Lernzettel: Organisation et Fonctionnement du Gouvernement Fédéral

📋 Plan du Cours

1. Gouvernement fédéral et pouvoir exécutif
2. Président fédéral : rôle et élection
3. Comité commun en cas d’urgence
4. Cour constitutionnelle fédérale et contrôle
5. Conseil fédéral et représentation des Länder
6. Bundestag : composition, contrôle et élections

📖 1. Gouvernement fédéral et pouvoir exécutif

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement fédéral : Ensemble des organes exécutifs de la BRD, composé du chancelier fédéral et des ministres.
• Pouvoir exécutif : Pouvoir chargé de faire appliquer les lois et de décider de la politique de l’État.

📝 Points essentiels

• Le gouvernement fédéral comprend le chancelier fédéral et les ministres.
• Il propose des lois, exécute les lois et décide de la politique de l’État.
• Le gouvernement fédéral relève de la puissance exécutive (exécution des lois).
• Il travaille au Bundestag et au Bundeskanzleramt.

💡 Astuce mémo

Exécutif = proposer + exécuter + décider (3 verbes).

📖 2. Président fédéral : rôle et élection

🔑 Notions clés & Définitions

• Président fédéral : Chef d’État de la BRD, chargé d’une représentation interne et externe à caractère surtout représentatif.
• Exécutif : Catégorie institutionnelle à laquelle le président fédéral est rattaché car il nomme des ministres.

📝 Points essentiels

• Le président fédéral a des tâches représentatives et représente la BRD à l’intérieur comme à l’extérieur.
• Il appartient à l’exécutif car il nomme des ministres.
• Le président fédéral est élu pour 5 ans.
• Son siège est au Schloss Bellevue (Berlin) et à la Villa Hammerschmidt (Bonn).

💡 Astuce mémo

Président = représentation + nomination (donc exécutif).

📖 3. Comité commun en cas d’urgence

🔑 Notions clés & Définitions

• Comité commun : Organe non permanent chargé, en cas d’urgence, de reprendre les fonctions du Bundestag et du Bundesrat.

📝 Points essentiels

• Le comité commun est un organe non permanent.
• Il n’a encore jamais siégé ensemble.
• Sa composition est de 48 membres.
• En cas d’urgence, il reprend les fonctions du Bundestag et du Bundesrat.

💡 Astuce mémo

Urgence = comité commun (non permanent, jamais réuni).

📖 4. Cour constitutionnelle fédérale et contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour constitutionnelle fédérale : Juridiction suprême de la BRD chargée de vérifier la conformité des lois au Grundgesetz.
• Judicature : Pouvoir de juger, auquel appartient la Cour constitutionnelle fédérale.

📝 Points essentiels

• La Cour constitutionnelle fédérale siège à Karlsruhe.
• Elle compte 16 juges.
• Les juges sont élus pour moitié par le Bundestag et le Bundesrat, pour 12 ans.
• Elle contrôle que les lois du Bund et des Länder sont conformes au Grundgesetz.

💡 Astuce mémo

Karlsruhe + Grundgesetz : contrôle de conformité.

📖 5. Conseil fédéral et représentation des Länder

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil fédéral : Organe représentant les 16 Länder et participant à l’adoption de nombreuses lois pour le Bund et les Länder.
• Représentation des Länder : Principe selon lequel les Länder sont portés au niveau fédéral par le Conseil fédéral.

📝 Points essentiels

• Le Conseil fédéral siège au Preußischen Herrenhaus.
• Il représente les 16 Länder.
• Il compte 69 membres.
• Il décide pour de nombreuses lois concernant Bund et Länder et contrôle le gouvernement.

💡 Astuce mémo

Conseil fédéral = Länder + contrôle du gouvernement.

📖 6. Bundestag : composition, contrôle et élections

🔑 Notions clés & Définitions

• Bundestag : Organe législatif fédéral siégeant au Reichstag, chargé de la législation et du contrôle du gouvernement.
• Élections du Bundestag : Scrutin fédéral décrit comme général, direct, libre, égal et secret.

📝 Points essentiels

• Le Bundestag siège au Reichstag à Berlin.
• Il compte 69 membres.
• Il contrôle le gouvernement.
• Les élections sont ouvertes dès 18 ans.
• Le scrutin est général, direct, libre, égal et secret (cabines de vote).

💡 Astuce mémo

G-D-L-E-S : général, direct, libre, égal, secret.

📊 Tableaux de synthèse

Président fédéral vs Cour constitutionnelle fédérale

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre le président fédéral avec la Cour constitutionnelle : le président représente et nomme des ministres, la Cour contrôle la conformité des lois.
2. Mélanger la composition du comité commun : il n’est pas un organe permanent et sa taille est de 48 membres.
3. Oublier que la Cour constitutionnelle est composée de 16 juges et que l’élection se fait pour moitié par le Bundestag et le Bundesrat.
4. Croire que les élections du Bundestag sont obligatoires : elles sont décrites comme libres (pas d’obligation).

✅ Checklist Examen

1. Savoir ce qui compose le gouvernement fédéral et en quoi consiste son rôle exécutif (proposer, exécuter, décider).
2. Décrire le rôle représentatif du président fédéral et expliquer pourquoi il est rattaché à l’exécutif.
3. Donner la durée du mandat du président fédéral et citer ses sièges (Berlin et Bonn).
4. Connaître la nature non permanente du comité commun, sa composition (48 membres) et sa fonction en cas d’urgence.
5. Savoir où siège la Cour constitutionnelle fédérale, combien elle compte de juges et comment ils sont élus (moitié BT/moitié BR, 12 ans).
6. Expliquer le contrôle exercé par la Cour constitutionnelle : conformité des lois au Grundgesetz (Bund et Länder).
7. Identifier le Conseil fédéral comme représentation des 16 Länder, donner son nombre de membres (69) et son rôle de contrôle du gouvernement.
8. Connaître les caractéristiques des élections du Bundestag (dès 18 ans, général, direct, libre, égal, secret).
9. Savoir que le Bundestag siège au Reichstag à Berlin et qu’il contrôle le gouvernement.