Lernzettel: Les Étapes Clés du Mandat Immobilier

1. 📌 L'essentiel

• Le mandat immobilier doit être écrit, clair, et respecter la légalité (loi ALUR).
• Vérification du titre de propriété pour prouver la propriété et connaître les servitudes- Diagnostics techniques obligatoires : DPE, amiante, ERP, plomb, Crep, PEB, électricité, gaz.
• La capacité et le pouvoir du mandant : identité, régime matrimonial, statut juridique.
• La conformité du bien : plan cadas, servitudes, prêts, taxes, litiges.
• La durée de validité des diagnostics : amiante (3 ans si présence), ERP (6 mois), termites (6 mois).
• Vérification des autorisations d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire.
• Respect des obligations en location : décence, diagnostics, déclaration en mairie, équipements.
• La responsabilité du professionnel peut être engagée en cas de non-respect.
• La rédaction d’avant-contrats ou baux doit s’appuyer sur un dossier complet et conforme.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Titre de propriété — document prouvant la propriété, mentionne servitudes et parcelle.
• Diagnostics techniques — DPE, amiante, ERP, plomb, Crep, PEB, électricité, gaz.
• Vérification du régime matrimonial — impact sur la gestion et la propriété.
• Certificat d’urbanisme — informe sur les règles d’urbanisme applicables.
• Documents copropriété — PV, règlement, diagnostics, plan, état financier.
• Documents lotissement — permis d’aménager, règlement, cahier des charges, statuts ASL.
• Pièces justificatives en location — diagnostics, autorisations, pièces d’identité, état du bien.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• Le titre de propriété sert de base légale pour la vente ou location.
• Les diagnostics garantissent la conformité et la sécurité du bien.
• La vérification du régime matrimonial détermine la capacité du mandant à agir.
• La certification d’urbanisme informe sur la faisabilité des projets.
• La responsabilité du professionnel est engagée si absence ou erreur dans le dossier.
• La relation hiérarchique : diagnostics et vérifications structurent la conformité légale.
• La chaîne de flux : vérification du titre → diagnostics → conformité urbanistique → dossier complet.

4. Tableau comparatif : Diagnostics et Validité

Diagnostic	Validité	Particularités
DPE	10 ans	Énergie, consommation, émission GES
Amiante	3 ans si présence, illimité si absence	Présence ou non dans le bâtiment
ERP	6 mois	Établissements recevant du public
Plomb	1 an (si présence), sinon illimité	Risque pour enfants, amiante du plomb
Crep	6 mois	Risque d’amiante dans les matériaux
PEB	10 ans	Performance énergétique globale
Électricité / Gaz	6 ans	Sécurité électrique et gaz

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique

Mandat immobilier
 ├─ Vérification du titre de propriété
 ├─ Diagnostics techniques
 │   ├─ DPE
 │   ├─ Amiante
 │   ├─ ERP
 │   ├─ Plomb / Crep
 │   ├─ PEB
 │   ├─ Électricité / Gaz
 │   └─ Validité
 ├─ Vérification des pouvoirs
 │   └─ Identité, régime matrimonial
 ├─ Vérification du bien
 │   ├─ Plan cadastral
 │   ├─ Servitudes
 │   ├─ Prêts en cours
 │   ├─ Contrats annexes
 │   └─ Taxe foncière
 ├─ Vérification terrains
 │   ├─ Certificat d’urbanisme
 │   └─ Autorisations travaux
 ├─ Vérification copropriété
 │   ├─ PV d’AG
 │   ├─ Règlement
 │   ├─ Diagnostics
 │   └─ Plan et état financier
 └─ Vérification lotissement
     ├─ Permis d’aménager
     ├─ Règlement
     └─ Statuts ASL

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre diagnostics obligatoires selon l’âge du bien.
• Oublier la durée de validité des diagnostics.
• Négliger la vérification du régime matrimonial du mandant.
• Confondre certificat d’urbanisme informatif et opérationnel.
• Sous-estimer l’impact des servitudes ou des litiges.
• Omettre la vérification des autorisations d’urbanisme.
• Confondre diagnostics de location saisonnière et annuelle.
• Ignorer la responsabilité du professionnel en cas d’erreur ou omission.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Vérifier la légalité du mandat (écrit, conforme à la loi ALUR).
• Contrôler le titre de propriété et ses mentions.
• S’assurer de la validité et de la conformité des diagnostics.
• Vérifier le régime matrimonial du mandant.
• Confirmer l’existence et la validité du certificat d’urbanisme.
• Vérifier la présence et la conformité des documents copropriété.
• Contrôler les autorisations d’urbanisme pour terrains et travaux.
• Respecter les obligations en location : décence, diagnostics, déclarations.
• Connaître les responsabilités du professionnel en cas d’erreur.
• Rédiger un dossier complet pour éviter la responsabilité.
• Maîtriser les principales différences entre diagnostics et documents.
• Être capable d’établir un tableau synthétique des points clés.
• Savoir identifier les pièges courants lors de la vérification.
• Connaître la hiérarchie et l’organisation spatiale du dossier immobilier.
• Être prêt à répondre à des questions sur la conformité et la légalité.