Principe de l'État de droit
Tous, y compris les pouvoirs publics, doivent respecter la loi.
Les piliers de l'État de droit
Hiérarchie des normes, Égalité, Séparation des pouvoirs.
Fonctions de la justice en France
Sanctionner, protéger, arbitrer, garantir l'indépendance.
Principes fondamentaux de la justice
Présomption d'innocence, droit de la défense, recours, non-rétroactivité.
Professions judiciaires
Juges, avocats, greffiers, commissaires de justice.
Organisation judiciaire française
Tripartite : pénale, civile, administrative.
Justice pénale — définition
Juge et sanctionne les infractions.
Justice civile — définition
Règle les conflits entre particuliers.
Justice administrative — définition
Règle litiges entre citoyens et administration.
Justice des mineurs — principe
Responsabiliser tout en protégeant et rééduquant.
Hiérarchie des normes — norme suprême
La Constitution.
Séparation des pouvoirs — auteur célèbre
Montesquieu (1748).
Indépendance de la justice — rôle
Garantir impartialité et légitimité.
Justice gratuite — principe
Accès à la justice sans frais prohibés.
Égalité devant la loi — principe
Tous traités de manière identique.
Procédure contradictoire — principe
Parties peuvent se contester équitablement.
Magistrats du siège — rôle
Rendent les décisions de justice.
Magistrats du parquet — rôle
Proposent des sanctions, assistent le procureur.
Tribunal de police — compétence
Jugement des contraventions.
Cour d'assises — compétence
Jugement des crimes avec jury populaire.
Teste dein Wissen mit 10 Fragen zu Principes et Organisation de la Justice Française.
1. Qu'est-ce que le principe de l'État de droit ?
2. Quel est l'auteur et la date associés à la théorie de la séparation des pouvoirs dans le contexte des piliers de l'État de droit ?
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