Karteikarten: Protection des droits fondamentaux dans l'UE — 9 Karten

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1Frage

Adhésion à la CEDH — but ?

Antwort

Renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'UE.

2Frage

Adhésion de l'UE à la CEDH — objectif?

Antwort

Renforcer la protection des droits fondamentaux

3Frage

Portée de la Charte — principe clé ?

Antwort

Valeur juridique équivalente aux traités depuis Lisbonne.

4Frage

Charte des droits fondamentaux de l'UE — date d'adoption?

Antwort

2000, adaptée en 2007

5Frage

Valeur juridique de la Charte — depuis?

Antwort

Traité de Lisbonne, elle a la même valeur que les traités

6Frage

Article 54 de la Charte — définit?

Antwort

Champ d'application et interprétation des droits

7Frage

Risque lors de l'adhésion à la CEDH —?

Antwort

Risques pour l'autonomie du droit de l'UE

8Frage

Acteur contentieux principal — droits fondamentaux dans l'UE?

Antwort

Cour de justice de l'Union européenne

9Frage

Influence du droit de la CEDH —?

Antwort

Influence le standard de protection de l'UE

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Teste dein Wissen mit 5 Fragen zu Protection des droits fondamentaux dans l'UE.

1. En quelle année la Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle refusé l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l’Homme ?

2. Qu'est-ce que l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme ?

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