Qu'est-ce qu'un système juridique pour un pays donné ?
L'ensemble des normes et institutions avec unité et autonomie.
Quels systèmes composent le groupe des systèmes traditionnels ?
Le système coutumier et le système religieux.
Quel système coutumier est très présent au Vanuatu ?
Le système coutumier.
Quels exemples illustrent le système religieux dans les systèmes traditionnels ?
Le droit canonique et le droit musulman.
Qu'est-ce que le système romano-germanique ?
Un modèle européen inspiré du droit romain.
Quelle importance accorde le système romano-germanique ?
Une importance majeure à la loi écrite et à la codification.
Qu'est-ce que la Common Law ?
Un système juridique né en Angleterre et diffusé par l'Empire britannique.
De quelle civilisation la Common Law est-elle issue ?
De la civilisation et culture européenne commune à la Civil Law.
À quels pays la Common Law est-elle principalement associée ?
Aux pays anglo-saxons, sauf exceptions notables.
Qu'est-ce qui caractérise la Civil Law ?
L'importance de la loi écrite et de la codification.
Qu'est-ce qui caractérise la Common Law ?
Le rôle central du juge, le principe du stare decisis et la technique du précédent.
Pourquoi la Common Law est-elle qualifiée de droit jurisprudentiel ?
À cause du rôle accordé au juge et de l'importance du précédent.
Quel est le trait traditionnel du modèle de Common Law hors droit américain ?
Il est dépourvu de lois codifiées et de Constitution écrite.
Qu'est-ce qui a favorisé le rapprochement entre droit anglais et droits continentaux depuis le XXe siècle ?
Le droit de l’Union européenne, le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme.
Quel texte de 1998 a contribué au rapprochement des droits anglais et continentaux ?
Le Human Rights Act de 1998.
Quelle évolution a connu la législation en droit anglais depuis le XXe siècle ?
La législation s’est développée.
Où observe-t-on une interpénétration des modèles juridiques ?
Dans des droits mixtes comme ceux du Québec, certains pays d’Afrique et du Vanuatu.
Que désigne « common law » selon le contexte ?
Le système juridique anglo-saxon ou sa jurisprudence caractéristique.
Que distinguait historiquement l’expression « common law » ?
Le droit séculier du droit ecclésiastique.
Que désignait « common law » historiquement dans le royaume ?
Le droit applicable à l’ensemble du royaume, pas à certains territoires ou personnes.
Comment Blackstone qualifie-t-il le droit anglais écrit ?
De statute law.
Comment Blackstone qualifie-t-il le droit anglais non écrit ?
De common law.
Quel ouvrage Blackstone a-t-il rédigé au XVIIIe siècle ?
Les Commentaries on the Laws of England.
En quelle année les Commentaries on the Laws of England ont-elles été publiées ?
En 1765.
Quel rôle joue le juge dans la Common Law ?
Le juge joue un rôle central dans la Common Law.
Quelles sont les cinq autres sources du droit en Common Law ?
L’Equity, la loi nationale, le droit européen, le droit international et la coutume.
Quelle source du droit explique le nom du système juridique anglo-saxon ?
La Common Law explique le nom du système juridique anglo-saxon.
Quelle loi a affirmé la suprématie de la loi écrite en Angleterre ?
La Magna Carta de 1215 a affirmé la suprématie de la loi écrite.
Que garantit la Magna Carta de 1215 aux sujets anglais ?
Elle contient des garanties pour les sujets anglais.
Pourquoi le cours utilise-t-il le féminin « la Common Law" ?
Parce que l'expression vient du vieux français « commune ley ».
Pourquoi préfère-t-on garder l'expression anglaise « Common Law" ?
Pour éviter la confusion avec le droit commun continental.
Que signifie « commun » dans le sens historique de la Common Law ?
L'uniformisation de règles partagées sur un territoire puis plusieurs États.
Pourquoi les concepts de la Common Law sont-ils incontournables pour les juristes ?
À cause de la mondialisation des échanges.
Quel caractère a la Common Law selon le texte ?
Elle a un caractère transnational.
Que maintenaient les dispositions transitoires lors de l’indépendance du Vanuatu en 1980 ?
Certaines lois britanniques et françaises en vigueur ou appliquées avant l’indépendance.
En quelle année le Vanuatu est-il devenu indépendant ?
En 1980.
Quelle langue est devenue dominante dans le droit au Vanuatu ?
L’anglais.
Quelle est la principale source des principes juridiques au Vanuatu ?
La Common Law anglaise adaptée aux circonstances locales.
Quels systèmes juridiques comprend le système de Common Law ?
Le droit anglais, américain et irlandais.
Quelle est la matrice historique de la Common Law ?
Le droit anglais.
Quel rôle joue le droit anglais dans l'étude de la Common Law ?
Il est le noyau central de son étude.
Quelle influence le droit anglais a-t-il exercée sur les autres pays de Common Law ?
Une influence majeure.
Quels sont les premiers sujets étudiés dans le cours sur la Common Law ?
Les origines historiques, le système judiciaire et la procédure.
Quelle partie du cours vient après l'étude du système judiciaire et de la procédure ?
Les sources du droit de la Common Law.
Comment chaque leçon générale est-elle illustrée dans ce cours ?
Par l’étude du droit du Vanuatu.
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1. Qu’est-ce qu’un système juridique pour un pays ou une région donnée ?
2. Quelle caractéristique distingue principalement le système romano-germanique de la Common Law ?
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