Flashcards: Institutions du droit européen — 37 cards

Qu'est-ce que le Conseil de l’Europe ?

Une organisation intergouvernementale de 46 États membres.

En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été fondé ?

En 1949.

Par quel traité le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?

Le traité de Londres.

Quels droits comprend le droit européen ?

Le droit issu du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

Où siègent tous les organes du Conseil de l’Europe ?

À Strasbourg.

Quels sont les buts du Conseil de l’Europe ?

Promouvoir la démocratie, garantir les droits de l’Homme et protéger l’État de droit.

Combien de parlementaires compte l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ?

Elle regroupe 324 parlementaires.

Quel est le rôle principal de l’Assemblée parlementaire ?

C’est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe.

Que rassemble le Comité des ministres du Conseil de l’Europe ?

Il rassemble les 46 ministres des Affaires étrangères des États membres.

Quelle est la fonction principale du Comité des ministres ?

Il constitue l’organe de décision du Conseil de l’Europe.

Comment est déterminée la présidence du Comité des ministres ?

Elle est tournante tous les six mois selon l’ordre alphabétique anglais des États membres.

Quelles sont les compétences du Comité des ministres concernant le budget et la CEDH ?

Il approuve ou refuse le budget et contrôle les arrêts rendus par la CEDH.

Quelle est la composition de la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Elle est composée de 46 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée parlementaire.

Quel rôle joue la CEDH vis-à-vis des États membres ?

Elle veille au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et condamne les États qui ne la respectent pas.

Qu'est-ce que l'Union européenne ?

Une association politico-économique de 27 États membres.

En quelle année l'Union européenne a-t-elle été fondée ?

En 1992 par le traité de Maastricht.

Où siègent les organes de l'Union européenne ?

À Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles.

Quels sont les objectifs politiques de l'Union européenne ?

Ils incluent la défense des droits de l'Homme.

Quels sont les objectifs économiques de l'Union européenne ?

Ils visent à renforcer la coopération économique entre États membres.

Quel est le rôle principal du Conseil européen dans l'Union européenne ?

Il fixe les grandes lignes de la politique de l'Union européenne.

Qui compose le Conseil européen ?

Les 27 chefs de gouvernement, Michel Charles et Ursula von der Leyen.

Où siège le Conseil européen et à quelle fréquence se réunit-il ?

Il siège à Bruxelles et se réunit quatre fois par an.

Qu'est-ce que le Conseil de l'Union européenne ?

Un organe rassemblant un ministre de chaque État membre selon l'ordre du jour.

Où siège le Conseil de l'Union européenne et combien de formations comporte-t-il ?

Il siège à Bruxelles et comporte environ dix formations différentes.

Combien de commissaires composent la Commission européenne ?

La Commission européenne est composée de 27 commissaires.

Quel rôle joue la Commission européenne dans l’Union européenne ?

Elle est l’organe exécutif qui définit les objectifs et fait appliquer les lois.

Quel pouvoir permet à la Commission européenne de proposer des actes législatifs ?

Le pouvoir d’initiative.

Qui préside la Commission européenne et pour combien de temps ?

Ursula von der Leyen préside pour un mandat de cinq ans.

Combien de députés compte le Parlement européen et où siège-t-il ?

Il compte 705 députés et siège à Strasbourg.

Comment sont élus les députés du Parlement européen ?

Au suffrage universel tous les cinq ans.

Avec qui le Parlement européen partage-t-il le pouvoir législatif et budgétaire ?

Avec le Conseil des ministres.

Comment le Parlement européen contrôle-t-il la Commission européenne ?

Au moyen de la motion de censure.

Qu'est-ce que la Cour de justice de l’Union européenne ?

Une instance juridictionnelle siégeant au Luxembourg.

Combien de juges composent la Cour de justice de la CJUE ?

27 juges désignés pour six ans.

Quel est le rôle principal des juges de la Cour de justice de la CJUE ?

Gérer les conflits entre les États.

Combien de juges composent le Tribunal de la CJUE ?

54 juges, soit deux par État membre.

Quel type de conflits traite principalement le Tribunal de la CJUE ?

Les conflits entre particuliers.