Gouvernance et états d’exception en droit français

📋 Plan du Cours

1. Gouvernance de l’action publique et notion d’action publique
2. État d’exception : échec de la norme normale
3. Régimes d’exception en droit français
4. Articulation état de droit et état d’exception
5. Banalisation de l’exception et circonstances exceptionnelles
6. Privatisation de la décision publique et captation
7. Externalisation de la conception des politiques publiques
8. Encadrement juridique des prestations de conseil
9. Représentation d’intérêts et co-construction de la décision
10. Critères et limites de la représentation d’intérêts
11. Jeu d’influence et difficultés de mesure
12. Participation citoyenne et crise de la représentation

📖 1. Gouvernance de l’action publique et notion d’action publique

🔑 Notions clés & Définitions