Degré 1 — définition ?
Jugement initial en première instance
Justice française — degrés?
Trois : 1er, 2ème, 3ème degré.
Cour d’assises — fonction ?
Juge les crimes graves avec jury populaire
Principe du double degré — définition?
Droit à un recours pour contrôle de la décision.
Principe du double degré — rôle ?
Permet un second recours
Juridictions de fond — rôle?
Juger le litige dans son contenu.
Juridictions de référé — fonction?
Décisions provisoires en urgence.
Cour de cassation — rôle?
Vérifie la conformité du droit, pas les faits.
Juridictions spécialisées — exemples?
Prud’hommes, tribunal de commerce, cour d’assises.
Tribunal judiciaire — compétences?
Juge civil et pénal, compétences résiduelles.
Teste dein Wissen mit 9 Fragen zu Organisation des juridictions françaises.
1. Quelle est la particularité de la cour de cassation dans le système judiciaire français ?
2. Quelle est la principale fonction de la cour de cassation dans la justice française?
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