Responsabilité civile — définition ?
Obligation de réparer un dommage
Responsabilité civile — définition?
Obligation de réparer un dommage.
Sources de l'obligation — types ?
Acte juridique, fait juridique, loi
Responsabilité contractuelle — différence?
Entre les parties du contrat.
Responsabilité contractuelle — domaine ?
Dommages entre cocontractants
Responsabilité extracontractuelle — différence?
Hors contrat, responsabilité du tiers.
Mise en demeure — rôle?
Formalité préalable à l’action.
Force majeure — conditions?
Imprévisible et irrésistible évènement.
Causalité — exigence?
Lien direct et immédiat avec le dommage.
Chaîne translatif — caractéristique?
Transfert de propriété ou action accessoire.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. Quelle est la principale différence entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle ?
2. Selon la fiche de révision, quelle est la nature du lien qui engage la responsabilité civile?
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