Lernzettel: Principes et régulation de la concurrence

📋 Plan du Cours

1. Définition, objectifs et rôle des autorités de la politique de la concurrence
2. Lutte contre les ententes illicites et leurs effets sur le surplus du consommateur
3. Mesures, sanctions et exceptions licites aux ententes dans la politique de la concurrence
4. Caractéristiques, conditions et pratiques abusives liées à la position dominante
5. Exemples et sanctions d’abus de position dominante
6. Régulation des fusions-acquisitions pour prévenir les positions dominantes
7. Critères d’autorisation ou de refus des fusions-acquisitions par la Commission européenne
8. Exemples concrets de décisions européennes sur les fusions-acquisitions

📖 1. Définition, objectifs et rôle des autorités de la politique de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique de la concurrence : Ensemble des objectifs, des instruments et des décisions prises par une autorité publique de régulation pour encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés.
• Autorité de la Concurrence : Autorité publique spécialisée qui définit les règles, contrôle les comportements des acteurs économiques, sanctionne les pratiques menaçant la concurrence et empêche toute action réduisant le surplus du consommateur.

📝 Points essentiels

• La politique de la concurrence est menée par plusieurs niveaux et acteurs : l’État, l’Union européenne, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Autorité de la Concurrence et la Direction des Affaires Economiques (DAE).
• Son rôle est de définir les règles, contrôler les comportements des acteurs, sanctionner les comportements menaçant la concurrence et empêcher toute action réduisant le surplus du consommateur.

💡 À retenir

La politique de la concurrence est menée par plusieurs niveaux et acteurs : l’État, l’Union européenne, l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Autorité de la Concurrence et la Direction des Affaires Economiques (DAE).

📖 2. Lutte contre les ententes illicites et leurs effets sur le surplus du consommateur

🔑 Notions clés & Définitions

• Entente illicite : Accord entre entreprises qui réduit la concurrence en limitant le nombre d’offreurs, ce qui diminue le surplus du consommateur et est considéré comme injustifiable.
• Atomicité du marché : Condition de la concurrence parfaite caractérisée par un grand nombre d’offreurs, dont le non-respect par une entente limite ce nombre et altère la concurrence.
• Concurrence lutte contre les ententes : Ensemble des actions de la politique de la concurrence visant à définir des règles, sanctionner les ententes illicites, et utiliser des enquêtes, visites surprises et un programme de clémence pour les détecter et les combattre.
• Price maker : Or ce pouvoir permet aux producteurs d’être des price maker (faiseur de prix).
• Ententes Les ententes sont considérées : de la concurrence face aux ententes Les ententes sont considérées, d’une façon générale, comme injustifiables.

📝 Points essentiels

• Une entente illicite sur les prix provoque un transfert injustifié du surplus des consommateurs vers les producteurs, sans contrepartie d’innovation puisque le produit vendu reste identique.
• En limitant le nombre d’offreurs, les ententes confèrent un pouvoir de marché aux producteurs, qui deviennent des price maker.
• Le cartel des compotes en Europe a été sanctionné par la Commission européenne pour entente illicite.
• Et de ce fait, la politique de la concurrence définie des règles et sanctionne les contrevenants.
• Les autorités ont la possibilité - D’initier des enquêtes, - Des visites surprises - Disposent d’un programme de clémence.

💡 À retenir

Une entente illicite sur les prix provoque un transfert injustifié du surplus des consommateurs vers les producteurs, sans contrepartie d’innovation puisque le produit vendu reste identique.

📖 3. Mesures, sanctions et exceptions licites aux ententes dans la politique de la concurrence

🔑 Notions clés & Définitions

• Programme de clémence : Mécanisme permettant à un membre d’un cartel d’être exonéré en partie ou totalement du paiement d’une amende en échange de sa dénonciation des pratiques illicites.
• Europe : Zone géographique et institutionnelle où la Commission européenne exerce ses compétences en matière de politique de la concurrence, notamment en sanctionnant des cartels.

📝 Points essentiels

• Les autorités de la concurrence peuvent initier des enquêtes et effectuer des visites surprises pour détecter les ententes illicites.
• Le programme de clémence permet aux membres d’un cartel d’être exonérés partiellement ou totalement des amendes en échange de leur dénonciation.
• Les sanctions contre les ententes illicites sont essentiellement financières et visent à dissuader ces pratiques.
• Certaines ententes, comme les ententes technologiques, peuvent être licites si elles augmentent le surplus collectif, notamment par des accords de recherche et développement communs.
• Les ententes technologiques sont acceptées lorsqu’elles réduisent les coûts de R&D, diminuent le risque d’échec et accélèrent les bénéfices de l’innovation.
• Ces pratiques peuvent être acceptées dans la mesure où elles permettent d’accroître le bien-être collectif en réduisant les coûts que génère la recherche-développement : baisse du risque d’échec (et de perte des coûts irrécupérables) qui n’est plus supporté par une seule entreprise du fait de la diversification possible des projets, baisse du délai pour voir les bénéfices de l’innovation, etc.
• Les sanctions sont essentiellement financières.

💡 À retenir

Le programme de clémence permet aux membres d’un cartel d’être exonérés partiellement ou totalement des amendes en échange de leur dénonciation.

📖 4. Caractéristiques, conditions et pratiques abusives liées à la position dominante

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de position dominante : Comportement d’une entreprise en position dominante qui dépasse les limites d’une concurrence normale et qui n’a d’autre justification que l’élimination des concurrents ou l’obtention d’avantages injustifiés.
• Prix prédateurs : Pratique tarifaire consistant, pour un opérateur dominant, à vendre en dessous de ses coûts de production dans le but d’éliminer, d’affaiblir ou de discipliner ses concurrents.
• Prix discriminatoires : Discrimination tarifaire non justifiée par une différence objective de situation, appliquée par un opérateur en position dominante et susceptible de renforcer cette position.
• Traitement discriminatoire : Comportement par lequel une entreprise dominante traite de manière discriminatoire ou aléatoire des clients opérant sur un même marché.

📝 Points essentiels

• Trois conditions doivent être réunies : une position dominante sur un marché pertinent, une exploitation abusive de cette position et un objet ou un effet, au moins potentiel, restrictif de concurrence.
• Pour caractériser l’abus, il n’est pas nécessaire de prouver un effet anticoncurrentiel concret ; il suffit que le comportement tende à restreindre la concurrence ou soit susceptible d’avoir un tel effet.
• Les abus de position dominante sont des pratiques injustifiées contrôlées et sanctionnées par les autorités de la concurrence.
• • Pour caractériser l’abus de position dominante, il n’est pas nécessaire de démontrer que le comportement abusif d’une entreprise en position dominante a eu un effet anticoncurrentiel concret sur les marchés, mais seulement qu’il tend à restreindre la concurrence ou qu’il est de nature à ou susceptible d’avoir un tel effet.

💡 À retenir

Les abus de position dominante sont des pratiques injustifiées contrôlées et sanctionnées par les autorités de la concurrence.

📖 5. Exemples et sanctions d’abus de position dominante

🔑 Notions clés & Définitions

• Abus de position dominante : Situation d’une entreprise sur un marché déterminé qui lui permet d’exercer une influence particulière, et dont l’existence doit être établie pour caractériser l’abus.

📝 Points essentiels

• En 2017, Google a été reconnu coupable à Bruxelles d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix et condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros.
• Les sanctions pour abus de position dominante sont principalement financières et visent à rétablir la concurrence sur le marché.

💡 À retenir

Les abus de position dominante sont sanctionnés lorsque l’entreprise dominante lie ses clients ou adopte un comportement restrictif de concurrence. L’exemple de Google montre qu’une amende importante peut être prononcée pour protéger la concurrence.

📖 6. Régulation des fusions-acquisitions pour prévenir les positions dominantes

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir de marché : Capacité d'une entreprise issue d'une concentration économique à influencer les conditions du marché, ce qui peut entraîner une réduction du surplus du consommateur.
• Fusions- acquisitions : Opérations financières regroupant deux entités commerciales en une seule, soit par la création d'une nouvelle entité (fusion), soit par l'intégration d'une entreprise dans une autre (acquisition).

📝 Points essentiels

• Une fusion correspond à la création d’une nouvelle entité par deux entreprises, tandis qu’une acquisition consiste pour une entreprise à en acheter une autre et à intégrer ses activités aux siennes.
• Les autorités de la concurrence peuvent poser un veto aux concentrations susceptibles de créer une position dominante sur le marché et de diminuer le jeu efficient de la concurrence.
• Certaines opérations de concentration économique peuvent nuire à la concurrence en créant ou en renforçant une position dominante.
• La régulation des fusions-acquisitions vise à prévenir des positions dominantes pouvant conduire à une diminution du surplus du consommateur.
• Lorsque les fusions-acquisitions apportent des avantages aux consommateurs, comme la baisse des prix ou des choix diversifiés, elles peuvent être encouragées.
• Objectif 5
• Comprendre que la politique de la concurrence + en régulant les fusions-acquisitions + en luttant contre les ententes illicites + en luttant contre les abus de position dominante, Augmente le surplus du consommateur.

💡 À retenir

La régulation des fusions-acquisitions sert à empêcher qu’une concentration excessive crée ou renforce une position dominante. Elle peut aussi laisser passer les opérations qui profitent aux consommateurs, notamment par des prix plus bas ou des choix plus diversifiés.

📖 7. Critères d’autorisation ou de refus des fusions-acquisitions par la Commission européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Fusions acquisitions : Opérations financières qui concernent les actions ou les parts sociales composant le capital d’une entreprise et qui regroupent deux entités commerciales en une seule.
• Position dominante : Situation de marché qui peut résulter d’une concentration d’entreprises et qui peut conduire à un abus, à une position monopolistique ou oligopolistique, et à une diminution du jeu efficient de la concurrence.

📝 Points essentiels

• La Commission européenne analyse les effets des fusions-acquisitions sur le marché pertinent pour évaluer leur impact sur la concurrence.
• La décision d’autoriser ou de refuser une fusion repose sur une enquête approfondie auprès des clients et acteurs du marché.

💡 À retenir

La Commission européenne analyse les effets des fusions-acquisitions sur le marché pertinent pour évaluer leur impact sur la concurrence.

📖 8. Exemples concrets de décisions européennes sur les fusions-acquisitions

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Institution chargée de veiller à la régulation de la concurrence au sein de l'Union européenne, notamment en évaluant les fusions-acquisitions pour prévenir les abus de position dominante et protéger le surplus du consommateur.

📝 Points essentiels

• Dans le secteur du cuivre en Allemagne, la Commission européenne a refusé le rapprochement entre Aurubis et Wieland pour éviter une position dominante, après enquête auprès des clients des deux entreprises.
• Dans le secteur de l’optique, la Commission européenne a autorisé la fusion entre Essilor et Luxottica, estimant que cette opération bénéficiait aux consommateurs.
• Ces décisions illustrent la capacité de la Commission à évaluer au cas par cas les effets des fusions sur la concurrence et le surplus du consommateur.

💡 À retenir

Les exemples d’Aurubis-Wieland et d’Essilor-Luxottica montrent que la Commission européenne applique ses règles en évaluant au cas par cas les fusions, afin d’équilibrer concentration économique et protection de la concurrence.

🧩 Compléments de couverture

1. Définition : La politique de la concurrence peut être définie comme l’ensemble des objectifs, des instruments et des décisions prises par une autorité publique de régulation pour encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés
2. Mondiale du Commerce (OMC), Autorité de la Concurrence, Direction des Affaires Economiques (DAE) Quel est son rôle ? - Définir les règles - Contrôler les comportements des acteurs - Sanctionner les comportements menaçant la concurrence - Em
3. CPP : atomicité du marché) Par exemple, une entente illicite sur les prix a pour conséquence un transfert injustifié des consommateurs vers les producteurs : cette hausse de prix n’est pas la contrepartie d’une innovation, le produit vendu
4. atomicité du marché) Par exemple, une entente illicite sur les prix a pour conséquence un transfert injustifié des consommateurs vers les producteurs : cette hausse de prix n’est pas la contrepartie d’une innovation,
5. nants. Ces derniers ne respectent pas l’atomicité du marché. Ce qui leur confère un pouvoir de marché lorsqu’ils limitent le nombre d’offreurs sur le marché. Or ce pouvoir permet aux producteurs d’être des price maker
6. cite sur les prix a pour conséquence un transfert injustifié des consommateurs vers les producteurs.
7. entiellement financières. Les autorités ont pour objectif d’augmenter ou de garantir le surplus du consommateur en luttant contre les pratiques d’ententes. C’est ce même objectif qui explique que certaines ententes
8. C’est ce même objectif qui explique que certaines ententes sont considérées comme justifiées par les autorités de la concurrence et, dès lors, déclarées licites.
9. mmun des produits ou des procédés nouveaux. Ces pratiques peuvent être acceptées dans la mesure où elles permettent d’accroître le bien-être collectif en réduisant les coûts que génère la recherche-développement :
10. dominante constituent un ensemble de pratiques injustifiées des entreprises, contrôlées et sanctionnées par les autorités de la concurrence.
11. Définition : L’abus de position dominante désigne tous les comportements excédant les limites d'une concurrence normale de la part d'une entreprise en position dominante et qui ne trouvent d'autre justification que l'élimination des concurr
12. position dominante : o L’existence d'une position dominante sur un marché déterminé, dit « marché pertinent » o Une exploitation abusive de cette position o Un objet ou un effet, au moins potentiel, restrictif de concurrence sur un marché.
13. potentiel, restrictif de concurrence sur un marché.
14. Différentes actions d’abus de position dominante Prix prédateurs : « La prédation est une pratique tarifaire consistant, pour un opérateur dominant à vendre en dessous de ses coûts de production dans le but d’éliminer ou d’affaiblir ou de d
15. e nature à renforcer ce dernier » (ADLC n°14- D-05 § 244). Traitement discriminatoire : « l’entreprise dominante traite de manière discriminatoire ou aléatoire des clients qui opèrent sur un même marché » (ADLC n°19-D-26 § 358 et suivants).
16. Remises fidélisantes : « Pour une entreprise se trouvant en position dominante sur un marché, le fait de lier - fût-ce à leur demande - des acheteurs par une obligation ou promesse de s’approvisionner pour la totalité ou pour une part consi
17. a) En 2017, Google avait été reconnu coupable par Bruxelles d'abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix, sanctionné d'une amende de 2,4 milliards d'euros https://www
18. Définition : opération financière qui va concerner les actions ou les parts sociales composant le capital d'une entreprise
19. A) regroupent deux entités commerciales en une seule
20. Cette régulation est effectuée pour éviter toute possibilité d’abus de position dominante due à une position monopolistique ou oligopolistique.
21. s opérations financières peuvent donc permettre à des entreprises de détenir un pouvoir de marché pouvant potentiellement aboutir à une diminution du surplus du consommateur.
22. Allemagne : une fusion-acquisition refusée par la Commission européenne La Commission européenne […] a refusé le rapprochement de deux des plus grosses entreprises de transformation du cuivre en Europe
23. Optique : la Commission européenne autorise le projet de fusion entre Essilor et Luxottica La Commission européenne a autorisé, jeudi 1er mars, le projet de fusion du français Essilor, numéro un mondial des verres ophtalmiques, avec l’itali
24. elle annoncé dans un communiqué. Source : www.melchior.fr Schéma récapitulatif chapitre 2 https://youtu.be/AM_bcGVH8Bs

📊 Tableaux de Synthèse

Autorités et objectifs de la concurrence

Acteur	Rôle	Effet recherché
État, Union européenne, OMC, Autorité de la Concurrence, DAE	Définir les règles, contrôler les comportements, sanctionner les pratiques menaçant la concurrence	Empêcher toute action réduisant le surplus du consommateur
Autorité de la Concurrence	Autorité publique spécialisée	Encadrer et favoriser la concurrence sur les marchés

Pratiques anticoncurrentielles et réponses

Pratique	Caractéristique	Réponse
Entente illicite	Accord entre entreprises qui réduit la concurrence et limite le nombre d’offreurs	Enquêtes
Abus de position dominante	Position dominante sur un marché pertinent avec exploitation abusive et objet ou effet restrictif	Contrôle et sanctions par les autorités de la concurrence
Fusion-acquisition	Regroupement de deux entités commerciales en une seule	Autorisation ou veto selon l’effet sur la concurrence et le surplus du consommateur

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre entente illicite et abus de position dominante : la première repose sur un accord entre entreprises, la seconde sur une entreprise dominante.
2. Croire qu’il faut toujours prouver un effet anticoncurrentiel concret pour l’abus de position dominante : il suffit qu’il tende à restreindre la concurrence.
3. Oublier que les sanctions contre les ententes et les abus sont surtout financières.
4. Assimiler toutes les ententes à des pratiques interdites : certaines ententes technologiques peuvent être licites si elles augmentent le surplus collectif.
5. Confondre fusion et acquisition : la fusion crée une nouvelle entité, l’acquisition intègre une entreprise dans une autre.
6. Penser qu’une concentration est toujours refusée : elle peut être autorisée si elle apporte des avantages aux consommateurs.

✅ Checklist Examen

1. Définir la politique de la concurrence comme un ensemble d’objectifs, d’instruments et de décisions publiques.
2. Identifier le rôle de l’Autorité de la Concurrence dans le contrôle et la sanction.
3. Citer les acteurs de la politique de la concurrence : État, Union européenne, OMC, Autorité de la Concurrence, DAE.
4. Expliquer qu’une entente illicite réduit la concurrence en limitant le nombre d’offreurs.
5. Relier l’entente sur les prix à un transfert du surplus des consommateurs vers les producteurs.
6. Connaître le programme de clémence et son principe d’exonération partielle ou totale.
7. Retenir que les ententes technologiques peuvent être licites si elles augmentent le surplus collectif.
8. Distinguer les trois conditions de l’abus de position dominante.
9. Savoir que l’abus peut être retenu sans effet anticoncurrentiel concret prouvé.
10. Comprendre que la régulation des fusions-acquisitions vise à éviter la création ou le renforcement d’une position dominante.
11. Savoir que la Commission européenne peut autoriser ou refuser une fusion selon ses effets sur la concurrence.