que le développement des moyens de communication matériels et intellectuels favorise l’homogénéisation des sociétés et limite les conflits.

💡 Astuce mémo

Conflit ou coopération

📖 4. L’État et sa souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Juridiquement, un État se caractérise par un territoire, une population et un gouvernement réel et effectif ; la reconnaissance constitue un quatrième élément discuté par la doctrine.
• Souveraineté : La souveraineté est l’attribut de l’État qui lui permet d’être indépendant sur la scène internationale sans subordination juridique extérieure, sauf lorsqu’il y consent.
• Réfugié : Un réfugié est un étranger ou un apatride qui obtient le droit d’asile sur le territoire d’un État, notamment en raison d’une guerre civile, d’une répression ou d’une catastrophe naturelle.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Les frontières peuvent être délimitées unilatéralement, conventionnellement par négociation entre États, ou juridictionnellement lorsqu’un juge ou un arbitre international tranche le désaccord.

📌 La mer territoriale s’étend jusqu’à douze milles marins et relève de la souveraineté de l’État, la zone contiguë s’étend sur douze milles supplémentaires et n’autorise plus que des pouvoirs de police, tandis que les espaces patrimoniaux confèrent une souveraineté économique.

• Le plateau continental s’étend juridiquement sur 200 milles marins et donne à l’État des droits d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles du sol et du sous-sol marins.

📌 La population d’un État est une donnée démographique et juridique liée à la nationalité, tandis que la nation désigne soit l’adhésion volontaire à un corps social, soit un ensemble d’éléments culturels et géographiques communs.

Compléments

• La Convention de Montego Bay de 1982 régit le territoire maritime ; elle a été adoptée après un cycle de seize conférences organisées entre 1973 et 1982.

💡 Astuce mémo

Territoire, population, gouvernement

📖 5. Autodétermination et changements de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : , consacré par le paragraphe 2 de l’article 1er de la Charte des Nations Unies, est généralement considéré comme une règle impérative et s’est particulièrement développé avec la décolonisation dans les années 1950.
• Sécession : La séparation d’une partie de la population et du territoire d’un État qui subsiste afin de former un nouvel État indépendant.
• Reconnaissance d’un État : L’acte discrétionnaire par lequel des États acceptent qu’une nouvelle entité s’intègre à la communauté et à l’ordre juridiques internationaux.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le principe de non-ingérence, consacré par le paragraphe 7 de l’article 2 de la Charte des Nations Unies, interdit à l’ONU d’intervenir dans les affaires relevant essentiellement de la compétence nationale d’un État, sans faire obstacle aux mesures de coercition du Chapitre VII.

Compléments

• La résolution 1514 de l’Assemblée générale, adoptée en 1960, consacre politiquement la décolonisation, tandis que la résolution 1803, adoptée en 1962, garantit le droit des peuples à disposer de leurs ressources naturelles.

📌 La dissolution correspond à l’éclatement d’un État en plusieurs États, tandis que la réunification correspond au regroupement de plusieurs États dans une seule structure étatique.

💡 Astuce mémo

Décolonisation ≠ sécession

📖 6. Création et participation aux organisations

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

🔄 Processus — Une organisation internationale est créée par un traité négocié et adopté par les États, appelé acte mixte parce qu’il constitue à la fois un traité entre États et un acte constitutionnel créant des organes et un droit nouveaux.

📌 En cas de conflit entre les obligations découlant de la Charte des Nations Unies et d’autres obligations internationales, l’article 103 de la Charte impose de respecter en priorité les obligations onusiennes.

📌 Un État peut quitter une organisation internationale volontairement, être exclu en cas de violation persistante de ses règles ou perdre son statut lorsque l’organisation disparaît.

📌 Les organes interétatiques représentent les intérêts des États membres, tandis que les organes intégrés agissent dans l’intérêt propre de l’organisation internationale.

Compléments

📌 Les États membres originaux sont les fondateurs d’une organisation internationale, tandis que les membres admis y accèdent ultérieurement selon les conditions prévues par l’acte constitutif.

📌 Un État associé participe aux discussions sans disposer nécessairement du droit de vote, tandis qu’un observateur participe aux travaux sans prendre de décision.

💡 Astuce mémo

Traité → membres → organes

📖 7. Statut et compétences des organisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique internationale : Permet à une organisation internationale d’être un sujet du droit international indépendant, notamment de conclure des traités, d’entretenir des relations diplomatiques, de saisir une juridiction et d’engager sa responsabilité.
• Compétences implicites : Les pouvoirs non prévus expressément par le traité constitutif mais nécessaires à la réalisation des objectifs de l’organisation, dans le respect de la souveraineté des États membres.

📝 Points essentiels

📌 Les privilèges et immunités des organisations internationales comprennent l’inviolabilité de leurs locaux, l’immunité de juridiction devant les tribunaux nationaux et des privilèges fiscaux et douaniers.

📌 Les compétences normatives produisent des règles juridiques, les compétences opératoires permettent des actions concrètes, et les compétences de contrôle vérifient le respect des engagements des États membres et peuvent conduire à des sanctions.

💡 Astuce mémo

Personnalité, immunités, compétences

📖 8. Organisation et institutions de l’ONU

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le système de sécurité collective de l’ONU repose sur le règlement pacifique des différends, l’interdiction de la menace ou de l’emploi de la force, et une réaction collective dirigée par le Conseil de sécurité.

📌 Le principe d’égalité souveraine impose aux États membres les mêmes droits et obligations, mais les cinq membres permanents du Conseil de sécurité disposent d’un droit de veto.

• Le Conseil de sécurité comprend 5 membres permanents — les États-Unis, la Chine, la Russie, la France et le Royaume-Uni — et 10 membres non permanents élus pour deux ans selon une répartition géographique équitable.

• L’Assemblée générale est l’organe plénier de l’ONU, se réunit en session ordinaire chaque année en septembre à New York, et adopte généralement ses décisions importantes à la majorité des deux tiers.

• La Cour internationale de justice compte 15 juges élus pour 9 ans et exerce une compétence consultative, par des avis non obligatoires, ainsi qu’une compétence juridictionnelle, par des arrêts obligatoires lorsque les États ont accepté sa compétence.

Compléments

• Le Conseil de tutelle, chargé d’accompagner les territoires vers l’indépendance sous le contrôle de l’ONU, n’est plus en activité depuis 1994.

💡 Astuce mémo

Paix, égalité, institutions

📖 9. Formation et validité des traités

🔑 Notions clés & Définitions

• Traité international : L’expression de volontés concordantes de sujets du droit international capables juridiquement, destinée à produire des effets juridiques régis par le droit international.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

🔄 Processus — La conclusion d’un traité international suit trois étapes : la négociation, l’adoption par authentification du texte et la ratification, qui constitue la décision définitive de l’État d’être soumis au traité.

• La ratification permet au traité d’entrer en vigueur et ses conditions sont déterminées par le droit interne de chaque État, souvent avec l’intervention du Parlement.

📌 Selon l’article 53 de la Convention de Vienne de 1969, un traité est nul s’il est en conflit avec une norme impérative du droit international général, à laquelle aucune dérogation n’est permise.

Compléments

📌 Selon l’article 52 de la Convention de Vienne de 1969, un traité est nul lorsque sa conclusion a été obtenue par la menace ou l’emploi de la force en violation des principes de la Charte des Nations Unies.

💡 Astuce mémo

Négocier, adopter, ratifier

📖 10. Effets et interprétation des traités

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Le principe pacta sunt servanda impose aux parties de respecter les traités auxquels elles ont consenti et de les appliquer de bonne foi.

📌 Les traités ont un effet relatif à l’égard des tiers : ils ne peuvent pas leur imposer d’obligations et les tiers ne peuvent pas se prévaloir des droits qu’ils prévoient sans leur consentement.

🔄 Processus — L’interprétation d’un traité doit être faite de bonne foi, selon le sens ordinaire des termes dans leur contexte et à la lumière de l’objet et du but du traité, conformément à l’article 31 de la Convention de Vienne de 1969.

Compléments

📌 En vertu du principe d’équivalence normative, un traité peut modifier un traité antérieur ou une règle coutumière, sauf lorsqu’une règle impérative s’y oppose.

📌 Un traité ne produit normalement d’effets que pour l’avenir, mais les États peuvent exceptionnellement prévoir sa rétroactivité.

💡 Astuce mémo

Parties, tiers, temps

📖 11. Sources nouvelles du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume internationale : Repose sur une pratique répétée et constante des sujets du droit international ainsi que sur l’acceptation de cette pratique comme étant juridiquement obligatoire, appelée opinio juris.
• Principes généraux du droit : Des principes communs à plusieurs systèmes juridiques nationaux que la Cour internationale de Justice peut utiliser comme source directe et subsidiaire du droit international.
• Acte juridique unilatéral : Un acte qui manifeste la volonté d’un seul sujet du droit international et qui peut produire autonomement des effets juridiques.
• Soft law : Un ensemble de règles dépourvues de valeur juridiquement contraignante mais susceptibles d’influencer le comportement des États.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

• Les conventions multilatérales peuvent soit codifier et faire évoluer des règles coutumières, soit poser de nouvelles règles pour répondre à un problème nécessitant une réponse universelle, notamment dans le domaine environnemental.

Compléments

📌 L’école volontariste considère que la coutume internationale exige l’acceptation des États, tandis que l’école objectiviste la considère comme nécessaire au fonctionnement de la communauté internationale et relevant du droit international général.

📖 12. Application et responsabilité internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Effet direct : Une disposition internationale dotée d’un effet direct confère directement des droits ou des obligations aux personnes physiques ou morales dans l’ordre juridique interne, sans nécessiter de norme de réception.
• Dommage : Un fait juridique qui fait naître au profit de l’État victime un droit à réparation et peut être matériel ou moral, immédiat ou médiat.

📝 Points essentiels

★ À maîtriser

📌 Dans un système dualiste, une norme internationale doit être transformée ou reçue par une norme interne pour produire des effets internes, tandis que dans un système moniste, elle s’applique directement après sa ratification conforme aux règles constitutionnelles.

📌 En France, le juge ordinaire contrôle la conformité des lois au droit international, mais la Constitution demeure supérieure aux traités dans l’ordre juridique interne.

📌 Le droit de l’Union européenne se caractérise par l’effet direct et la primauté du droit communautaire sur les règles nationales, tandis que la Constitution française demeure présentée comme suprême dans l’ordre juridique interne.

🔄 Processus — La responsabilité internationale d’un État suppose un fait générateur imputable à un sujet du droit international, un dommage et un lien de causalité entre le fait et le dommage.

• Les trois formes de réparation internationale sont la restitution en nature, la réparation par équivalent ou compensation financière, et la satisfaction, notamment par des excuses publiques et solennelles pour un préjudice moral.

📌 La Charte des Nations Unies interdit la menace ou l’emploi de la force dans les relations internationales, sauf notamment en cas de légitime défense ou d’autorisation du Conseil de sécurité.

Compléments

📌 Les mesures de représailles doivent répondre à un fait illicite, être précédées d’une demande de réparation adressée à l’État fautif et rester proportionnelles au préjudice subi.

• Le Conseil de sécurité peut adopter des mesures coercitives, avec ou sans force armée, mais l’ONU ne possède pas d’armée internationale propre : les casques bleus sont des militaires prêtés par les États et constituent une force d’interposition.

💡 Astuce mémo

Faute, dommage, réparation

📊 Tableaux de synthèse

Zones maritimes et pouvoirs de l’État

Zone	Étendue	Pouvoir de l’État
Eaux intérieures et mer territoriale	Jusqu’à 12 milles marins	Souveraineté complète, avec passage inoffensif pour les navires étrangers
Zone contiguë	12 milles marins au-delà de la mer territoriale	Pouvoirs de police liés au territoire terrestre ou à la mer territoriale
Plateau continental	Jusqu’à 200 milles marins	Exploration et exploitation du sol et du sous-sol
ZEE	Zone située au-dessus du plateau continental	Exploration et exploitation ; création non automatique

Types d’organes internationaux

Type	Rôle	Exemples de fonctions
Organe interétatique	Représente les intérêts des États membres	Contrôle politique, décisions collectives
Organe intégré	Agit dans l’intérêt propre de l’organisation	Direction, administration, jugement

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Le système international n’implique pas nécessairement des valeurs ou une culture communes, contrairement à la société internationale.
2. Le droit international public régit principalement les relations entre personnes publiques et leurs sujets, tandis que le droit international privé concerne les relations entre personnes privées.
3. Le néo-réalisme élargit l’analyse aux facteurs économiques, culturels et religieux.
4. La reconnaissance est discutée, contrairement aux trois éléments traditionnellement requis.
5. La non-ingérence n’empêche pas les mesures autorisées par le Chapitre VII.
6. L’acte constitutif ne se réduit pas à un traité classique : il organise aussi l’institution.
7. La personnalité interne permet d’agir sur le territoire des États, mais ne suffit pas à agir sur le plan international.