Marque — définition ?
Signe distinguant origine produits/services.
Marque de produit — rôle ?
Identifier l’origine commerciale d’un produit.
Marque de service — rôle ?
Indiquer l’origine des prestations de service.
Marque verbale — exemple ?
Mots, lettres ou chiffres.
Marque figurative — exemple ?
Logo ou symbole visuel.
Marque de certification — rôle ?
Atteste conformité à normes spécifiques.
Caractère distinctif — condition ?
Permet d’identifier l’origine commerciale.
Signes exclus — exemple ?
Signes descriptifs ou techniques.
Licéité — condition ?
Compatible avec lois, ordre public, bonnes mœurs.
Disponibilité — définition ?
Pas de conflit avec droits antérieurs.
Principe de spécialité — principe ?
Droits limités aux produits/services déposés.
Conflit marque-auteur — principe ?
Protection du droit d’auteur prime sur la marque.
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1. Quelle est la fonction essentielle d’une marque dans l’activité économique ?
2. Quelle évolution a marqué la structuration moderne du droit des marques au plan international ?
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