Réglementation et gestion viticole

Lernzettel-Auszug

Plan du Cours

  1. Évolution du régime de plantation
  2. Autorisations de plantation
  3. Replantation et replantation anticipée
  4. Choix des cépages et cahiers des charges
  5. Déclarations viticoles obligatoires

1. Évolution du régime de plantation

Notions clés & Définitions

  • Droits de plantation : Les droits de plantation étaient un système permettant de planter ou de replanter, mais avec des possibilités limitées et une logique de contrôle du potentiel viticole.
  • Autorisation de plantation : Les autorisations de plantation remplacent le cadre antérieur en encadrant les nouvelles plantations et replantations via des règles et une demande préalable.
  • Régulation du potentiel de production : La régulation du potentiel de production vise à ajuster l’offre viticole à la demande des marchés, notamment pour éviter des excédents.

Points essentiels

  • En 30 septembre 1953, seules les replantations étaient autorisées, les plantations nouvelles étant traitées comme exception.
  • Le système a évolué après les crises viticoles en passant par un encadrement européen du potentiel de production.
  • Le régime bascule vers les autorisations à partir de l’adoption du règlement (UE) n° 1308-2013 le 17 décembre 2013.

Astuce mémo

Crises → contrôle européen → on remplace les “droits” par des “autorisations”.

2. Autorisations de plantation

Notions clés & Définitions

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Quiz-Vorschau

1. Quel changement majeur marque le passage du régime des droits de plantation au régime des autorisations de plantation ?

2. Quel est l’objectif de la régulation du potentiel de production en viticulture ?

3. Depuis le 1er janvier 2016, à qui doit être adressée en premier lieu une demande d’autorisation de plantation ?

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Karteikarten-Vorschau

Évolution du régime

De droits de plantation à autorisations en 2013.

Autorisations de plantation

Demandes via FranceAgriMer depuis 2016.

Replantation — délai ?

Avant la fin de la 2ème campagne après arrachage.

Choix cépages — référence ?

Catalogue officiel national des variétés de vigne.

Cahier des charges — rôle ?

Fixe règles techniques et contrôle la production.

Replantation anticipée — engagement ?

Arrachage au plus tard à la 4ème année.

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Häufig gestellte Fragen

Was deckt der Lernzettel zu Réglementation et gestion viticole ab?

Der Lernzettel deckt die wesentlichen Konzepte von Réglementation et gestion viticole ab. Er ist nach Themen organisiert, um das Lernen und Merken zu erleichtern, mit wichtigen Definitionen, Erklärungen und Zusammenfassungen.

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Wie viele Fragen enthält das Quiz zu Réglementation et gestion viticole?

Das Quiz enthält 10 Multiple-Choice-Fragen mit detaillierten Korrekturen und Erklärungen zu jeder Antwort. Ideal, um dein Wissen zu testen und Lücken zu identifizieren.

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Wie lernt man Réglementation et gestion viticole mit Karteikarten?

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