Principes et procédures de la commande publique

Lernzettel-Auszug

📋 Plan du Cours

  1. Principes de la commande publique
  2. Procédures de passation et seuils
  3. Consultation, délais et exécution
  4. Critères d’attribution et accord-cadre
  5. Recettes d’un EPCI à FPU
  6. Vote des taux et règles de lien
  7. Calendrier des délibérations fiscales
  8. Taxe foncière et exonérations

📖 1. Principes de la commande publique

📖 2. Procédures de passation et seuils

🔑 Notions clés & Définitions

  • Avis de marché : L’avis de marché sert à informer le marché public et à déclencher les publications obligatoires selon le montant du projet.
  • Publication dans un JAL : La publication dans un Journal d’Annonces Légales concerne l’avis de marché à partir d’un seuil de montant mentionné dans l’énoncé.
  • Procédure formalisée : La procédure formalisée regroupe les cas où la passation impose des règles et délais plus encadrés que la procédure adaptée.

📝 Points essentiels

  • L’avis de marché (AAPC) est à publier dans un Journal d’Annonces Légales à compter de 90 000 € HT selon l’énoncé.
  • Les marchés publics inférieurs au seuil de 221 000 € HT pour les fournitures et services sont des marchés à procédure adaptée selon l’énoncé.
  • Les marchés de travaux supérieurs au seuil de 5 538 000 € HT sont des marchés à procédure formalisée selon l’énoncé.

📖 3. Consultation, délais et exécution

🔑 Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Pendant combien de temps les constructions nouvelles à usage d’habitation sont-elles exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties ?

2. Quel principe impose de traiter les candidats de manière identique tout au long de la procédure ?

3. À quoi servent les critères de choix des offres dans l’attribution d’un marché ?

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Karteikarten-Vorschau

Avis de marché — définition ?

Notification officielle pour informer le marché public.

Publication dans un JAL — seuil ?

90 000 € HT selon l’énoncé.

Procédure formalisée — délai ?

Plus encadré, dépend du cas précis.

Information des candidats rejetés — étape ?

Avant la signature du marché.

CAO — rôle ?

Intervient dans procédures formalisées selon l’énoncé.

Ordre de service — usage ?

Informe du début d’exécution d’un marché de travaux.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Principes et procédures de la commande publique ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Principes et procédures de la commande publique ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Principes et procédures de la commande publique?

Das Quiz enthält 16 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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Wie lernt man Principes et procédures de la commande publique mit Karteikarten?

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