Karteikarten: Obligations et libertés au travail — 11 Karten

Quelles obligations principales le salarié doit-il respecter selon le contrat ?

Le salarié doit exécuter personnellement et consciencieusement le travail prévu au contrat.

Obligations contractuelles du salarié

Exécuter le travail personnellement, respecter règlements, directives.

Quand le salarié peut-il refuser de travailler sans être fautif ?

Lorsqu'il refuse à cause du non-respect par l’employeur des règles de santé et de sécurité.

Loyauté et discrétion

Agir de bonne foi, ne pas divulguer infos confidentielles.

Qu'impose l'obligation de loyauté au salarié selon C. trav. art. L 1222-1 ?

D'exécuter le contrat de travail de bonne foi et s'abstenir d'actes contraires à l'intérêt de l'entreprise.

Refus de travail

Pas fautif si non-respect des règles de santé.

Quelle sanction prévoit C. trav. art. L 1227-1 pour violation du secret de fabrique ?

Une amende de 30 000 € et deux ans d'emprisonnement.

Responsabilité de l’employeur

Responsable civile en cas de harcèlement ou accident.

Harcèlement définition

Comportements abusifs affectant dignité ou environnement.

Libertés au travail

Droits d’expression, de participation, sous conditions.

Groupes d’expression

Organisations permettant de recueillir avis et propositions.